L'article 1522 bis du Code général des impôts permet aux collectivités d'instituer, en addition de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ...
La région des Pays de la Loire a lancé lundi 24 septembre un emprunt obligataire destiné à lever 100 millions d'euros, avec un taux de rémunération de 4 % brut par an sur ...
Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer l'intervention des habitants dans le débat public et dans la prise de décision, et d'élever leur capacité d'action collective.
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura pour mission d'étudier « les moyens d'assurer un financement pérenne des prestations de protection sociale. »
Réformer le congé parental, comme l'envisage le gouvernement, n'est "pas une priorité", a jugé vendredi 21 septembre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) alors que s'est ouverte ...
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, réunie en congrès à Metz, a demandé jeudi 20 septembre au gouvernement de "reconduire de façon exceptionnelle" ...
Du 18 septembre au 3 octobre, le « Train bien vivre pour bien vieillir » sillonne la France « pour aller à la rencontre d'un public intergénérationnel en quête de ...
Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), a mis le feu aux poudres, le 5 septembre, en annonçant sa demande de transfert des gestionnaires de collège aux départements en ...
Oui : l'état habituel d'imprégnation alcoolique d'un fonctionnaire sur son lieu de travail, le mettant dans l'impossibilité d'exercer normalement ses fonctions, est de nature à justifier ...
Un décret du 30 janvier 2012 avait réformé les règles applicables en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. En vigueur depuis le 1er juillet 2012, ...
La conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se tiendra finalement les 10 et 11 décembre prochains.
La ministre de la Justice réaffirme l'importance du principe de spécialisation de la Justice des mineurs.
Entre 5 000 et 6 000 enfants handicapés sont restés sur le pas de la porte des écoles à la rentrée, malgré la création de 1 500 postes d'auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) ...
Les ministres en charge du Sport et des Personnes handicapées veulent faire des Jeux paralympiques « un tremplin pour développer le sport pour les personnes en situation ...
C'est ce qui semble se dessiner pour la rentrée 2013. Vincent Peillon l'a annoncé sur BFM-TV le 16 septembre 2012.
La Depp a enquêté sur les pratiques éducatives et pédagogiques des enseignants auprès des élèves accueillis en dispositif relais en 2009-2010.
Prévention, accès aux soins, désertification médicale : la région Île-de-France veut renforcer son rôle dans le domaine de la santé, a annoncé jeudi son président, Jean-Paul Huchon (PS), qui ...
Le Conseil d'État a annulé un schéma directeur d'accessibilité. La collectivité n'apportait pas la preuve du coût disproportionné avec le coût habituel pour aménager tous les arrêts.
La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale ...
Les + Vus
21/03/23
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
30/04/24
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/24
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
29/04/24
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?