Les obligations annuelles de formation professionnelle des professions de santé s’inscrivent dans le cadre d’orientations nationales et sont mises en œuvre en conformité avec les textes relatifs à la ...
Dans sa volonté de rationaliser, la loi sur la réforme territoriale fait peu de cas de l'impact des fusions et des mutualisations de collectivités locales sur les agents ...
Pour limiter la fraude et l'usurpation d'identité, les données d'état civil transiteront par une plateforme informatique sécurisée, testée par 35 communes volontaires.
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a expliqué lundi qu'une "concertation" était prévue avec les collectivités locales avant l'éventuelle mise en œuvre d'une modulation de leurs dotations pour ...
Le Code forestier existe de longue date. Après deux refontes anciennes, en 1952 puis en 1979, il est à nouveau apparu que les réformes survenues au fil du temps rendaient peu lisible et complexe le code ...
Le gouvernement maintient son objectif de production de 120 000 logements sociaux en 2012.
Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté plusieurs mesures visant à faciliter l'accessibilité au cinéma et à l'audiovisuel.
Une circulaire parue le 12 janvier au BO encourage l’apprentissage du jeu d’échecs à l’école.
Une circulaire parue le 11 janvier encourage les collèges à développer les pratiques musicales collectives, vocales et instrumentales.
Après l’OZP, c’est au tour de la principale fédération de parents d’élèves de formuler des exigences, en direction des candidats à l’élection présidentielle, pour améliorer le système ...
Une circulaire, parue au BO du 19 janvier, réactualise le dispositif en matière d’instruction dans la famille. Elle précise notamment les modalités de contrôle et de suivi de l’obligation scolaire. ...
Le Sénat a adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les communistes s'abstenant, un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, qui devrait déboucher sur 40 à 50.000 ...
L'Association des paralysés de France (APF) a organisé une tournée des candidats à l'élection présidentielle pour leur remettre son pacte 2012.
Selon le Cevipof, le candidat du PS serait le plus populaire chez les électeurs fonctionnaires, devant Marine Le Pen. Et ce alors que le ministre de la Fonction Publique critique un programme "intenable" de ...
Les organisations représentatives des cliniques privées ont réclamé jeudi la mise sous administration provisoire des hôpitaux publics en déficit et ont proposé d'en assurer la gestion, comme d'autres pays le ...
Entretien avec Maître Philippe Bluteau, avocat de droit public au barreau de Paris, coordinateur de Pratique des élections et de la vie politique locale, et auteur ...
« L'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle » a été ouverte à Copenhague, le 18 janvier.
La nouvelle convention entre l'État et Pôle emploi a pour ambition « d'améliorer le retour à l'emploi des chômeurs ».
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