La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour la Foire aux questions relative aux élections professionnels dans la fonction publique territoriale le 27 mai 2026.
La FAQ aborde les points suivants :
les modalités ...
Face à l’augmentation des épisodes de chaleur, le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à jour, le 27 mai 2026, son communiqué de presse intitulé " Chaleur intense, canicule et travail des agents publics : les précautions ...
Le décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés est paru au Journal ...
L'administration reprochait à l'agent une incapacité persistante à finaliser les missions confiées, malgré plusieurs rappels à l'ordre et un accompagnement régulier de la hiérarchie. ...
L'agent, ancien huissier du maire, avait été affecté d'office au service de l'état civil après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, harcèlement sexuel et agression sexuelle visant le maire ...
Le tribunal administratif de Rouen annule la décision prolongeant la suspension d'une agente au-delà du délai de quatre mois. Il rappelle que la suspension est une mesure conservatoire strictement ...
La circulaire n° CPPF2605968C du ministre de l’Action et des Comptes publics du 12 mai 2026, publiée au JO du 21 mai 2026, précise les modalités de mise en œuvre de la prestation d’action sociale interministérielle CESU-garde d’enfant de ...
Cet arrêté fixe précisément la procédure applicable lorsqu'une organisation syndicale ne parvient pas à désigner un représentant remplaçant en cours de mandat dans certaines instances de dialogue social ...
Le tribunal administratif de Versailles reconnaît l'imputabilité au service d'un AVC survenu sur le lieu et pendant le temps de travail d'un agent du SIAAP. Il rappelle que les accidents ...
L'agent, sergent depuis 2014 et promouvable au grade d'adjudant depuis 2018, voyait systématiquement ses demandes d'avancement rejetées malgré des évaluations professionnelles globalement positives. Plusieurs documents ...
Le texte réglementaire complète le dispositif en organisant la transmission des informations relatives aux arrêts de travail (durée, données médicales nécessaires) vers les services de prévention et ...
Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, publié au Journal officiel du 13 mai 2026, poursuit le travail de codification du Code général de la fonction publique (CGFP) ...
Le tribunal administratif de Paris annule une sanction de déplacement d'office infligée à une attachée principale du ministère des Armées. Après analyse détaillée des griefs, le juge estime que ...
Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code a été publié au JO du 13 mai 2026.
La partie ...
Le texte réglementaire adapte plusieurs paramètres de la réforme des retraites de 2023 afin de tenir compte de sa suspension partielle décidée par la loi de financement de la sécurité sociale ...
Les deux décrets n° 2026-344 et n° 2026-345, ont été publiés au JO du 8 mai 2026 afin d'ajuster les règles de retraite pour les fonctionnaires, ouvriers de l'État, et autres assurés, notamment en réponse à la suspension de la réforme des ...
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales, de l’Inspection générale de l'administration et de l’Inspection générale des finances analyse les perspectives de réforme du financement et de la gestion de la Caisse ...
Le texte réglementaire précise les modalités de transmission d'informations entre les services de santé au travail et le contrôle médical de l'assurance maladie, notamment pour identifier ...
Le tribunal valide la rupture du contrat d'un agent contractuel en période d'essai, malgré la neutralisation d'un motif illégal lié à une procédure pénale non établie. Il rappelle que la collectivité peut rompre le ...
Cet arrêté précise les justificatifs que doit fournir un fonctionnaire en disponibilité exerçant une activité professionnelle pour conserver ses droits à l'avancement : bulletins de salaire, ...
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