Le tribunal administratif de Versailles valide une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours infligée à un sapeur-pompier professionnel du SDIS des Yvelines. L'agent avait ...
Par une décision du 26 mai 2026 (CE, 26 mai 2026, n° 503696), le Conseil d'État apporte une précision concernant le droit de la fonction publique territoriale et la légalité des procédures d'avancement de grade. Il pose pour principe que ...
L'affaire concernait la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui avait maintenu des jours supplémentaires de congés pour les agents recrutés avant le 31 mars 2016.
La Cour rappelle que :
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Publié le 5 juin 2026, le rapport de la Cour des comptes, intitulé " La montée en puissance des agents contractuels : une fonction publique en mutation ", anticipe l'impact de cette tendance sur l'emploi dans les trois versants de la fonction ...
L'agent ne contestait pas avoir effectué une marche arrière dite « de confort », pourtant interdite à la fois par le Code de la route et par le règlement intérieur du service. ...
Cette délibération du 5 mai 2026, publiée au Journal officiel du 21 mai 2026, s'inscrit dans le cadre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La principale évolution concerne ...
La commune de Villejuif avait mis fin au détachement de son DGS après le changement de majorité municipale intervenu à la suite des élections municipales. La commune invoquait principalement : ...
Dans cette affaire, une directrice de conservatoire contestait son entretien professionnel 2024. Le compte rendu mentionnait explicitement trois recours engagés devant le tribunal administratif contre la Ville de Paris. ...
En 2023, les agents de la fonction publique en France métropolitaine et dans certaines régions d'outre-mer sont plus souvent victimes de violences, telles que des injures et des menaces, que les salariés du privé, principalement en raison de ...
Dans cette affaire, un agent contractuel du Premier ministre exerçant des fonctions de juriste-acheteur estimait subir une différence injustifiée de rémunération par rapport à d'autres contractuels ...
L'agent estimait être victime depuis plusieurs années d'un climat professionnel dégradé marqué par des reproches hiérarchiques, une pétition réclamant son départ et un accident de service intervenu après ...
Le texte réglementaire complète le dispositif du congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il adapte les dispositions applicables ...
Le texte réglementaire met en œuvre le nouveau congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce dispositif est ouvert aux fonctionnaires, agents ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 27 mai, les deux projets de décret destinés à préciser les modalités d’application de la loi du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale ...
L'arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les ...
Deux décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance des agents publics ont été publié au Journal officiel :
Le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires, ...
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures annoncées par le ministre de l'action et des comptes publics D. Amiel, dans son communiqué de presse du 22 mai 2026, en faveur des agents publics face à la hausse des carburants, deux textes ont ...
Cette possibilité avait été ouverte à titre expérimental par un décret du 27 décembre 2022 afin de répondre à la pénurie de conducteurs dans le secteur du transport scolaire. ...
Dans un communiqué de presse du Ministère de l'action et des comptes publics, du 28 mai 2026, le gouvernement confirme qu'à compter du 1er juin 2026, la revalorisation du SMIC de 2,41 % entraîne la mise en œuvre de l’indemnité ...
L'agent contestait son évaluation professionnelle en invoquant plusieurs irrégularités de procédure, notamment l'absence de transmission préalable de sa fiche de poste et un dépassement du délai de notification ...
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