BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Comment permettre aux entreprises innovantes d'accéder aux marchés publics?
Commande publiquePubliée le 06/07/16 par Rédaction Weka
Le Médiateur des marchés publics a nommé un délégué pour l’innovation et le numérique en charge de promouvoir la politique d’achat innovant dans les collectivités territoriales et au sein du secteur hospitalier.
L’innovation dans le secteur de la santé constituant un enjeu particulièrement stratégique, un groupe de travail pour aider les entreprises de ce secteur à accéder aux marchés publics a été mis en place et remettra un rapport spécifique en ce sens au président de la République et au ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique.
Texte de référence : Question écrite n° 10929 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – UMP), Réponse publiée dans le JO Sénat du 16 juin 2016, p. 2655
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.