En effet, les subventions sont fréquemment versées avec d’importants retards, ce qui emportent des conséquences financières pour les communes pour régler les factures des marchés publics de travaux.
Le Sénat propose d’aligner le délai de versement des subventions sur les délais de paiement des marchés publics
SubventionsPosté le 19/06/14 par Rédaction Weka
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Une proposition de loi envisage d’aligner le délai dans lequel les subventions accordées aux communes doivent leur être versées sur le délai de 30 jours de règlement des factures aux entreprises.
Posté le 19/06/14 par Rédaction Weka
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