Simuler l’intégralité du parcours de vie d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier grâce à une modélisation fine permet aussi bien d’apprécier les évolutions de la masse salariale publique, que de simuler l’impact de mesures de réforme, statutaires ou catégorielles, sur le déroulement de carrière et sur les conditions individuelles de départ à la retraite.
Dans cette optique, la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, gestionnaire de plusieurs régimes et fonds, a développé Canopée (« Comprendre et analyser : outil de projections et d’études économiques »), un modèle de microsimulation dynamique, visant à une analyse plus précise de la population des titulaires, actifs ou pensionnés. En effet, les réformes des retraites ont complexifié les barèmes et les règles de calcul et ont rendu de plus en plus indispensables les approches par microsimulation. Le modèle développé par la Caisse des Dépôts peut analyser les effets complexes des règles de retraite, en mesurer les redistributions et évaluer l’impact de réformes potentielles : relèvement de l’âge ou de la durée d’assurance pour liquider à taux plein dans le futur, simulation de réformes plus profondes des règles de calcul et d’ouverture des droits. Un exemple : avec la modélisation par grilles statutaires, il est plus facile de mesurer précisément la différence entre une pension liée au dernier traitement et la prise en compte de toute la carrière de l’agent. Les études effectuées avec Canopée peuvent porter sur diverses catégories : infirmiers, aides-soignants, adjoints techniques, attachés territoriaux…
Le simulateur utilise les données de gestion de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), en particulier les comptes individuels de retraite, complétées par les informations sur les autres régimes. Le modèle Canopée a été construit à partir des données relatives aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, en deux étapes. Tout d’abord, les carrières ont été modélisées, avec une reproduction au plus près des règles statutaires et des événements de la vie professionnelle d’un fonctionnaire, à partir de son affiliation à la CNRACL ; d’autres informations sont intégrées comme la naissance d’un enfant, le temps partiel, l’occupation d’un emploi en catégorie active… La liquidation des pensions a ensuite été modélisée, sous l’hypothèse d’un taux plein, selon plusieurs cas de figure : invalidité, catégorie active, carrière longue ou à défaut départ sédentaire. Le modèle procède également au calcul des pensions.
Jusqu’à présent, les projections à long terme étaient effectuées selon un modèle stock-flux qui considère le comportement moyen ; cette approche ne reflète plus la diversité des situations de retraite des agents publics envisageables.
Marie Gasnier
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Finesse d’analyse En considérant les situations individu par individu, Canopée peut refléter les multiples cas possibles au regard de la législation retraite et la diversité de situations au sein des fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH). Avec cette finesse d’analyse, il est possible d’étudier des redistributions et des comparaisons entre catégories d’individus : femmes-hommes, catégories active ou sédentaire, niveaux hiérarchiques (A, B ou C), emplois exercés… |
