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La prochaine réforme des retraites prendra en compte la pénibilité que rencontrent certains salariés dans leur travail. Les CHSCT seront tenus de procéder à l'analyse ...
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En vue des des premières Assises Nationales consacrées aux violences sexuelles qui auront lieu le 13 janvier 2014 au Palais du Luxembourg, l'association SVS sollicite l’ensemble du corps médical pour ...
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Les cimetières sont des lieux très fréquentés, dans lesquels il est indispensable de limiter l'utilisation des pesticides. Il faut notamment appliquer de nouvelles méthodes ...
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Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi 22 octobre une réduction de dotation de l'État aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros dans ...
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Onze collectivités territoriales se sont associées pour donner officiellement naissance, mardi 22 octobre 2013, à l'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire ...
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HOSPIMEDIA - Dans la foulée de l'accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, 6 centrales syndicales sur 8 ont annoncé qu'elles signeront ce 22 octobre ...
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L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 21 octobre 2013 le maintien à 7 % du taux de TVA sur la collecte des déchets ménagers ...
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Les "marches bleues" organisées pour que les retraités et personnes âgées revendiquent leur "fierté de l'âge" n'ont réuni qu'une poignée de participants ...
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Le président UMP du conseil général du Loiret, Éric Doligé, a publié jeudi un arrêté "mettant fin à tout nouvel accueil de jeunes isolés étrangers par le service social ...
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Jeudi dernier, 419 directeurs d’écoles à Paris sur 662 ont co-signé une lettre empreinte de leur vive inquiétude quant à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
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Une note de service présente les programmes d’échanges et d’actions de formation pour les enseignants des 1er et 2nd degrés. Des initiatives encouragées par la loi d'orientation et ...
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Une convention d’aménagement est nulle si la zone ne peut être aménagée.
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Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause ...
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Alors que le gouvernement voulait supprimer l’avantage fiscal sur les frais de scolarité concernant les élèves de collège, de lycée ainsi que les étudiants, les députés viennent de le rétablir jeudi.
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Une mission fera des propositions d'ici la fin de l'année pour encourager l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
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Dans une note qui accompagne la publication de la 21e édition des « Regards sur l'éducation », l’OCDE se livre à une étude des volumes d’heures de cours dans le primaire et le ...
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Sur le site du ministère de l'Éducation nationale vient d’être publiée la répartition des postes aux concours des premier et second degrés dans l'enseignement public pour la session 2014. Pour ...
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Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la Cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement ...
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