BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS ?
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BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : actualités
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12 juin 2012 - ref : 16174
Du nouveau au plan technique pour les marchés de travaux
les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment. L'arrêté entre en vigueur le 1er... relevant du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. ...
Commande publique -
27 janv. 2010 - ref : 10486
Un « éco-référentiel » pour réaliser des travaux dans des lycées bretons
les conditions de réalisation des travaux dans 117 lycées, suivant des principes de développement durable,...
Éducation -
19 juin 2018 - ref : 66669
Un arrêté modifie les dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil... des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux...
Marchés spécifiques -
6 déc. 2010 - ref : 2158
Où en est l'accessibilité des bâtiments publics en France ?
d'équipement (DGF) des communes qui peut être mobilisée pour subventionner les travaux d'accessibilité,... les travaux d'accessibilité des personnes handicapées. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité...
Personnes handicapées -
17 nov. 2009 - ref : 14260
Travaux publics : l’activité s’améliore
En juillet 2009, l’activité des travaux publics se redresse de 7,3 %. ... Cependant, sur les sept premiers mois de l’année, les travaux réalisés sont en baisse de 8,5 %...
Commande publique -
1 févr. 2018 - ref : 61548
Les marchés globaux publics expliqués par Bercy
la réalisation d’études (la conception) et l’exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d’opérateurs... de conception-réalisation n’est possible que pour les travaux de réhabilitation et non dans l’hypothèse...
Commande publique, AOT, Contrat de partenariat, Contrat de performance énergétique (CPE), Démarches, Maîtrise d’œuvre -
7 juin 2010 - ref : 14470
Programme de la Direction des affaires juridiques : Catherine Bergeal fait un point sur les travaux en cours
dans les services publics (APASP), le 25 mars dernier. L’occasion de faire un point sur les travaux en cours... Catherine Bergeal a décrit longuement, lors de la session d’étude de l’APASP, les travaux......
Commande publique -
16 nov. 2016 - ref : 44548
Le Musée d'Arts de Nantes rouvrira en juin 2017 après six ans de travaux
sera inauguré et rouvrira au public le 23 juin 2017, après six ans de travaux...
Communication, Communes, Culture, Musée -
6 juil. 2016 - ref : 39476
Comment simplifier l'accès des PME du bâtiment aux marchés publics ?
certaines dispositions des nouvelles directives européennes « marchés publics »... et des travaux publics, il appartient à l'acheteur d'exiger des renseignements, références...
Dossier de consultation des entreprises [DCE]
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : ressources documentaires
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : Finances et comptabilité
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25 sept. 2018 - ref : 6220
Écritures comptables : les travaux en régie
De quoi parle-t-on ? Les travaux en régie ou « production immobilisée »... d’une procédure spécifique pour les travaux en régie permet d’identifier, parmi toutes les charges... de fonctionnement, celles qui...
Travaux, régie, état, charges, production -
23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
de la collectivité, comme tous les biens, se déprécient avec le temps. Au bout d’une certaine période, des travaux... celui de la réalisation du risque . Les états relatifs aux travaux pour compte de tiers Les...
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
11 avr. 2017 - ref : 0460
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis
locale pour être classés dans son domaine (viabilisation des surfaces correspondantes, réseaux publics... pour les travaux qui correspondent à des équipements généraux de superstructures classés dans le domaine public......
ZAC, zones d’aménagement, lotissement, terrains, TVA -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
vise : les propriétés publiques et assimilées ainsi que les établissements publics appartenant... syndicats…), aux établissements publics scientifiques, aux établissements publics d’enseignement......
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
publics émanant de ces structures, notamment les EPCI, être affectées à un service public ou d’utilité... aux bâtiments publics et hospices visés au 1° de l’article 1382 ; le Jardin des Plantes de Paris,......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
23 sept. 2019 - ref : 13203
Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
subventions, aides, patrimoine bâti, financement, gestion de patrimoine, dépenses de fonctionnement -
14 févr. 2019 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
publics de travaux n’a pas d’incidence sur les définitions réglementaires des articles L. 1111- 2, 3... Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :......
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
16 janv. 2019 - ref : 4962
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
Deux catégories de travaux La redevance d’archéologie préventive (RAP) concerne 2 catégories... de travaux : La redevance filière « urbanisme » Il s’agit des travaux soumis à autorisation... ...
urbanisme, travaux, sous-sol, archéologie préventive, financement, redevance -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
concernant majoritairement les travaux publics . » A contrario , pour les marchés de fournitures et de services... publics de travaux sont les index BT (pour les travaux...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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17 févr. 2020 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
en tenant compte des moyens financiers dont il dispose. Il peut faire appel à des organismes publics... caisses de mutualité sociale agricole, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux......
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Un secteur particulier L'industrie du bâtiment et des travaux publics...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux...
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17 févr. 2020 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
des charges, coactivité, bâtiments et travaux publics). Décret d'application... du personnel des établissements publics et les délégués du personnel sont associés au processus de mise......
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
formés lors de la pulvérisation de liquides, lors des travaux de peinture au pistolet, par exemple,... respiratoires, citons les travaux exposant à l'inhalation d'aérosols d'enzymes lors de la fabrication,...
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17 févr. 2020 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
Elle s'applique à tous les secteurs d'activité, publics ou privés, excepté certaines activités spécifiques... des charges, coactivité, bâtiments et travaux publics). Décret d'application......
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl2963334
Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux
cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963334
Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux
Responsabilité pour dommages de travaux publics Responsabilité pour dommages de travaux publics... La responsabilité pour dommages de travaux...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... Responsabilité pour dommages de travaux publics ...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963334
La garantie décennale dans les marchés publics
de respecter les règles applicables aux marchés publics et notamment celles fixées par le CCAG... qui a effectué les travaux de réfection des désordres, sont également bénéficiaires de la garantie.... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
et bien que le Code des marchés publics ne le précise pas, les conditions particulières d’exécution des marchés... dans la mesure où ces derniers constituent des marchés publics à part entière.... des marchés publics ...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963334
Les autres régimes de responsabilité dans les marchés publics
contractuelles afin d’en tirer profit. Des travaux d’étanchéité réalisés par une entreprise... L’inexécution délibérée de travaux est constitutive d’une faute assimilable au dol ou...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
Contenu du principe Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics... aux seuls marchés négociés. Il en résulte, qu’en principe, tous les marchés publics pourront faire l’objet......
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
Bâtiment travaux publics et autres (req. n° 297711, 297870, 297892, 297919, 297937, 297955, 298086,... publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics......
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
de bâtiments publics ou la réalisation de travaux de réhabilitation dans le cas d’un changement d’affectation,... Régime des exclusions Exclusions du Code des marchés publics......
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : Action sociale et solidaire
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18 juin 2019 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ; e) De permettre au maître... les limites de prestations entre les différents lots ; présentation du coût prévisionnel des travaux......
architecte, travaux, mission, marchés publics -
21 oct. 2019 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
dans le bâtiment et travaux publics (BTP) et de 90 % pour le secteur du nettoyage : ces pourcentages... et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est l’article L. 2112-2...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
18 juin 2019 - ref : 11109
Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics
La nécessité d’un regard social des CCAS sur l’ensemble des marchés publics des collectivités... numérique, isolement, oubli de notre jeunesse, exclusion des plus faibles, services publics... public, en posant un regard...
marchés publics, clauses sociale, précarité, prévention, fracture sociale, inclusion -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
publics ( cf. '>Maîtriser les grandes notions de marchés publics ) des prix plus avantageux.... de la structure et l’intervention aura un coût dont le budget devra tenir compte (en cas de petits travaux...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
15 mai 2013 - ref : 4997
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
Choisir un service médical de santé au travail Les collectivités et établissements publics... médical, des visites médicales d’embauche et périodiques. En revanche, lorsque les travaux comportent... temporaire. ...
médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
ref : dtou5583
Points à vérifier pour évaluer la conformité ou non d’un ERP aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées
d’une personne spécialement formée, mais peut permettre à la collectivité de se faire une idée de l’ampleur des travaux...
accessibilité, ERP, règles, aménagements, travaux locaux -
18 juil. 2019 - ref : 8676
Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
plus sur l’audit et les travaux de mise en accessibilité des bâtiments, consultez la fiche '>Mettre... où ces travaux n’étaient pas terminés le 27 septembre 2015, même s’ils étaient en cours, un Ad’AP... doit avoir...
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, mise en accessibilité -
26 avr. 2018 - ref : 7670
Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS
est l’occasion : de mesurer l’ampleur des travaux à engager, bâtiment par bâtiment ; d’établir... est déposé auprès du préfet en l’absence de travaux ou si les travaux réalisés ne...
accessibilité, mise en conformité, travaux, handicap, fauteuil roulant, aménagements -
13 déc. 2010 - ref : 0581
Traiter une situation d’habitat dégradé
les responsabilités des pouvoirs publics concernés Maîtrisez tout d’abord les '>responsabilités des acteurs... Modes d’action des pouvoirs publics Problématique Interlocuteur Textes et outils......
logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : Marchés publics
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18 mars 2019 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
aux marchés publics de travaux Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
18 mars 2019 - ref : 9527
Les effets de la décision de réception dans les marchés publics de travaux
de travaux publics les principes dont ces dispositions s’inspirent. Les constructeurs sont présumés... applicables aux marchés publics de travaux Arrêté du 3 mars 2014 modifiant...
décompte final, garantie contractuelle, garantie extra-contractuelle, rapport contractuel, sûretés, transfert de propriété -
18 mars 2019 - ref : 9526
Les modalités particulières de réception dans les marchés publics de travaux
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Arrêté du 3 mars... administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ...
absence de réception, procédure contradictoire, décision de réception, opération préalable, procès-verbal, réception tacite -
ref : dtou237
Index officiels « Bâtiment, travaux publics et divers de la construction »
travaux publics... Marché de travaux... bâtiment... marchés de travaux...
indice, Insee, bâtiment, construction, travaux publics, marchés de travaux -
22 nov. 2018 - ref : 3114
Faire une déclaration préalable de travaux
Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... à déclaration préalable Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent......
déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux -
6 mars 2019 - ref : 3113
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
des marchés publics de travaux et l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception, le marché... d’un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des marchés publics de travaux...
estimation définitive, rémunération forfaitaire, avant-projet définitif -
21 nov. 2019 - ref : 8672
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... de travaux reléguant la direction des achats à un rôle juridique et administratif. La direction des achats... d’une...
travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier -
ref : dtou7774
Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)
et de l’emploi ; du comité régional de prévention du bâtiment et des travaux publics ; à conserver...
cerfa n° 12276-01, ouverture de chantier, bâtiment, travaux publics -
29 févr. 2016 - ref : 9573
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable
Identifier les freins à la prise en compte du développement durable dans les marchés de travaux... du 18 avril 2016, de l’ensemble des textes régissant jusqu’à présent les achats publics en France... de travaux (construction ou réhabilitation des bâtiments) sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment,... consultez le document '>...
marchés de travaux, construction durable, réhabilitation durable, achat écologique de matériaux de construction
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : Établissements de santé
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4 oct. 2019 - ref : 13040
Techniciens – Techniciens supérieurs hospitaliers
supérieurs hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux à caractère technique dans des spécialités... supérieurs hospitaliers de 1 re classe Ils accomplissent leurs missions ou travaux... et à coordonner...
personnel technique, bâtiment, hygiène, sécurité, logistique, dessin
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : Ressources humaines
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19 mars 2014 - ref : 5516
Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) (art. L. 4532-1 du Code... les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de...
coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention, PPSPS -
14 juin 2016 - ref : 9876
La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques
de personnels, pour les travaux définis à l’article D. 4154-1 du Code du travail . Si des travaux... de prévention et son CHSCT, et comportent au minimum : les travaux habituellement...
formation renforcée, postes à risques, travaux dangereux, travaux interdits -
15 mars 2013 - ref : 5733
La rédaction d’un plan de prévention
l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT) (art. R. 4512-12... toutes les informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir,... un '>...
coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention -
15 mars 2013 - ref : 5732
L’organisation des secours
Établir un protocole d’urgence Non (sauf si travaux dangereux) Non (sauf si travaux dangereux)... Non (sauf si travaux dangereux) Oui Disposer d’une trousse de premiers secours...
secours, sauveteur, accident, blessure, incendie, ERP -
17 févr. 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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17 févr. 2020 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations... ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.... nécessitées...
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21 sept. 2018 - ref : 11254
La propreté des agents
Faire le point sur l’effectif et les travaux effectués Le maintien d’une bonne hygiène... des moyens qui leur permettent de se maintenir propres. De même, certains travaux peuvent altérer... cette hygiène, particulièrement...
propreté, hygiène, vestiaires, sanitaires, cabinets d’aisance, installations -
13 janv. 2020 - ref : 5974
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
de maladies professionnelles. . Les travaux réalisés : l’agent doit établir qu’il a exercé... Pour certaines pathologies, il est également nécessaire de respecter une durée d’exposition minimale aux travaux...
maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion -
30 mai 2016 - ref : 9684
Les règles d’accessibilité
à l’école, aux services publics et aux loisirs ; l’instauration de deux nouveaux compléments... des personnes en situation de handicap. La loi de 2005 oblige les employeurs publics (d’au moins 20 agents)......
accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : Administration locale
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18 juil. 2019 - ref : 8650
Contrôler la conformité des travaux
de la '>déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) , l’autorité compétente dispose... d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration (ce...
permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction -
27 sept. 2017 - ref : 2497
Traiter une déclaration préalable de travaux
Recevoir la déclaration préalable de travaux Le dossier de déclaration préalable... à laquelle les travaux pourront être entrepris. Parallèlement, un avis de dépôt de la déclaration préalable... au pétitionnaire....
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
27 sept. 2017 - ref : 8655
S’opposer à une déclaration préalable de travaux
Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration et délivre......
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
25 mai 2018 - ref : 11116
Comprendre le cadre règlementaire des travaux sur existant
L. 562-1 du Code de l’environnement (zones d’exposition aux risques). Apprécier la nature des travaux... Si certaines autorisations sont présentées comme des travaux sur existants, il n’en demeure... il convenait...
déclaration préalable, permis de construire, sinistre, démolition, prescription, travaux -
25 janv. 2018 - ref : 2045
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
administrative qui s’applique en tout lieu du territoire national et à tout type de travaux dont le but... par le Code de l’urbanisme , s’applique pour les travaux de faible importance ne nécessitant pas de permis......
déclaration préalable, constructions nouvelles, aménagements, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol -
6 oct. 2015 - ref : 0680
Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les bâtiments scolaires
Identification des travaux selon leur type Les travaux à prévoir... suivant les divers types de travaux Travaux d’origine technique Les services techniques, en direct ou sollicités... les travaux...
plan, pluriannuel, prévisionnel, travaux, PPI, AP -
7 avr. 2015 - ref : 8648
Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Lorsqu’un aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries , la déclaration... que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables (art. R. 111-19-27 du Code... ...
permis de construire, déclaration préalable, conformité, récolement, Daact, infraction -
29 oct. 2019 - ref : 3428
La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
destinée à financer des équipements publics exceptionnels, est établi par le seul article L. 332-8... la réalisation d’équipements publics exceptionnels. » Dans de nombreux cas, la réalisation d’équipements......
urbanisme, aménagement foncier, financement, équipements publics exceptionnels, régime de participation -
23 avr. 2015 - ref : 8611
Rendre accessibles les transports publics de surface
publics compétentes et les gestionnaires des principaux aérodromes. La planification doit également... de transports publics des personnes handicapées ou à mobilité réduite et l’organisation du stationnement (y... publics :...
accessibilité, déplacement, handicap, substitution, schéma d’accessibilité, PMR
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS : forum
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Administration & gestion locales 13 juin 2013
Enquête publique pour construction batiment public ??
U.Rodrigo
est discrétionnaire et le classement ne suffit pas à lui seul à interdire par principe tout travaux au sein...
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Marchés publics 3 mars 2013
Candidature autorisée ?
G.Morel
Une entreprise ayant effectué le diagnostic d'un bâtiment peut elle candidater pour les travaux...
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Marchés publics 6 mars 2013
Marchés de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
I.B-mpublic
des travaux soumis à la loi MOP ne peuvent être conclus que « pour la réalisation d'engagements de performance... publics )...
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