Brèves ressources humaines

  • 28/10/20 -

    Rémunération

    Frais de repas et état d’urgence sanitaire
    Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l'état d'urgence sanitaire (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire), le dispositif relatif ...
  • 27/10/20 -

    Rémunération

    Prolongement jusqu’en 2021 de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
    La GIPA ou indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat est un dispositif créé par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 permettant de compenser la perte de pouvoir d'achat ...
  • 26/10/20 -

    Droits et obligations

    Affection correspondant au grade
    Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 : "Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet ...
  • 23/10/20 -

    Statut

    Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
    Une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) a pour objet principal l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel en tenant compte d’un parcours pris ...
  • 22/10/20 -

    Fonction publique

    Cotisation CNFPT : mesures exceptionnelles
    Les collectivités territoriales et leurs agents ont été fortement sollicités et durement impactés par la crise sanitaire, elles font face aujourd’hui à des dépenses imprévues et ...
  • 19/10/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Salarié élu local en arrêt de maladie
    Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail. ...
  • 16/10/20 -

    Statut

    Police municipale : contenu des enseignements théoriques et techniques
    Le texte réglementaire précise que le contenu des enseignements théoriques et techniques de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire prend en compte l'expérience professionnelle ...
  • 16/10/20 -

    Statut

    Police municipale : formation initiale d’application et formation obligatoire
    Le texte réglementaire fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ...
  • 15/10/20 -

    Protection sociale

    Versement d’allocations chômage
    Il résulte des dispositions des articles L. 5422-1, L. 5424-1 et R. 5424-2 du Code du travail, de l'article 2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage que, d'une part, ...
  • 14/10/20 -

    Droits et obligations

    Fractionnement de la prise du congé de deuil
    Le texte réglementaire indique les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Le congé peut être ...
  • 14/10/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Covid-19 et cas contact
    La nouveauté tient au chapitre sur « les agents identifiés comme cas contact ». En effet, sur la définition d’un cas contact, la FAQ renvoie au site de l’Assurance maladie. Celui-ci donne une définition précise mais assez ...
  • 13/10/20 -

    Handicap

    Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
    Le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité ...
  • 12/10/20 -

    Fonction publique

    Allocation journalière du proche aidant
    Le texte réglementaire précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Il adapte également, de manière à assurer ...
  • 09/10/20 -

    Droits et obligations

    Création du congé de deuil parental en cas de décès d’un enfant
    Les parents peuvent bénéficier sur demande d'un congé de deuil à la suite du décès de leur enfant âgé de moins de 25 ans. Ce congé de deuil peut aussi être demandé après ...
  • 08/10/20 -

    Fonction publique

    Financement des contrats d’apprentissage
    Depuis le 1er janvier 2020, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est devenu le financeur de la moitié des frais de formation des apprentis, l'autre moitié étant ...
  • 07/10/20 -

    Droits et obligations

    Bénéfice de la protection fonctionnelle
    Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable à la date du refus attaqué : "les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions ...
  • 06/10/20 -

    Statut

    Cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
    Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classé dans ...
  • 05/10/20 -

    Statut

    Cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux
    Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des orthoptistes et ...
  • 02/10/20 -

    Statut

    Congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux
    Il résulte des dispositions des articles 53 et 99 de la loi du 26 janvier 1984 ainsi que de l'article 6 du décret du 6 mai 1988, qu'il appartient à la collectivité d'origine d'un fonctionnaire territorial en détachement de ...
  • 01/10/20 -

    Rémunération

    Décret instituant une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale
    Le texte réglementaire institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaître l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge ...

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