Dangers de l'amiante encore présente dans de nombreux bâtiments scolaires

Santé et sécurité au travail

La réponse ministérielle n° 22760 du 17 décembre 2019 est relative à la gestion du risque d’amiante dans les bâtiments scolaires.

Il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d’amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l’article R.1334-18 du Code de la santé publique. Les collectivités doivent s’inscrire dans une démarche de retrait des matériaux amiantés. Il convient d’appuyer et de favoriser cette démarche qui a le mérite de supprimer le risque. Des actions de formation et de sensibilisation en la matière sont régulièrement conduites auprès des acteurs de l’Éducation nationale. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’est par ailleurs doté d’une cellule « bâti scolaire » en juillet 2019, visant précisément à améliorer cet état de la connaissance des bâtiments et en vue d’une meilleure articulation de l’action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l’amiante est un enjeu prioritaire.

 

Texte de référence : Question n° 22760 de M. Christophe Lejeune (La République en Marche – Haute-Saône) du 10 septembre 2019, Réponse publiée au JOAN le 17 décembre 2019

L'analyse des spécialistes

  • Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les précisions de la décision n°2020-860 QPC Fonction publique

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC

    21/10/20
    En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
  • Quelle CDIsation des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?

    19/10/20
    Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
  • Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ? Intercommunalité

    Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?

    02/10/20
    Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
  • Tous les articles juridiques