L’avancement de grade n’est pas un droit pour un agent. Il correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevés. L’avancement de grade a lieu d’un grade au grade immédiatement supérieur. Il doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’exercer les fonctions correspondantes telles que définies par le statut particulier du cadre d’emplois.
Toutefois, le refus de promotion opposé à un fonctionnaire au terme d’une procédure irrégulière peut donner lieu à réparation, y compris après avoir constaté l’absence de lien de causalité direct entre le vice de procédure et le préjudice subi. Il convient ainsi de rechercher si cette circonstance a pu entraîner une perte de chance sérieuse de promotion pour l’intéressé.
Texte de référence : Conseil d’État, 3e / 8e SSR, 25 mars 2016, n° 386199
