![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Relèvement du seuil de dispense de procédure : Bercy actualise sa documentation
ProcéduresPubliée le 22/10/15 par Rédaction Weka
Compte tenu du relèvement à 25 000 euros HT du seuil des achats de faible montant, la Direction des affaires juridiques a procédé à l’actualisation de ses fiches « Conseils aux acheteurs » et des tableaux de présentation des procédures.
La mise à jour concerne principalement les fiches techniques « Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 € HT ? » et « Les marchés à procédure adaptée ».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
16/03/26
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public #Signature du marché
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
