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06/07/16 -
Dossier de consultation des entreprises
Comment simplifier l’accès des PME du bâtiment aux marchés publics ?
Afin de faciliter l'accès des très petites et petites et moyennes entreprises (TPE-PME) aux marchés publics, le gouvernement a fait le choix d'intégrer au plus vite certaines dispositions des nouvelles ...
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06/07/16 -
Droits et obligations
Insuffisance professionnelle d’un agent contractuel
L'insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire en ce qu'elle n'induit pas de faute caractérisée mais « un manque de diligence, de rigueur dans l'exécution ...
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06/07/16 -
Appel d'offres
Un guide pour faciliter l’accès des fournisseurs aux marchés publics de pièces détachées mis en ligne
L'objectif du document est d'aider les opérateurs économiques dans la constitution de leurs dossiers de réponse aux appels d'offres et, d'autre part, de donner des conseils rédactionnels ...
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06/07/16 -
Commande publique
Comment permettre aux entreprises innovantes d’accéder aux marchés publics?
L'innovation dans le secteur de la santé constituant un enjeu particulièrement stratégique, un groupe de travail pour aider les entreprises de ce secteur à accéder aux marchés publics a été ...
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05/07/16 -
Droits et obligations
Protection fonctionnelle
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu en faveur des fonctionnaires et agents non titulaires une garantie de protection à l'occasion de leurs fonctions. ...
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04/07/16 -
Fonction publique
Promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Le ministère de l'Intérieur indique qu'il faudrait recruter plus de 60 000 sapeurs-pompiers professionnels ce qui impliquerait une augmentation très importante des budgets des SDIS. Aussi, il est ...
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01/07/16 -
Retraite
Cessation anticipée d’activité
Le décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 abroge les dispositions fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité requise des fonctionnaires civils, militaires, ...
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30/06/16 -
Santé et sécurité au travail
Santé et discrimination
Par une décision n° 2015-030 du 20 février 2015, le Défenseur des droits considère que le refus de nommer comme stagiaire un agent recruté comme contractuel, au motif qu'il a eu ...
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29/06/16 -
Statut
Changement d’affectation et mesure d’ordre intérieur
Le changement d'affectation d'un fonctionnaire intervenu dans le cadre d'une permutation d'agents suite à une nouvelle organisation des services, et sans qu'il soit procédé à des recrutements ...
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28/06/16 -
Rémunération
Tickets-restaurants et imposition
Les tickets-restaurants sont un avantage salarial accordé par certains employeurs. Ils permettent à un salarié, un stagiaire ou un agent public de payer leurs repas s'il n'y a pas de local de restauration sur le lieu ...
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27/06/16 -
Handicap
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Les dépenses relatives à l'accessibilité des locaux professionnels ainsi qu'à l'accessibilité numérique sont ajoutées à la liste des dépenses qui peuvent être financées par le fonds ...
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24/06/16 -
Rémunération
Régime indemnitaire des infirmiers de catégorie A
L'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d'un régime indemnitaire tenant compte ...
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24/06/16 -
Rémunération
Régime indemnitaire des infirmiers de catégorie B
L'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d'un régime indemnitaire tenant compte ...
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23/06/16 -
Protection sociale
Allocation chômage en cas d’absence de réintégration après disponibilité
En vertu des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un fonctionnaire territorial a droit, lorsqu'il demande sa réintégration et lorsque la durée de sa période ...
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22/06/16 -
Commande publique
Un sous-traitant non déclaré d’un maître d’œuvre doit-il être payé par l’administration ?
Un sous-traitant d’un maître d’œuvre n’a pas droit au paiement direct si sa déclaration intervient après la réception des travaux.
En l’absence de faute du pouvoir adjudicateur, le sous-traitant non accepté n’a pas droit à être ...
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22/06/16 -
Marché de fournitures
Quelle stratégie pour l’achat de fournitures de bureau ?
Le montant représente près de 35 millions d’euros annuels. L’objectif de l’État n’est pas une massification des achats de fournitures de bureau mais une mutualisation raisonnée qui permet de maintenir une performance ...
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22/06/16 -
Fonction publique
Commissions de réforme départementale
Les commissions de réforme départementale sont sollicitées dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, etc. Elles se bornent ...
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21/06/16 -
Statut
Titularisation d’un fonctionnaire stagiaire
Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Il peut être prorogé si les aptitudes professionnels du stagiaire ne sont pas jugées satisfaisantes ...
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20/06/16 -
Commande publique
Les offres inappropriées peuvent-elles être régularisées ?
En procédure adaptée, seules les offres irrégulières et inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.
Dans toutes les procédures, les ...
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20/06/16 -
Procédures
Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées avant service fait ?
Un arrêté du 6 juin 2016 fixe la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait.
Parmi les dépenses concernées, on peut citer les locations, les abonnements à des revues, ...
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