BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : ressources documentaires

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Administration locale

• 21 avr. 2016 - ref : 2461

  Recourir à la concession de travaux publics

  à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... d'hésitation Les cas de recours à la concession de travaux publics sont...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil

• 7 avr. 2015 - ref : 8650

  Contrôler la conformité des travaux

  de la '>déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) , l’autorité compétente dispose... d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration (ce...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction

• 27 sept. 2017 - ref : 8655

  S’opposer à une déclaration préalable de travaux

  Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 27 sept. 2017 - ref : 2497

  Traiter une déclaration préalable de travaux

  Recevoir la déclaration préalable de travaux Le dossier de déclaration préalable... à laquelle les travaux pourront être entrepris. Parallèlement, un avis de dépôt de la déclaration préalable... au pétitionnaire....

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 25 mai 2018 - ref : 11116

  Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant

  L. 562-1 du Code de l’environnement (zones d’exposition aux risques). Apprécier la nature des travaux... Si certaines autorisations sont présentées comme des travaux sur existants, il n’en demeure... il convenait...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, permis de construire, sinistre, démolition, prescription, travaux

• 25 janv. 2018 - ref : 2045

  Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

  administrative qui s’applique en tout lieu du territoire national et à tout type de travaux dont le but... par le Code de l’urbanisme , s’applique pour les travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, constructions nouvelles, aménagements, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol

• 6 oct. 2015 - ref : 0680

  Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les bâtiments scolaires

  Identification des travaux selon leur type Les travaux à prévoir... suivant les divers types de travaux Travaux d’origine technique Les services techniques, en direct ou sollicités... les travaux...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  plan, pluriannuel, prévisionnel, travaux, PPI, AP

• 7 avr. 2015 - ref : 8648

  Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

  Lorsqu’un aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries , la déclaration... que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables (art. R. 111-19-27 du Code... ...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction

• 17 sept. 2012 - ref : 3428

  La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

  Le principe de cette participation spécifique, destinée à financer des équipements publics exceptionnels,... la réalisation d’équipements publics exceptionnels. » Dans de nombreux cas, la réalisation d’équipements......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  urbanisme, aménagement foncier, financement, équipements publics exceptionnels, régime de participation

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Établissements de santé

• 17 janv. 2018 - ref : 6531

  Techniciens – Techniciens supérieurs hospitaliers

  Les personnels techniques des établissements publics de santé et des établissements sociaux... et médico-sociaux publics sont répartis en 3 corps : le corps des ingénieurs hospitaliers ;... des missions...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnel technique, bâtiment, hygiène, sécurité, logistique, dessin

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 2 mai 2014 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ; e) De permettre au maître... les limites de prestations entre les différents lots ; présentation du coût prévisionnel des travaux......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 31 août 2016 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  Il peut être de 30 % dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage :... des marchés publics prévoit le recours à la clause de promotion de l’insertion...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... de la structure et l’intervention aura un coût dont le budget devra tenir compte (en cas de petits travaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• ref : dtou4920

  Achat de prestations d'insertion dans le cadre de la mise en place d'un atelier chantier d’insertion

  et travaux publics, il est possible d’identifier, d’accompagner des demandeurs d’emploi sur des compétences...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  contrat, atelier et chantier d’insertion, prestation, encadrement

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  Choisir un service médical de santé au travail Les collectivités et établissements publics... médical, des visites médicales d’embauche et périodiques. En revanche, lorsque les travaux comportent... temporaire. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• ref : dtou5583

  Points à vérifier pour évaluer la conformité ou non d’un ERP aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées

  d’une personne spécialement formée, mais peut permettre à la collectivité de se faire une idée de l’ampleur des travaux...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accessibilité, ERP, règles, aménagements, travaux locaux

• 26 avr. 2018 - ref : 7670

  Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

  est l’occasion : de mesurer l’ampleur des travaux à engager, bâtiment par bâtiment ; d’établir... est déposé auprès du préfet en l’absence de travaux ou si les travaux réalisés ne...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements

• 27 déc. 2010 - ref : 0583

  Solliciter des aides pour rénover un logement

  Ne jamais commencer de travaux avant d’avoir réalisé des demandes de subventions, au risque de ne pouvoir... d’une construction ou d’une réhabilitation, les financeurs sont toujours les bailleurs publics qui portent le...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  réhabilitation logement, restauration logement, rénovation logement, adaptation logement, handicap, habitat indigne

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  les responsabilités des pouvoirs publics concernés Maîtrisez tout d’abord les '>responsabilités des acteurs... Modes d’action des pouvoirs publics Problématique Interlocuteur Textes et outils......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9525

  La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux

  aux marchés publics de travaux Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux

• 17 nov. 2016 - ref : 9526

  Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux

  que les travaux doivent être « en état d’être reçus » et qu’ils répondent globalement à l’objet... du marché. En pratique, lorsqu’il estime que les travaux sont achevés, le titulaire le signale au maître......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite

• 27 oct. 2016 - ref : 9527

  Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux

  aux marchés de travaux publics les principes dont ces dispositions s’inspirent. Les constructeurs... de réception des travaux telle qu’elle est prévue à l’article 41.3, ou, en l’absence... l’exécution...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété

• 28 sept. 2011 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 23 févr. 2012 - ref : 3113

  Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux

  (dite loi MOP) devient définitif à la fin des avant-projets. Estimer le coût prévisionnel des travaux... Avant toute étude de maîtrise d’œuvre, le coût prévisionnel des travaux correspond à une part de l’enveloppe... financière déterminée par le maître de l’ouvrage ( cf.   '>...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  estimation définitive, rémunération forfaitaire, avant-projet définitif

• 23 janv. 2018 - ref : 8672

  Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... de travaux reléguant la direction des achats à un rôle juridique et administratif. La direction des achats... les différents...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier

• ref : dtou7774

  Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

  et de l’emploi ; du comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ; à conserver...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  cerfa n° 12276-01, ouverture de chantier, bâtiment, travaux publics

• 21 sept. 2017 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics n’a pas apporté de modifications sensibles... à ce régime et...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 29 févr. 2016 - ref : 9573

  Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

  Identifier les freins à la prise en compte du développement durable dans les marchés de travaux... du 18 avril 2016, de l’ensemble des textes régissant jusqu’à présent les achats publics en France... de travaux (construction ou réhabilitation des bâtiments) sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment,... consultez le document '>...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Ressources humaines

• 19 mars 2014 - ref : 5516

  Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

  professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) (art. L. 4532-1 du Code... les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention, PPSPS

• 14 juin 2016 - ref : 9876

  La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

  de personnels, pour les travaux définis à l’article D. 4154-1 du Code du travail . Si des travaux... de prévention et son CHSCT, et comportent au minimum : les travaux habituellement...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  formation renforcée, postes à risques, travaux dangereux, travaux interdits

• 15 mars 2013 - ref : 5733

  La rédaction d’un plan de prévention

  l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT) (art. R. 4512-12... toutes les informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir,... un '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention

• 15 mars 2013 - ref : 5732

  L’organisation des secours

  Établir un protocole d’urgence Non (sauf si travaux dangereux) Non (sauf si travaux dangereux)... Non (sauf si travaux dangereux) Oui Disposer d’une trousse de premiers secours...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  secours, sauveteur, accident, blessure, incendie, ERP

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  à l’école, aux services publics et aux loisirs ; l’instauration de deux nouveaux compléments... des personnes en situation de handicap. La loi de 2005 oblige les employeurs publics (d’au moins 20 agents)......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 11 avr. 2018 - ref : 6032

  Agents de maîtrise territoriaux

  de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés... de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agents de maîtrise, filière technique, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 31 janv. 2018 - ref : 5974

  Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

  dans un tableau de maladies professionnelles. . Les travaux réalisés  : l’agent doit établir... minimale aux travaux pouvant provoquer la pathologie. Exemple de tableau de maladies... en charge ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion

• 11 avr. 2018 - ref : 5986

  Adjoints techniques territoriaux

  techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics,... des ordures ménagères ; de fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités... et de leurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  adjoint technique, filière technique, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 17 janv. 2018 - ref : 6531

  Techniciens – Techniciens supérieurs hospitaliers

  Les personnels techniques des établissements publics de santé et des établissements sociaux... et médico-sociaux publics sont répartis en 3 corps : le corps des ingénieurs hospitaliers ;... des missions...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnel technique, bâtiment, hygiène, sécurité, logistique, dessin

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : Finances et comptabilité

• 27 juil. 2016 - ref : 6220

  Écritures comptables : les travaux en régie

  De quoi parle-t-on ? Les travaux en régie sont donc des immobilisations... pour les travaux en régie permet d’identifier, parmi toutes les charges de fonctionnement, celles qui concernent... des travaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Travaux, régie, état, charges, production

• 23 mai 2016 - ref : 5072

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers

  de la collectivité, comme tous les biens, se déprécient avec le temps. Au bout d’une certaine période, des travaux... celui de la réalisation du risque . Les états relatifs aux travaux pour compte de tiers Les opérations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers

• 11 avr. 2017 - ref : 0460

  TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

  locale pour être classés dans son domaine (viabilisation des surfaces correspondantes, réseaux publics... pour les travaux qui correspondent à des équipements généraux de superstructures classés dans le domaine public......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ZAC, zones d’aménagement, lotissement, terrains, TVA

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  vise : les propriétés publiques et assimilées ainsi que les établissements publics appartenant... syndicats…), aux établissements publics scientifiques, aux établissements publics d’enseignement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  publics émanant de ces structures, notamment les EPCI, être affectées à un service public ou d’utilité... aux bâtiments publics et hospices visés au 1° de l’article 1382 ; le Jardin des Plantes de Paris,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 28 mars 2018 - ref : 0048

  Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

  d'un indice important, la qualification de marchés publics de travaux n’a pas d’incidence sur les définitions... Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 23 févr. 2017 - ref : 9560

  Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

  de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.... sur certaines opérations : la rénovation thermique avec le financement des travaux visant à diminuer les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements

• 13 sept. 2012 - ref : 4962

  Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

  Deux catégories de travaux La redevance d’archéologie préventive (RAP) concerne... deux catégories de travaux : La redevance filière « urbanisme » Il s’agit des travaux soumis... Il s’agit :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  concernant majoritairement les travaux publics . » A contrario , pour les marchés de fournitures et de services... Les deux principaux index utilisés en matière de marchés publics de travaux...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index