Glossaire
A
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AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
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AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence)
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Abandon de concession
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Abandon de poste
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Abandon de poste
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Abandon de poste en CDD
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Abandon de recettes
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Abaque de Régnier
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ABF (Architectes des Bâtiments de France)
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ABS (Analyse des Besoins Sociaux)
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Absence du maire
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Absence injustifiée
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Absence statutaire
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Absences non rémunérées
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Absentéisme et assiduité scolaire
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Abus de fonction
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Accident de travail consolidation avec sequelles fonction publique
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Accord-cadre
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Accroissement temporaire d’activité
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Accueil police municipale
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ACMO (Assistant et Conseiller de Prévention)
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ACOFA (Agence Centrale des Organismes d’Intervention dans le secteur agricole)
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Acompte sur salaire dans la fonction publique
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Acompte sur salaire montant
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ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
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ACT HLM (Appartements de Coordination Thérapeutique Hors Les Murs »)
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Acte d’engagement
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Acte d’engagement pas signé
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Acte de concession
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Acte de mariage posthume
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Acte de naissance annulé
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Acte de reconnaissance avant naissance
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Acte modificatif
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Acte non créateur de droits
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Acte non signé
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Acte provisoire de naissance
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Acteur culturel
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Acteurs de l’insertion
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Acteurs institutionnels
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Action culturelle
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Actions de soutien à la parentalité
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Activité d’intérêt général
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Activité privée lucrative
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ACUF (Association des Combattants de l’Union Française)
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ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
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Adjoint des cadres hospitaliers
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Adjonction de prénom
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Admission d’un patient sans identité
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ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)
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AE (Autorisation d’Engagement)
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AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger)
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AEMO (Assistance Educative en Milieu Ouvert)
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AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap)
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AFD (Agence Française de Développement)
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Affermage
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Affichage obligatoire
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Affichage réglementaire
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Affichage sauvage
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Affichage syndical
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AFII (Agence Française pour les Investissements Internationaux)
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AFNOR
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AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes)
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Age limite fonction publique hospitalière
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Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
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Agence de reconversion des fonctionnaires
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Agence de services et de paiement (ASP) : paiement, missions et numéro
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Agence paie et famille sncf com
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Agent contractuel fonction publique territoriale
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Agent d’accueil hospitalier salaire
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Agent d’exécution fonction publique
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Agent de l’état civil
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Agent de maitrise
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Agent intercommunal
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Agent logé
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Agent non fonctionnaire de l’administration
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Agent non titulaire : avantage
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Agent occasionnel
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Agent polyvalent fonction publique territoriale
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Agent public
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Agent titulaire de la fonction publique
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Agents assermentés
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Agents de droit privé
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Agents de surveillance de la voie publique
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Agents non titulaires de droit privé
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Aggir (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)
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Agrément auto école sociale
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Agrément de sous-traitant
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Agrément des conditions de paiement
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Agrément SAP
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Aide à domicile
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Aide à domicile fonction publique territoriale
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Aide aux plus démunis
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Aide déménagement fonctionnaire territorial
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Aide logement fonctionnaire territorial
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Aide soignante salaire fonction publique
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Aides financières pour l’autoconstruction
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Aides indirectes
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AIE (Aide à l’Immobilier d’Entreprise)
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AII (Agence de l’innovation industrielle)
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AIPR (Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux)