Brèves ressources humaines

  • 28/04/20 -

    Retraite

    Conditions de travail des policiers municipaux
    Le projet de loi relatif au système universel de retraite, en cours d'examen par le Parlement, tout en mettant progressivement un terme au dispositif de catégorie active, maintient des départs anticipés en retraite pour ...
  • 27/04/20 -

    Fonction publique

    Rupture conventionnelle pendant l’épidémie de Covid-19
    L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette ...
  • 23/04/20 -

    Protection sociale

    Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement
    Entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020, les demandeurs d'emploi, qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées dans l'arrêté du 16 avril 2020, bénéficient ...
  • 22/04/20 -

    Fonction publique

    Règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    Durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré, les formations de jugement des tribunaux administratifs et des cours administratives ...
  • 20/04/20 -

    Fonction publique

    Congés et RTT pendant la crise sanitaire
    Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'État, les personnels ouvriers de l'État, ainsi que les magistrats de l'ordre judiciaire en autorisation spéciale d'absence, ...
  • 17/04/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Mesures relatives à l’agent victime de harcèlement moral
    Si la circonstance qu'un agent a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposé une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement, ...
  • 15/04/20 -

    Fonction publique

    Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
    Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, les contrats d'apprentissage, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et ...
  • 10/04/20 -

    Dialogue social

    Quorum des instances paritaires
    Les instances de dialogue social ne siègent valablement que si la moitié au moins des représentants du personnel est présente à l'ouverture de la réunion, avec les nécessaires adaptations ...
  • 10/04/20 -

    Dialogue social

    Covid-19 et organisation des instances de dialogue social
    Pendant la période de confinement et seulement pendant cette période, « toute instance de représentation des personnels, quelle que soit son statut » peut être réunie à distance ...
  • 09/04/20 -

    Fonction publique

    Frais de repas en période d’urgence sanitaire
    Le texte réglementaire vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant ...
  • 07/04/20 -

    Fonction publique

    Droit des congés accumulés sur le compte épargne temps
    Le texte réglementaire étend à certains agents de la fonction publique de l’État la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte ...
  • 02/04/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Covid-19 et mesures d’urgence en matière de congés payés
    Par dérogation à l’accord ou à la convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur en application de la loi du 20 août 2008 ou un dispositif de jours ...
  • 01/04/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Covid-19 et mesures d’urgence en matière de jour de repos
    Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie, eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19, et par dérogation au titre V du livre Ier de la troisième partie du Code du travail ...
  • 31/03/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Covid-19 et mesures d’urgence en matière de durée de travail
    Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, ...
  • 30/03/20 -

    Fonction publique

    Covid-19 et aménagement de l’organisation des examens et des concours
    Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique de l'État, de la fonction publique Territoriale, de la fonction publique Hospitalière et de ...
  • 26/03/20 -

    Fonction publique

    CSFPT : composition du collège des employeurs territoriaux
    Le décret est pris en application de l'article 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue ...
  • 24/03/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Dangers de l’amiante encore présente dans de nombreux bâtiments scolaires
    Il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l'article R.1334-18 du Code de la santé publique. Les collectivités ...
  • 18/03/20 -

    Statut

    Recrutement direct et emploi de direction
    Le texte réglementaire modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale en fixant les conditions d’emplois et de rémunération des agents recrutés par ...
  • 17/03/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Invalidité
    Les modifications introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, en ce qui concerne l'invalidité, ont pour objet à compter du 1er janvier 2020 de simplifier ...
  • 16/03/20 -

    Statut

    Mise à disposition des agents de police municipale et rurale
    S'agissant de la police municipale et rurale, le CGCT et le Code de la sécurité intérieure sont modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 afin de permettre ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026