L’Europe est toujours vigilante sur la question des relations contractuelles entre personnes morales de droit public au regard de l’application des règles de publicité et de mise en concurrence décrites par ...
La loi du 12 mars 2012 constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels ...
La certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS) est une procédure obligatoire. Elle se fait à partir d’un référentiel, qui vient tout juste d’être modifié.
L'État propose un guide en ligne pour faciliter l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé lundi 28 janvier 2013 le groupe de travail entre l'État et les départements chargé de faire des propositions sur le financement ...
Le Sénat a adopté lundi 28 janvier 2013 en première lecture une proposition de loi (PPL) socialo-centriste créant un "Conseil national chargé du contrôle et de ...
La Fondation de France lance trois appels à projets dans le cadre de son programme Santé des jeunes 2013.
À l'occasion de ses vœux à la presse le 28 janvier 2013, Vincent Peillon n’a pu esquiver la question de la gratuité des activités extra-scolaires que les maires sont invités à proposer aux élèves ...
10 300 places d'accueil en crèche auront été ouvertes à Paris entre 2001 et 2014, le temps des deux mandats de Bertrand Delanoë, s'est félicité ...
Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires issues de la réforme des rythmes "dépendra des collectivités locales" et elles ne seront pas obligatoires, a annoncé ...
C’est notamment le cas de la Peep (2e fédération des parents d’élèves) qui lance un manifeste dans le but de freiner la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, dans le primaire, ...
C’est cette problématique que le Centre d’analyse stratégique a étudiée dans sa « Note d’analyse » n° 316 de janvier 2013. La situation française est singulière en la matière. Le CAS ...
Une circulaire parue au BO du 15 janvier 2013 traduit l’engagement de François Hollande quant à la priorité donnée à l’école maternelle et notamment la scolarisation des enfants de moins de ...
Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec ...
Le gouvernement va mettre en place une prestation d'un montant équivalent à la défunte allocation équivalent retraite (AER).
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui avait refusé le 11 janvier 2013 de se prononcer sur la réforme des rythmes scolaires, a finalement rendu mercredi un avis favorable au projet, ...
Le groupe PCF-PG au Conseil de Paris et le syndicat SNUipp-FSU, majoritaire dans le premier degré à Paris, ont appelé vendredi la mairie de Paris à "choisir la voie de l'apaisement" en renonçant à appliquer la ...
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