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09/03/16 -
Exécution des marchés
Délai de paiement du secteur public local : des résultats en demi-teinte
Dans son rapport annuel 2015, l’observatoire des délais de paiement constate que si l’État paie ses factures à 19 jours, le délai global de paiement du secteur public local s’établit lui à 28 jours.
Les difficultés de trésorerie de ...
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09/03/16 -
Fonction publique
Conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Le décret n° 2016-206 du 26 février 2016 précise les conditions de diplôme des candidats au concours externe sur titres, les options que comportent les concours ainsi que ...
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09/03/16 -
Statut
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comporte trois grades et six domaines d'activité. Les ingénieurs territoriaux peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics ...
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08/03/16 -
Exécution des marchés
Qui est responsable des dommages dans le cadre de l’exécution d’un contrat de maintenance ?
La cause d’un sinistre imputable uniquement à la mauvaise exécution d’un contrat de maintenance engage la responsabilité du titulaire qui doit indemniser l’intégralité du préjudice.
L’installation en question était conforme aux ...
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08/03/16 -
Achats
L’UGAP élargit sa gamme de véhicules électriques
L’UGAP propose aux collectivités et établissements publics d’avoir recours à une nouvelle gamme de véhicules utilitaires électriques des constructeurs RENAULT, CITROEN et NISSAN.
Cette nouvelle offre permet aux clients publics de ...
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08/03/16 -
Achats
Stéphane Le Foll annonce un guide pour favoriser l’approvisionnement local
Le ministre de l’Agriculture annonce la mise à disposition des acheteurs de la restauration collective d’une boîte à outils pour privilégier l’approvisionnement local et la qualité en produits alimentaires.
Cette boîte à outils ...
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08/03/16 -
Fonction publique
Conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Le décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixe les conditions de diplôme des candidats au concours externe sur titres, les options que comportent les concours ainsi que ...
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07/03/16 -
Statut
Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef comporte trois grades. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans six domaines différents dans les régions, départements et communes de plus de 40 000 habitants ...
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07/03/16 -
Statut
Emplois opérationnels et d’encadrement des sapeurs-pompiers professionnels
Le texte réglementaire précise que le plafond de l'indemnité de logement versée aux officiers, sous-officiers ou gradés, est calculé en fonction de l'indemnité de logement versée ...
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04/03/16 -
Achats
Paris, première ville de France à adopter un schéma de la commande publique responsable
Par l’adoption d’un schéma des achats responsables, la Ville de Paris souhaite utiliser la commande publique comme un levier d’action mis au service de la transition énergétique et de la création d’emplois durables.
Ce texte est pris ...
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04/03/16 -
Procédures
Un mémoire en réclamation est obligatoire pour contester les pénalités de retard
En application du CCAG Fournitures courantes et services, tout différend apparu entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, y compris ceux afférents aux pénalités, impose un mémoire en réclamation.
Le mémoire du titulaire doit exposer, ...
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04/03/16 -
Fonction publique
Contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir
La circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 est relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016. Elle notifie ...
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03/03/16 -
Fonction publique
Prise en charge par le CNFPT en cas d’absence d’emploi vacant
À l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire est réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi ...
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02/03/16 -
Rémunération
Lisibilité du bulletin de paie
Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir pour chaque ligne la mention la plus ...
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02/03/16 -
Retraite
Retraite des travailleurs migrants chypriotes
La législation chypriote prévoit qu'un fonctionnaire âgé de moins de quarante cinq ans qui démissionne de son emploi dans la fonction publique chypriote, pour exercer une activité ...
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01/03/16 -
Rémunération
Recouvrement de cotisations et contributions de Sécurité sociale
Lors d'un redressement, la transaction de créances doit être demandée par l'employeur ou un avocat. La demande doit être écrite et motivée. Le directeur de l'organisme de recouvrement dispose d'un délai de trente jours ...
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01/03/16 -
Travaux supplémentaires
Les préjudices liés au retard de démarrage du chantier sont-ils indemnisables ?
Un maître d’ouvrage n’est pas responsable d’un retard de démarrage du chantier si la faute est imputable à un défaut de conseil du maître d’œuvre.
La Cour administrative rappelle que le caractère global et forfaitaire du prix du ...
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29/02/16 -
Passation des marchés
Un guide sur les délégations de service public publié par l’Association des maires de France
L’AMF met en ligne un guide mis à disposition des communes et des intercommunalités sur la passation et l’exécution des délégations de service public dans le domaine de l’eau potable.
Le guide décrit le choix du mode de gestion ...
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29/02/16 -
Retraite
Majoration de pension de retraite
La Haute juridiction indique qu'un fonctionnaire handicapé ne perd pas le droit à majoration au seul motif que son droit à pension a été ouvert à partir de l'âge de soixante ans ...
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25/02/16 -
Procédures
Claude Guéant mis en examen pour complicité de favoritisme
L’ex-secrétaire général de l’Élysée a été mis en examen pour complicité de favoritisme pour des marchés passés sans mise concurrence et ayant pour objet « l’exécution de sondages ».
Les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 ...
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