Menu actualité

Thématiques

BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Publiée le 10/02/16 par

Plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels viennent d’être modifiés.

Les conditions de perception de l’indemnité de responsabilité à titre personnel jusqu’au 31 décembre 2019 sont fixées par le décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016. Les conditions d’accès aux concours internes de recrutement aux grades de sergent, de lieutenant de 2e classe et de 1re classe, sont harmonisées par ce même texte. Les modalités de nomination et d’avancement dans certains grades sont également modifiées ou précisées.

Les sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers, peuvent participer au fonctionnement des salles opérationnelles. Les décrets entrent en vigueur au 1er février 2016.

 

Textes de référence :

Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 156] "Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023…"

Commande publique

[ép. 156] « Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023… »

Diffusé le 18 septembre 2023 - 15min

[ép. 155] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (2/2)

Administration

[ép. 155] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (2/2)

Diffusé le 11 septembre 2023 - 16min

[ép. 154] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023

Administration

[ép. 154] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (1/2)

Diffusé le 4 septembre 2023 - 13min