Certificat électronique
Certificat électronique dans l'actualité
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Article
Les règles gouvernant la signature électronique des marchés
L'arrêté du 15 juin 2012 autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix,… -
Article
Comment faciliter l’accès des petites entreprises à la signature électronique ?
Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble de la procédure de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT est entièrement dématérialisé. La députée Marie-Ange Magne s'interroge sur la difficulté pour les entreprises, notamment… -
Article
Dépendance: les bracelets électroniques ne doivent pas se substituer à l'humain
Les systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées, comme les bracelets électroniques, en plein essor, ne doivent pas se substituer à l'intervention humaine, estime… -
Article juridique
Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique territoriale : comment préparer le…
En 2022, le vote électronique devrait se généraliser pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État, tel n'est pas nécessairement le cas dans la fonction…
Certificat électronique dans les ressources documentaires
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Délivrer le certificat d’hérédité
10/11/2015
Recourir aux enchères électroniques
20/12/2021
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
18/01/2023
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Rédiger le certificat d’hérédité
04/11/2015
Certificat d’hérédité
11/11/2015
Certificat d’hérédité
05/11/2015
Certificat administratif
14/06/2022
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
17/03/2022
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement…
28/02/2019
Certificat d’immatriculation provisoire
18/07/2022
Demande de certificat d’urbanisme
22/01/2020
Certificat de non-admission
14/09/2021
Transfert de certificat de capacité pour le dressage de chiens…
02/06/2021
Une offre pour chaque métier
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