Groupement d'entreprises
Groupement d'entreprises dans l'actualité
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Article
Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant… -
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Comment apprécier la candidature d’un groupement d’entreprises ?
Les entreprises sont autorisées à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence… -
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Quelles sont les règles régissant la transformation d’un groupement d'entreprises en phase…
Les entreprises candidates à un marché public peuvent répondre seules ou en groupement conjoint ou solidaire. -
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La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des…
Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire…
Groupement d'entreprises dans les ressources documentaires
Faire face à une candidature d’entreprises groupées
26/03/2024
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
24/02/2024
Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
26/03/2024
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
22/08/2022
Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
22/08/2022
Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre
03/03/2019
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
08/11/2022
Créer un club d’entreprises
07/11/2021
Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
24/03/2024
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement…
06/05/2019
Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants
13/01/2019
La dynamique de groupe
10/09/2012
Aider la création d’entreprises
15/04/2019
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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