Un décret du 9 février 2012 fixe l'augmentation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.
Nicolas Sarkozy réunira vendredi matin les associations d'élus locaux pour évoquer la question, politiquement sensible à moins de trois mois de la présidentielle, de l'effort des collectivités locales en ...
Présentation des actions menées par les trois lauréats du Prix européen « Précarité énergétique : en sortir ! ».
François Fillon a chargé Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, d'engager l'élaboration d'un nouveau plan autisme, décrété Grande cause nationale 2012, qui doit notamment permettre ...
La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) dénonce la situation désastreuse du remplacement. Depuis la rentrée, 27.386 demi-journées d'absence n’auraient pas été remplacées. Le ministre ...
En procédure d’appel d’offres, en l’absence de négociation possible, le code des marchés publics autorise simplement les pouvoirs adjudicateurs de demander aux candidats des précisions ou des ...
Des problèmes liés à l'usage de stupéfiants ou d'alcool sur le lieu de travail peuvent être anticipés par un programme de prévention. Un guide indique aux maires, ...
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes pointe la détérioration de la situation liée à la périnatalité en France. Elle s'est aussi penchée sur « l'échec » de l'informatisation du dossier du ...
Le regroupement de toutes les communes dans des communautés plus vastes, déjà décidé dans les deux tiers des départements, s'opérera dans la concertation dans les 33 d'entre eux où il a pris du retard, aux ...
Entretien avec Vincent Nolot, directeur de la communication et du protocole de Castelnau-le-Lez (Hérault, 15 000 habitants) et membre du comité de pilotage de Cap’com, ...
La Caisse des dépôts (CDC) et l'État vont prendre chacun 31 % du capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), filiale qui gère les portefeuilles de prêts aux collectivités de Dexia, a indiqué ...
La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a simplifié la fiscalité de l’urbanisme. Ainsi, elle substitue aux six taxes et participations existantes une nouvelle taxe : la taxe ...
L’Etat accorde une aide financière aux très petites entreprises (TPE) qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012.
L'Assemblée nationale a débuté mardi l'examen d'un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, et qui va aussi imposer progressivement des quotas de femmes parmi les hauts ...
Un collège sur dix va renforcer à la rentrée 2012 l'apprentissage des langues étrangères dès la 6e, avec notamment la possibilité de proposer deux langues, via « une globalisation ...
Des « ruptures extraordinairement précoces » sont observées avec les prothèses mammaires PIP et le nombre de réactions inflammatoires n'est pas surprenant vu leur mauvaise qualité, a indiqué lundi ...
Au sujet d'un arrêt municipal interdisant l'implantation d'une antenne-relais, le Conseil d'État a jugé qu'« il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément ...
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