HOSPIMEDIA - La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des ...
Le projet de décret a deux objectifs. À savoir :
Une mission d'information, mise en place en janvier 2012, a évalué les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire, décidé en 2007. Son rapport d'information relève des effets pervers en termes de ...
Au BO n° 29 du 19 juillet 2012 est parue une note de service proposant des postes à pourvoir, au titre de l'année 2013, dans le réseau culturel à l'étranger, hors AEFE, MLF et AFLEC.
Jean-Marc Ayrault a reçu vendredi 27 juillet à Matignon plusieurs élus, dont les maires socialistes Gérard Collomb et Michel Destot, pour évoquer avec eux la future loi ...
Les pôles métropolitains organiseront les politiques structurantes d'une même région urbaine. Six sont aujourd'hui créés, mais la question de leurs compétences reste posée.
Une étude commandée par le gouvernement afin d'évaluer l'efficacité des pôles de compétitivité a identifié 16 pôles "moins performants" que les autres, selon un communiqué commun des ...
Deux associations du champ du handicap ont assuré la transcription du discours de Jean-Marc Ayrault en Facile à lire et à comprendre.
Un décret et un arrêté du 19 juillet adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail à la suite du transfert de la reconnaissance de la lourdeur du handicap à ...
La ville de Vienne, en Isère, qui a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique, va consigner à la Caisse des dépôts et consignations une partie des intérêts dus à ...
La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a affirmé jeudi 26 juillet à Marseille, à l'issue d'une conférence de presse, qu'il ...
Le discours de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault a été transcrit dans un langage accessible aux personnes handicapées mentales, un "premier pas" salué jeudi ...
L'Anesm vient d'inaugurer ExtrAnesm, une plate-forme extranet visant à faciliter le suivi des habilitations et des évaluations externes.
Le décret permettant la délivrance de la contraception d'urgence pour les étudiantes dans les universités a été publié jeudi 26 juillet au Journal officiel. La ministre de ...
La feuille de route de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit, notamment, d'encadrer les loyers et de développer l'offre de logements abordables.
Lors d'une question le 24 juillet 2012, Vincent Peillon a annoncé que les ex-contractuels effectueraient leur stage sur place, dans leur DOM respectif.
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