Demande de démo

Brèves ressources humaines

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  • 24/10/14 -

    Statut

    Les travailleurs sociaux en France

    Les départements ont employé 18 000 assistants familiaux et 30 000 éducateurs spécialisés ont travaillé pour les collectivités territoriales dans les secteurs de la lutte contre les difficultés sociales et de l'aide ...
  • 23/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention de la pénibilité : facteurs de risque et seuils d’exposition

    Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Il prévoit la liste des facteurs de risques professionnels ainsi que les seuils d'exposition mentionnés ...
  • 22/10/14 -

    Fonction publique

    Reclassement pour inaptitude physique

    La démarche active de reclassement pour inaptitude physique comprend deux temps : - Le premier consiste à rechercher des postes éventuellement aménagés, pouvant être compatibles avec l'aptitude ...
  • 21/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention de la pénibilité et document unique

    Un employeur doit consigner en annexe du document unique les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 ...
  • 20/10/14 -

    Fonction publique

    La Cour des comptes dénonce l’évolution de la masse salariale des collectivités territoriales

    La Cour chiffre les économies qui pourraient être faites sur ce poste budgétaire à un peu plus de 1,5 milliard d'euros. Cela nécessiterait cependant la révision des règles d'avancement d'échelon ...
  • 20/10/14 -

    Droits et obligations

    Temps de parole en conseil de discipline

    Le fonctionnement du conseil de discipline est régi par les articles 3 et suivants du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires ...
  • 17/10/14 -

    Dialogue social

    Élections des représentants au conseil d’administration de la CNRACL

    Une délibération du 18 septembre 2014 et un arrêté du 23 septembre précisent les modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres ...
  • 17/10/14 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle

    Une collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les injures dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est ...
  • 16/10/14 -

    Protection sociale

    Financement de la protection sociale complémentaire

    Le montant de la participation est variable selon les collectivités. 58 % des collectivités participent à la couverture prévoyance contre 41 % qui contribuent au financement de la complémentaire santé ...
  • 13/10/14 -

    Protection sociale

    FIPHFP : modification du catalogue des aides

    L'objet de la modification introduite par la délibération du 3 juillet est d'intégrer au catalogue des aides la prise en charge d'abonnements à des services intermédiaires favorisant la mise ...
  • 09/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Institut de veille sanitaire : maladies professionnelles les plus répandues

    Selon l'article L. 461-1 et suivant du Code de la Sécurité sociale, "est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée ...
  • 08/10/14 -

    Handicap

    Mise en accessibilité des établissements recevant du public

    Les dispositions du rapport rendent obligatoire l'acquisition de connaissances dans les domaines de l'accompagnement et de l'accueil des personnes handicapées dans la formation ...
  • 07/10/14 -

    Droits et obligations

    Arrêt de maladie: le manquement au délai de 48 heures sera financièrement sanctionné

    Le décret publié s'applique à la Fonction publique territoriale, d'État et Hospitalière. Il entre en vigueur le 6 octobre 2014. Désormais, si le fonctionnaire ne transmet pas son arrêt ...
  • 06/10/14 -

    Dialogue social

    Jean-Claude Mailly (FO) publie un livre pour « sauver » le service public

    "Alors que la population française a augmenté de 4,2 millions en dix ans, le nombre de ureaux de poste a été divisé par deux, plus de 300 tribunaux ont été supprimés de même que ...
  • 06/10/14 -

    Fonction publique

    Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie renforcé

    Selon le décret paru dimanche au Journal officiel, et qui concerne les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière), un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l'administration son avis ...
  • 06/10/14 -

    Rémunération

    Nouveau recul du pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2015

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être présenté en Conseil des ministres le 8 octobre. Il prévoit 1,4 milliard d'économies sur la masse salariale ...
  • 03/10/14 -

    Retraite

    Retraite et congés annuels

    Le principe de report automatique de congés annuels non pris d'une année sur l'autre ne peut être admis qu'à la condition de démontrer que l'agent concerné s'est trouvé dans l'impossibilité ...
  • 02/10/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Vers une meilleure qualité de vie au travail

    Le ministère de la Fonction publique va publier un guide méthodologique de la qualité de vie au travail au cours du premier semestre 2015. Des indicateurs de la QVT seront fixés ...
  • 01/10/14 -

    Management

    Intégration après un détachement de longue durée

    L'article 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 établit que le détachement, qui doit être prononcé pour une durée déterminée, peut être de courte durée ou de longue ...
  • 30/09/14 -

    Management

    Formation initiale des policiers municipaux

    Les nouvelles dispositions réglementaires sont applicables aux recrutements effectués à compter du 1er janvier 2015. Elles prévoient la prise en compte, dans le contenu de la formation ...
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