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Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire du contrat marché.
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Depuis le 1er janvier 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels hospitaliers est une obligation légale. La Haute autorité de santé (HAS) vient de valider la liste des ...
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Une nouvelle procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en ...
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En attendant la nouvelle version du guide du bon usage des examens d'imagerie médicale, la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site des préconisations d'hygiène en ...
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Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement ...
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L'Association des régions de France (ARF) a demandé lundi 21 janvier 2013 que "la gestion déléguée du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP)" soit ...
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Pour lutter contre la pauvreté, le nombre d'enfants issus de familles pauvres accueillis dans les crèches devra désormais atteindre un minimum de 10 %, a annoncé dimanche à ...
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La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations ...
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Dans un rapport intitulé « Sport pour tous, sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État » rendu public le 17 janvier 2013, la Cour des comptes formule des ...
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L'Andev cible les enjeux et analyse les conditions de réussite de l'aménagement des rythmes scolaires.
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre ...
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C'est ce que propose une députée écologiste à travers une proposition de loi déposée en décembre 2012 à l'Assemblée nationale.
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Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, ...
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Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans ...
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Un récent décret fixe le montant de l'aide financière accordée par l'État aux activités d'adultes-relais.
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Le FIPHFP vient de dévoiler le calendrier 2013 de ses forums régionaux. 11 rendez-vous pour permettre aux différents partenaires d'échanger expériences et bonnes pratiques.
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La fondation Fondact a publié ce 15 janvier un rapport sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, dans lequel elle juge que la composante hospitalière doit être privilégiée. Elle propose ...
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L'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de lancer un nouvel outil permettant de dresser un diagnostic du circuit des dispositifs médicaux ...
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Dans le cadre de son projet de loi « logement et urbanisme », la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement lance une concertation sur le système d'attribution ...
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