Ce document fait le point sur la distinction entre un bâtiment existant et un bâtiment neuf, notammentdans le cas d’une rénovation lourde et dans celui...
28 mai 2021
À l’occasion de l’inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public de sa commune, un maire prononce un discours soulignant le sens...
12 mai 2011
Cet outil apporte une réponse à la question de savoir comment fixer la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé selon les dispositions...
29 sept. 2021
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
23 févr. 2022
Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de travaux de désamiantage de bâtiments afin d’en réaliser...
14 mars 2022
Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...
19 juin 2019
Les travaux publics peuvent être à l'origine de multiples nuisances (sonores, visuelles, olfactives, dégradation de la voirie ou de biens privés, etc.)...
11 mars 2020
La réalisation de travaux sur la voie publique nécessite une autorisation préalable.
24 mars 2021
Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.
13 déc. 2021
Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives ou les...
06 oct. 2015
Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses...
15 mars 2022
La plupart des écoles françaises ont été construites massivement, en fonction de besoins liés à l’évolution démographique. On peut distinguer trois...
11 févr. 2021
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...
23 févr. 2022
Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :
23 févr. 2022
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
23 févr. 2022
01 juil. 2007
Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics ? Existe-t-il une réglementation précise relative à l’utilisation...
29 avr. 2011
Originairement, le « bâtiment basse consommation » (BBC) était une appellation utilisée dans le cadre de la RT 2005...
28 juin 2021
24 sept. 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc [...]
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25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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