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Le code des marchés publics distingue deux types d'urgence : l'urgence simple permettant une réduction du délai de remise des candidatures et des offres en appel d'offres restreint à 10 jours ...
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HOSPIMEDIA - Le CH-FO a décidé de saisir le Centre national de gestion (CNG) sur la question de la Prime de fonctions et de résultats (PFR), indique le syndicat dans un communiqué.
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Le Défenseur des droits veut recueillir des témoignages sur les problèmes d'accès aux cantines des écoles publiques.
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Le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour quelque 2 millions de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile, afin de renforcer ...
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Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé le 13 septembre 2012, lors d'un débat sur la refondation de l'École à Orléans, sa ferme intention de diviser par deux le nombre de ...
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La multiplication des normes réglementaires étouffe les communes rurales. Une proposition de loi envisage de consacrer le principe juridique de leur adaptation aux moyens techniques et ...
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L'Observatoire de l'âge de la ville de Dijon a été officiellement lancé le 13 septembre, en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie.
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Renforcer la formation des professionnels et sensibiliser les acteurs du secteur et le grand public. Tels sont les deux axes privilégiés par le gouvernement dans son premier volet ...
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Depuis la rentrée scolaire, deux agressions contre des enseignants ont déjà eu lieu : mercredi, dans un collège, par un parent d'élève et mardi après-midi, dans un lycée, par un élève de 18 ans. ...
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Une circulaire de la direction générale des finances publiques fait le point sur les pouvoirs du comptable.
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HOSPIMEDIA - 250 étudiants ont manifesté ce jeudi aux portes du congrès de la Fédération hospitalière régionale (FHR) des Pays de la Loire à Angers pour dénoncer l'absence de signature de la convention ...
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Après une phase expérimentale de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, limitée à quelques villes, une révision généralisée de ces valeurs a été planifiée ...
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La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a indiqué mercredi 12 septembre sa volonté de voir "aboutir en 2015" l'accessibilité universelle, avec toutefois ...
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À travers une lettre adressée aux enseignants, Vincent Peillon et George Pau-Langevin les appellent à être partie prenante de cette grande réforme.
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Après les secrétaires généraux et les directeurs académiques, en juillet 2012, c'est au tour des personnels de direction d'être concernés par la mise en place d'une indemnité de fonctions, de ...
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HOSPIMEDIA - La première réunion de la mission Pacte de confiance s'est tenue ce 13 septembre, informe une source proche du dossier. Édouard Couty, son président, et les chefs de mission [Bernadette de ...
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L'accroissement des responsabilités des régions, notamment pour le financement, l'appui à l'innovation et à l'exportation des entreprises ou pour la formation des chômeurs, s'est vu ...
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La ministre de l'Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté, le 5 septembre 2012, un projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?