Assujettissement impots commerciaux
Assujettissement impots commerciaux dans l'actualité
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Article
Bien qu'en baisse, les impôts de production restent relativement élevés en France,…
Les impôts de production ont fortement baissé en France depuis 2021, mais les entreprises françaises y restent relativement plus assujetties que d'autres grands pays européens, notamment l'Allemagne,… -
Article
Frais d'hébergement en Ehpad : l'UNCCAS plaide pour un crédit d'impôt
L'UNCCAS demande au Gouvernement de transformer la réduction d'impôts de 25 % sur les frais de résidence en Ehpad en crédit d'impôt. -
Article
Vente d’encarts : des revenus commerciaux
Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État. -
Article
Baisse d'impôt pour les ménages modestes
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, 3,7 millions de foyers fiscaux modestes vont bénéficier d'un allègement d'impôt en septembre.
Assujettissement impots commerciaux dans les ressources documentaires
Déterminer l’assujettissement d’une association aux impôts commerciaux
10/03/2011
Bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux au titre d’une activité lucrative…
08/09/2015
Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son…
10/03/2011
L’impôt sur les spectacles
03/02/2015
Apprécier l’environnement concurrentiel d’une association pour se prononcer sur sa…
05/10/2014
Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale
09/03/2011
Inauguration d’un centre commercial
12/01/2014
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
11/10/2020
Instaurer une taxe sur les friches commerciales
19/09/2018
Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
16/03/2023
Une offre pour chaque métier
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14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...