BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : ressources documentaires

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Finances et comptabilité

• 25 sept. 2018 - ref : 6220

  Écritures comptables : les travaux en régie

  De quoi parle-t-on ? Les travaux en régie ou « production immobilisée »... d’une procédure spécifique pour les travaux en régie permet d’identifier, parmi toutes les charges... de fonctionnement, celles qui...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Travaux, régie, état, charges, production

• 23 mai 2016 - ref : 5072

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers

  de la collectivité, comme tous les biens, se déprécient avec le temps. Au bout d’une certaine période, des travaux... celui de la réalisation du risque . Les états relatifs aux travaux pour compte de tiers Les...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers

• 11 avr. 2017 - ref : 0460

  TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

  locale pour être classés dans son domaine (viabilisation des surfaces correspondantes, réseaux publics... pour les travaux qui correspondent à des équipements généraux de superstructures classés dans le domaine public......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ZAC, zones d’aménagement, lotissement, terrains, TVA

• 16 févr. 2019 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  vise : les propriétés publiques et assimilées ainsi que les établissements publics appartenant... syndicats…), aux établissements publics scientifiques, aux établissements publics d’enseignement......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  publics émanant de ces structures, notamment les EPCI, être affectées à un service public ou d’utilité... aux bâtiments publics et hospices visés au 1° de l’article 1382 ; le Jardin des Plantes de Paris,......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 23 sept. 2019 - ref : 13203

  Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

  relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subventions, aides, patrimoine bâti, financement, gestion de patrimoine, dépenses de fonctionnement

• 14 févr. 2019 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  publics de travaux n’a pas d’incidence sur les définitions réglementaires des articles L. 1111- 2, 3... Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 16 janv. 2019 - ref : 4962

  Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  Deux catégories de travaux La redevance d’archéologie préventive (RAP) concerne 2 catégories... de travaux : La redevance filière « urbanisme » Il s’agit des travaux soumis à autorisation... ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance

• 21 mars 2019 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  concernant majoritairement les travaux publics . » A contrario , pour les marchés de fournitures et de services... publics de travaux sont les index BT (pour les travaux...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3896858

  Tableaux des maladies professionnelles

  la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  en tenant compte des moyens financiers dont il dispose. Il peut faire appel à des organismes publics... caisses de mutualité sociale agricole, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3877878

  Risque professionnel et entreprise

  des charges, coactivité, bâtiments et travaux publics). Décret d'application... du personnel des établissements publics et les délégués du personnel sont associés au processus de mise......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  formés lors de la pulvérisation de liquides, lors des travaux de peinture au pistolet, par exemple,... respiratoires, citons les travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication,...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3877878

  Qu'entend-on par risques professionnels ?

  Elle s'applique à tous les secteurs d'activité, publics ou privés, excepté certaines activités spécifiques... des charges, coactivité, bâtiments et travaux publics). Décret d'application......

  RH publiques > Médecine du travail

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963334

  Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux

  cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963334

  Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux

  Responsabilité pour dommages de travaux publics Responsabilité pour dommages de travaux publics... La responsabilité pour dommages de travaux...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963334

  Assurances et responsabilités dans les marchés publics

  cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... Responsabilité pour dommages de travaux publics ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963334

  La garantie décennale dans les marchés publics

  de respecter les règles applicables aux marchés publics et notamment celles fixées par le CCAG... qui a effectué les travaux de réfection des désordres, sont également bénéficiaires de la garantie.... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963142

  La sous-traitance dans les marchés publics

  et bien que le Code des marchés publics ne le précise pas, les conditions particulières d’exécution des marchés... dans la mesure où ces derniers constituent des marchés publics à part entière.... des marchés publics ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963334

  Les autres régimes de responsabilité dans les marchés publics

  contractuelles afin d’en tirer profit. Des travaux d’étanchéité réalisés par une entreprise... L’inexécution délibérée de travaux est constitutive d’une faute assimilable au dol ou...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés publics pourront faire l’objet......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  Bâtiment travaux publics et autres (req. n° 297711, 297870, 297892, 297919, 297937, 297955, 298086,... publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux

  de bâtiments publics ou la réalisation de travaux de réhabilitation dans le cas d’un changement d’affectation,... Régime des exclusions Exclusions du Code des marchés publics......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 18 juin 2019 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ; e) De permettre au maître... les limites de prestations entre les différents lots ; présentation du coût prévisionnel des travaux......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage : ces pourcentages... et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est l’article L. 2112-2...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 18 juin 2019 - ref : 11109

  Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

  La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... numérique, isolement, oubli de notre jeunesse, exclusion des plus faibles, services publics... public, en posant un regard...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... de la structure et l’intervention aura un coût dont le budget devra tenir compte (en cas de petits travaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  Choisir un service médical de santé au travail Les collectivités et établissements publics... médical, des visites médicales d’embauche et périodiques. En revanche, lorsque les travaux comportent... temporaire. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• ref : dtou5583

  Points à vérifier pour évaluer la conformité ou non d’un ERP aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées

  d’une personne spécialement formée, mais peut permettre à la collectivité de se faire une idée de l’ampleur des travaux...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  accessibilité, ERP, règles, aménagements, travaux locaux

• 18 juil. 2019 - ref : 8676

  Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

  plus sur l’audit et les travaux de mise en accessibilité des bâtiments, consultez la fiche '>Mettre... où ces travaux n’étaient pas terminés le 27 septembre 2015, même s’ils étaient en cours, un Ad’AP... doit avoir...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité

• 26 avr. 2018 - ref : 7670

  Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

  est l’occasion : de mesurer l’ampleur des travaux à engager, bâtiment par bâtiment ; d’établir... est déposé auprès du préfet en l’absence de travaux ou si les travaux réalisés ne...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  les responsabilités des pouvoirs publics concernés Maîtrisez tout d’abord les '>responsabilités des acteurs... Modes d’action des pouvoirs publics Problématique Interlocuteur Textes et outils......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Marchés publics

• 18 mars 2019 - ref : 9525

  La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux

  aux marchés publics de travaux Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux

• 18 mars 2019 - ref : 9527

  Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux

  de travaux publics les principes dont ces dispositions s’inspirent. Les constructeurs sont présumés... applicables aux marchés publics de travaux Arrêté du 3 mars 2014 modifiant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété

• 18 mars 2019 - ref : 9526

  Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

  des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Arrêté du 3 mars... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite

• 22 nov. 2018 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 6 mars 2019 - ref : 3113

  Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux

  des marchés publics de travaux et l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception, le marché... d’un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des marchés publics de travaux...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  estimation définitive, rémunération forfaitaire, avant-projet définitif

• 21 mars 2019 - ref : 8672

  Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... de travaux reléguant la direction des achats à un rôle juridique et administratif. La direction des achats... les différents...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier

• ref : dtou7774

  Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

  et de l’emploi ; du comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ; à conserver...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  cerfa n° 12276-01, ouverture de chantier, bâtiment, travaux publics

• 29 févr. 2016 - ref : 9573

  Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

  Identifier les freins à la prise en compte du développement durable dans les marchés de travaux... du 18 avril 2016, de l’ensemble des textes régissant jusqu’à présent les achats publics en France... de travaux (construction ou réhabilitation des bâtiments) sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment,... consultez le document '>...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction

• 18 mars 2019 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar de l’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360... du 25 mars...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Établissements de santé

• 4 oct. 2019 - ref : 13040

  Techniciens – Techniciens supérieurs hospitaliers

  supérieurs hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux à caractère technique dans des spécialités... supérieurs hospitaliers de 1 re  classe Ils accomplissent leurs missions ou travaux... et à coordonner...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  personnel technique, bâtiment, hygiène, sécurité, logistique, dessin

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Ressources humaines

• 19 mars 2014 - ref : 5516

  Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

  professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) (art. L. 4532-1 du Code... les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention, PPSPS

• 14 juin 2016 - ref : 9876

  La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

  de personnels, pour les travaux définis à l’article D. 4154-1 du Code du travail . Si des travaux... de prévention et son CHSCT, et comportent au minimum : les travaux habituellement...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  formation renforcée, postes à risques, travaux dangereux, travaux interdits

• 15 mars 2013 - ref : 5733

  La rédaction d’un plan de prévention

  l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT) (art. R. 4512-12... toutes les informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir,... un '>...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention

• 15 mars 2013 - ref : 5732

  L’organisation des secours

  Établir un protocole d’urgence Non (sauf si travaux dangereux) Non (sauf si travaux dangereux)... Non (sauf si travaux dangereux) Oui Disposer d’une trousse de premiers secours...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  secours, sauveteur, accident, blessure, incendie, ERP

• 18 nov. 2019 - ref : sl3896858

  Tableaux des maladies professionnelles

  la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3896858

  Régime général de la Sécurité sociale

  la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 sept. 2018 - ref : 11254

  La propreté des agents

  Faire le point sur l’effectif et les travaux effectués Le maintien d’une bonne hygiène... des moyens qui leur permettent de se maintenir propres. De même, certains travaux peuvent altérer... cette hygiène, particulièrement...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  propreté, hygiène, vestiaires, sanitaires, cabinets d’aisance, installations

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  à l’école, aux services publics et aux loisirs ; l’instauration de deux nouveaux compléments... des personnes en situation de handicap. La loi de 2005 oblige les employeurs publics (d’au moins 20 agents)......

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  en tenant compte des moyens financiers dont il dispose. Il peut faire appel à des organismes publics... caisses de mutualité sociale agricole, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux......

  RH publiques > Médecine du travail

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Administration locale

• 18 juil. 2019 - ref : 8650

  Contrôler la conformité des travaux

  de la '>déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) , l’autorité compétente dispose... d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration (ce...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction

• 27 sept. 2017 - ref : 8655

  S’opposer à une déclaration préalable de travaux

  Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre......

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 27 sept. 2017 - ref : 2497

  Traiter une déclaration préalable de travaux

  Recevoir la déclaration préalable de travaux Le dossier de déclaration préalable... à laquelle les travaux pourront être entrepris. Parallèlement, un avis de dépôt de la déclaration préalable... au pétitionnaire....

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 25 mai 2018 - ref : 11116

  Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant

  L. 562-1 du Code de l’environnement (zones d’exposition aux risques). Apprécier la nature des travaux... Si certaines autorisations sont présentées comme des travaux sur existants, il n’en demeure... il convenait...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, permis de construire, sinistre, démolition, prescription, travaux

• 25 janv. 2018 - ref : 2045

  Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

  administrative qui s’applique en tout lieu du territoire national et à tout type de travaux dont le but... par le Code de l’urbanisme , s’applique pour les travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, constructions nouvelles, aménagements, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol

• 6 oct. 2015 - ref : 0680

  Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les bâtiments scolaires

  Identification des travaux selon leur type Les travaux à prévoir... suivant les divers types de travaux Travaux d’origine technique Les services techniques, en direct ou sollicités... les travaux...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  plan, pluriannuel, prévisionnel, travaux, PPI, AP

• 7 avr. 2015 - ref : 8648

  Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

  Lorsqu’un aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries , la déclaration... que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables (art. R. 111-19-27 du Code... ...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction

• 29 oct. 2019 - ref : 3428

  La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

  destinée à financer des équipements publics exceptionnels, est établi par le seul article L. 332-8... la réalisation d’équipements publics exceptionnels. » Dans de nombreux cas, la réalisation d’équipements......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  urbanisme, aménagement foncier, financement, équipements publics exceptionnels, régime de participation

• 23 avr. 2015 - ref : 8611

  Rendre accessibles les transports publics de surface

  publics compétentes et les gestionnaires des principaux aérodromes. La planification doit également... de transports publics des personnes handicapées ou à mobilité réduite et l’organisation du stationnement (y... publics :...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  accessibilité, déplacement, handicap, substitution, schéma d’accessibilité, PMR