Brèves ressources humaines

13/10/25 -
Fonction publique

Inclusion numérique : avenir des conseillers numériques

En 2025, le gouvernement consacre 40 millions d'euros à l'action 3 du programme 343 pour soutenir l'inclusion numérique, garantissant ainsi la pérennité de près de 2 900 postes de conseillers ...
10/10/25 -
Droits et obligations

Protection fonctionnelle des agents publics

Les articles L. 134-1 à L. 134-12 du Code général de la fonction publique définissent les règles relatives à la protection fonctionnelle des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. ...
09/10/25 -
Statut

Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires

La loi du 30 décembre 2023 revalorise le métier de secrétaire de mairie en reconnaissant un niveau de compétence et de responsabilité au moins équivalent à la catégorie B. Elle met ...
08/10/25 -
Rémunération

Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales

La mise sous pli de la propagande électorale est organisée par les préfectures, soit directement, soit par externalisation. Les fonctionnaires territoriaux peuvent y participer à titre accessoire, avec autorisation ...
07/10/25 -
Protection sociale

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

Depuis l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, les employeurs territoriaux doivent, à compter du 1er janvier 2025, participer au moins à hauteur de 7 € par mois et par agent ...
03/10/25 -
Déroulement de carrière

Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie

Dans les communes de 2 000 habitants et plus, les fonctions de secrétaire général de mairie ne peuvent être exercées que par des agents de catégorie A, soit les secrétaires de mairie ...
02/10/25 -
Rémunération

Harmonisation de la bonification d’ancienneté pour les secrétaires de mairie

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a notamment créé un accélérateur de carrière se traduisant par un avantage ...
01/10/25 -
Statut

Titularisation des secrétaires de mairie contractuels

En application de l'article L. 320-1 du Code général de la fonction publique, le recrutement des fonctionnaires se fait par concours et les agents contractuels n'ont donc pas vocation à être titularisés ...
30/09/25 -
Fonction publique

Exercice par des agents de la FPT des fonctions de direction dans des SPL ou SEM

L'article L. 123-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) interdit aux agents publics de participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif. ...
29/09/25 -
Déroulement de carrière

Annulation d’une affectation d’office

Cette jurisprudence rappelle que les mutations ou affectations doivent toujours être justifiées par l'intérêt du service et non par des considérations personnelles ou hiérarchiques. Un brigadier-chef ...
26/09/25 -
Fonction publique

Suspension d’un congé deuxième parent et d’interruption de grossesse

La préfète de l'Isère conteste la légalité des mesures instituant deux autorisations spéciales d'absence (un congé deuxième parent et un congé d'interruption de grossesse). Elle estime que le président ...
24/09/25 -
Santé et sécurité au travail

Évaluation professionnelle et choc psychologique

Un entretien ou compte rendu d'évaluation, même mal vécu, ne constitue pas un événement soudain et violent au sens de l'accident de service, sauf propos ou comportements excédant l'exercice normal ...
23/09/25 -
Fonction publique

Rejet d’une demande de congé de formation professionnelle

Un brigadier-chef souhaitait obtenir un an de formation pour préparer une licence et des concours administratifs. Sa demande, déposée tardivement, a été rejetée par son administration. Saisie en urgence, ...
22/09/25 -
Droits et obligations

Fonction publique : les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées

Le tribunal rappelle que toute sanction doit être proportionnée aux faits reprochés. La consultation du conseil de discipline est indispensable pour les sanctions graves. La notion de proportionnalité est ...
19/09/25 -
Rémunération

Arrêt de maladie ordinaire et maintien de traitement, pour la justice c’est non

La commune invoquait la protection sociale complémentaire et le besoin de préserver l'attractivité de la fonction publique territoriale. La préfète du Loiret contestait l'illégalité de ce régime ...
18/09/25 -
Droits et obligations

Sanction : usage abusif d’une carte carburant à des fins personnelles

Les faits établis, même d'un faible montant financier, peuvent justifier une sanction lourde si la confiance entre l'agent et la collectivité est rompue. La proportionnalité de la sanction s'évalue ...
17/09/25 -
Rémunération

Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux

L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté du 19 août 1975 en faveur ...
16/09/25 -
Droits et obligations

Demande de temps partiel et activité privée

Dans cette affaire, un fonctionnaire demandait un temps partiel afin de lancer une activité d'énergéticien (reiki). Le président du conseil départemental du Finistère avait refusé, soulignant l'absence ...
15/09/25 -
Rémunération

Modifications de certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale

Le décret modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. Il actualise ainsi l'intitulé et certaines dispositions ...
12/09/25 -
Droits et obligations

Protection fonctionnelle et harcèlement

La requête de l'agent a été rejetée, le juge estimant que les éléments apportés ne permettaient pas de présumer l'existence d'un harcèlement caractérisé. Ce jugement rappelle que l'administration a ...

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