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Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur ...
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La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a réagi sans enthousiasme à la proposition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ...
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Un amendement portant sur le rapport annexé du projet de loi, voté le 27 février 2013, porte sur la présence de la devise de la République et le drapeau tricolore sur la façade de tous les établissements ...
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Deux décrets viennent d’étendre la prime de service public aux praticiens hospitaliers à temps partiel et attachés.
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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu, le 14 février dernier, son rapport sur l’hôpital au gouvernement. Objectif : faire le point sur le secteur afin d’améliorer le service ...
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La commission des Lois du Sénat a proposé mercredi 27 février 2013 que seuls les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections ...
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Selon l'Anesm, la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont engagés dans un processus d'évaluation.
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La Fnars souligne les « ambitions » de la nouvelle politique « Priorité jeunesse » du gouvernement, mais pointe « un manque de moyens ».
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C’est ce que dénonce le Comité national d’action laïque qui prétend que le fonds d’amorçage constitue un financement déguisé des écoles privées.
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La fonction publique territoriale emploie un effectif d'agents civils comparable à celui de la fonction publique d'État. Tous statuts confondus, ce sont 1,88 million d'agents qui ...
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Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) a publié un guide de confidentialité des données des patients.
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Le projet de loi réformant la décentralisation, promis au départ au mois de novembre, est prêt et devait être transmis entre mardi et mercredi 27 février pour avis au Conseil ...
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La politique « Priorité Jeunesse », adoptée par le gouvernement lors du Conseil interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février, propose de « réformer ...
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L'État et l'Anah viennent de conclure une convention pour aider les plus modestes à alléger leur facture d'énergie, en s'appuyant sur le dispositif emploi d'avenir.
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Une convention a été signée entre le ministère de l’Éducation nationale et la Fédération des autonomes de solidarité de l'enseignement public et laïque.
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Le code autorise la passation d’un marché avec une entreprise déterminée si les formalités de publicité et de mise en concurrence sont inutiles en raison notamment de l’objet du marché, de son montant ou ...
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