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Avis de concession

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Avis de concession dans l'actualité

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Avis de concession dans les ressources documentaires

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Avis d’attribution de la concession
La publication d’un avis d’attribution est obligatoire en concession, et elle seule est de nature à faire courir les délais de recours contentieux et à purger les risques qui y…

15/02/2024

#Contrat de concession #Candidature au marché public #DSP
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Avis de modification d’une concession
Publier un avis de modification est obligatoire en concession, dès lors que les travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires en cours de contrat, soit du fait de la survenue de…

15/02/2024

#Contrat de concession #Mise en concurrence du marché public
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Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un…
Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.

03/12/2021

#Contrat de concession
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Concessions de logements
Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement (concession par nécessité absolue de service, concession par…

28/09/2014

#Logement #Avantages en nature
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Avis d’appel public à la concurrence – Concession
Le formulaire que nous vous proposons en outil reste à jour ; il pourra vous permettre de préparer votre avis de publicité, mais ne doit plus être utilisé en tant…

15/02/2024

#Contrat de concession #Candidature au marché public #DSP
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Rétrocéder une concession funéraire
La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession ne peut faire l’objet d’un simple…

09/05/2022

#Concession funéraire
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Recourir à la concession de travaux publics
En droit français, la concession de travaux est un contrat administratif dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, dont la…

18/06/2019

#Marché de travaux #Contrat de concession
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Transmettre une concession par donation ou par legs
Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé ni donné entre vifs, ne tombe pas…

09/05/2022

#Concession funéraire
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Arrêté de concession
Arrêté permettant de fonder une concession familiale ou une concession individuelle ou collective.

28/03/2020

#Concession funéraire
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Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le nombre de renouvellements est illimité mais…

02/01/2024

#Concession funéraire
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Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés…

23/09/2019

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché…

14/06/2020

#Procédure de marché public
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Accorder une concession funéraire
Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La concession est…

28/03/2020

#Concession funéraire
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Pancarte pouvant être disposée sur les concessions échues
Grâce à cette pancarte, les familles ont la possibilité de connaître l’état de leur concession et sont en mesure de vous faire connaître leur décision d’abandonner ou de renouveler la…

24/03/2022

#Concession funéraire
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Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public

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