HOSPIMEDIA - Suite à l'examen par le Conseil constitutionnel de dispositions de la loi du 5 juillet 2011, les questions soulevées par les soins sans consentement hors de l'hôpital restent entières… Des ...
Paris, Lyon et Orléans expérimentent la charte "Certibruit", qui favorise les livraisons nocturnes respectueuses des riverains. Une fois validée, la charte pourra être utilisée dans ...
La Fondation Feuilhade-Institut de France pour la solidarité de proximité lance son appel à candidatures 2012.
Lors du comité technique ministériel du 16 avril dernier, le projet de décret élargissant le champ des bénéficiaires de la PFR a été examiné. Désormais, les secrétaires généraux d'académie ainsi ...
Dans le cadre des procédures de préemption prévues par le Code de l'urbanisme, la personne qui souhaite vendre un bien ou un droit immobilier doit, si le bien se situe dans un périmètre préalablement ...
À l'issue de ce premier tour de la présidentielle 2012, les Français se sont plutôt bien mobilisés avec un taux de participation estimé à 80 % selon les différents instituts de sondage. ...
Le Comité national de coordination de la politique de prévention de la perte d'autonomie est chargé de définir un schéma national de prévention à l'horizon 2013.
Le Groupement des animateurs en gérontologie (GAG) organise les « Printemps de l'animation sociale 2012 ».
Est parue au BO du 19 avril 2012 une note de service relative à l’organisation de la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Cette année, elle aura ...
Le financement public de la culture est menacé, selon la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, qui rappelle sa vigilance sur la nécessaire implication ...
L'étude des budgets primitifs des 206 grandes collectivités, hors Paris, montre une tendance à l'accroissement de leurs investissements, selon Dexia. À prendre avec prudence...
Danièle Pourtaud, adjointe PS au maire de Paris chargée du Patrimoine s'est dite "furieuse et choquée", jeudi 19 avril, contre un article de la Loi Warsmann retardant à 2017 son règlement local ...
Le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce a été instauré par la loi du 2 août 2005 et précisé par le décret du 26 décembre 2007 (Code de l'urbanisme, articles ...
Dans le cadre de l'élection présidentielle, l'APF a imaginé un « comparateur de programmes sur la politique du handicap ! »
Un salon de recrutement en ligne dédié aux personnes en situation de handicap se tiendra du 23 au 27 avril, une initiative qui vise notamment à "faciliter les démarches" des personnes à ...
À l'occasion de l'élection présidentielle, la FAGERH présente une plateforme de propositions pour une inclusion professionnelle durable des travailleurs handicapés.
Une intersyndicale (Snes-FSU, CGT Éduc'action et SUD Éducation) demande l'abrogation de l'arrêté du 12 mars 2012 qui ouvre la possibilité de recruter des conseillers d'orientation-psychologues (COP) non ...
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