Les présidents des exécutifs alsaciens (présidents des deux conseils généraux et président du conseil régional alsaciens) réclament, dans un communiqué daté du 25 juillet 2012, des mesures à Vincent ...
Un employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la poursuite de l'activité ...
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du ...
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) poursuit sa promotion de la carte professionnelle de santé (CPS) en lui consacrant un nouvel espace web. Retour sur les avantages de cet ...
Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.
La ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti publiera à la rentrée un état des lieux sur l'accessibilité des bâtiments ...
L'Avise lance, cet été, un appel à projets « Innovation sociale ».
Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, un projet d'arrêté a été récemment présenté par le ministère de l'Écologie.
De la clôture du site à la télésurveillance et à la vidéoprotection, en passant par le gardiennage, plusieurs procédés limitent l'intrusion dans les bâtiments communaux et les actes de ...
La Fédération hospitalière de France (FHF) a publié les résultats d'une enquête sur l'accès aux liquidités des établissements de santé et médico-sociaux. Leurs besoins non couverts s'élèvent à ...
Le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012, et sa discussion devrait commencer dans la foulée, a précisé mardi soir la ministre de la Réforme de l'État ...
Le projet de décret a deux objectifs. À savoir :
Le gouvernement, qui se réunira en séminaire mercredi 1er août autour du président François Hollande, fera le bilan de l'action engagée depuis l'arrivée de la gauche ...
La Commission européenne a donné lundi 30 juillet son accord de principe au projet de restructuration de la branche française de la banque Dexia, annonce mardi 31 juillet ...
Le ministère des Droits des femmes publie une fiche présentant les principales informations à communiquer aux victimes de violences conjugales.
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