CIAS LICENCIEMENT

CIAS LICENCIEMENT : ressources documentaires

CIAS LICENCIEMENT : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  Pour bénéficier de cette exonération, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 18 déc. 2018 - ref : 5149

  Le contrôle des dépenses dans le CHD

  participations ; indemnités de préavis et de licenciement, frais de déménagement ; allocations... est alors la même que celle de la méthodologie générale ( cf.  ci-dessus) ; il en est de même......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense, CHD

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

  (participations en classe 1, indemnités de préavis et de licenciement, pertes sur créances irrécouvrables... pas à la catégorie ci-dessus ; les dépenses « barémées » (en application d’un barème...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

CIAS LICENCIEMENT : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2011 - ref : 1171

  Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation

  est exclue dans les cas de rupture résultant : d’un licenciement pour motif économique  ;... d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison de l’impossibilité de reclassement......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  le recrutement et le licenciement du personnel. Les obligations liées à la rémunération : respect... de licenciement et, donc, de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle . La condition d’ancienneté...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  des ressources humaines. A noter Depuis une dizaine d’années, le licenciement pour inaptitude... En cas d’impossibilité, un reclassement en externe est proposé  : dans ce cas, le licenciement......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  une indemnité compensatrice doit être versée au salarié, même en cas de licenciement pour faute lourde.... de congé payé en cas de licenciement pour faute lourde, alors que tout autre salarié licencié pour faute... aussi...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  sur un autre type de poste ; le licenciement pour faute ; le licenciement pour faute grave,... sans préavis ni indemnité de licenciement ; le licenciement pour faute lourde, sans...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  qui concernait le licenciement d’une directrice adjointe de crèche ( Cass., Ass. plén., 25 juin 2014,... sur des convictions religieuses mais sur des manquements fautifs (censurant le licenciement par un département......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  d’un licenciement ou d’une fin de contrat à durée déterminée (CDD) ? Depuis le 1 er  juillet 2009,... il est possible de conserver sa mutuelle salariale après un licenciement ou la fin d’un CDD. Pour cela,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  en disponibilité. Calcul du coût du licenciement (à estimer pour un agent et pour l’ensemble de l’effectif...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 10 févr. 2015 - ref : 0280

  Mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des acteurs de l'insertion

  une GPEC après une phase récente de licenciement collectif ? C’est justement l’occasion...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  GPEC, prospective, stratégie, projet d'entreprise, politique RH, ressources humaines

CIAS LICENCIEMENT : Marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  Exemple : un agent faisant l’objet d’un licenciement ne saurait utilement se prévaloir contre la décision... préc.) ; les modalités de calcul et de paiement de l’indemnité éventuellement due en cas de licenciement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 13 sept. 2018 - ref : 11252

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé

  une personne publique à un agent à la suite de la décision prise de le licencier de ses fonctions de gardien... d’y faire construire un local à usage d’officine et d’exploiter celle-ci, il s’agit d’un acte relatif...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  des garanties contre le licenciement ; lui retirer de l’ancienneté ; le payer... pour effectuer l'un ou plusieurs des travaux mentionnés ci-dessus ou une opération annexe qui y est directement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  les modifications, rendues nécessaires par le changement de nature de celui-ci, au contrat de droit privé... qu’il détenait, la personne publique procède alors à son licenciement. Au demeurant, une personne publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

CIAS LICENCIEMENT : Établissements de santé

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... à durée déterminée ; pour licenciement avant terme d’un contrat à durée indéterminée c’est-à-dire......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  contractuels ont droit à une indemnité de licenciement lorsque ce dernier n’est pas prononcé à titre... disciplinaire. Le licenciement Lorsque l’autorité signataire du contrat envisage de licencier un praticien......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 28 janv. 2016 - ref : 9150

  Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein

  soit procéder à son licenciement. Le praticien qui fait l’objet d’une mesure de licenciement a droit... à une indemnité de licenciement dont le montant dépend de l’échelon de rémunération qui lui est applicable......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions

• 19 févr. 2016 - ref : 9162

  Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

  après avoir été nommés à titre permanent, pourront prétendre à une indemnité de licenciement s’ils sont concernés... est, soit placé d’office dans la position de disponibilité, soit licencié. Lorsque le licenciement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions

• 9 juil. 2016 - ref : 9885

  Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

  réelle et sérieuse du licenciement prononcé), en raison de la violation par le salarié de l’obligation... Les juges valident le licenciement pour faute grave prononcé à leur encontre en relevant que cette attitude......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat

• 20 févr. 2015 - ref : 8027

  Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?

  Quoique ces règles ne soient pas applicables lorsque la sanction litigieuse est un licenciement (CTRAV,... grave justifiant un licenciement sans préavis ni indemnités légales). À cet égard, on peut noter... Par exception...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute disciplinaire, sanction, responsabilité disciplinaire, employeur, juge, contrôle

• 30 mai 2015 - ref : 8034

  L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux

  soit par un licenciement (comme pour les fonctionnaires) ; soit par une mesure de reconversion professionnelle... rémunération mensuelle perçue avant le licenciement pour chacune des 12 premières années de service ;......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  personnels médicaux, praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants, insuffisance professionnelle

• 18 avr. 2017 - ref : 9077

  Indemnité compensatrice de congés annuels

  contractuel est en situation de licenciement. Le licenciement ne doit pas intervenir à titre de sanction... L’indemnité ne peut être versée qu’en cas de licenciement ou lorsque l'administration a mis un terme...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, congés annuels

• 19 sept. 2017 - ref : 8210

  La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  ou de licenciement prise à leur encontre est soumise à l’avis préalable de l’inspection du travail. CE, 5... de l’article L. 2411-1 du Code du travail : “Bénéficie de la protection contre le licenciement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail

CIAS LICENCIEMENT : Ressources humaines

• 20 janv. 2016 - ref : 8829

  Préavis de licenciement

  La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre... de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence... de licenciement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis

• 19 juil. 2018 - ref : 8830

  Indemnité de licenciement

  de licenciement À l’exception de quelques hypothèses privant l’agent licencié du bénéfice de l’indemnité,... à l’indemnité de licenciement Dans la FPE – On peut citer : Licenciement en cas de CDI (sauf......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnité de licenciement, ouverture du droit à indemnité, bénéfice de l’indemnité, calcul de l’indemnité

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel : pour inaptitude... à durée déterminée ; pour licenciement avant terme d’un contrat à durée indéterminée c’est-à-dire......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 4 févr. 2016 - ref : 2580

  Déterminer le préavis de licenciement

  Le préavis de licenciement est une période particulière, prévue dans la majorité des cas de licenciement... de la décision de licenciement , ou à tout le moins de s’y adapter. Le préavis correspond...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  contractuels ont droit à une indemnité de licenciement lorsque ce dernier n’est pas prononcé à titre... disciplinaire. Le licenciement Lorsque l’autorité signataire du contrat envisage de licencier un praticien......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 28 janv. 2016 - ref : 9150

  Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein

  soit procéder à son licenciement. Le praticien qui fait l’objet d’une mesure de licenciement a droit... à une indemnité de licenciement dont le montant dépend de l’échelon de rémunération qui lui est applicable......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions

• 24 nov. 2011 - ref : 2222

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  Connaître les différents cas de licenciement en cours ou fin de stage Le licenciement... sa valeur, elle est aussi un motif de licenciement du stagiaire en cours ou à l’issue du stage .... en aucun...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 19 juil. 2018 - ref : 8827

  Règles procédurales précédant la décision de licenciement

  d’une démarche de licenciement , car on constate que le juge annule ce type de décision pour des raisons autant... pour l’administration lorsque le licenciement est décidé sur la base de considérations liées à la personne....

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, dossier individuel, entretien préalable, commission consultative paritaire

• 27 juin 2018 - ref : 2326

  Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

  Identifier les motifs de licenciement permettant le versement d’une indemnité pour les agents... contractuels Le licenciement est la résiliation du contrat à l’initiative de l’employeur public.... d’un congé sans...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de licenciement, fin de contrat, indemnité, préavis, licenciement, contractuels

CIAS LICENCIEMENT : Administration locale

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  Connaître les différents cas de licenciement Le licenciement pour insuffisance professionnelle... de licenciement du stagiaire en cours ou à l’issue du stage. Attention L’insuffisance est...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 23 déc. 2011 - ref : 3346

  Licencier un salarié en CDI

  Les conditions du licenciement Le licenciement d’un salarié obéit à des conditions de fond... des sanctions financières très lourdes à la charge de l’employeur. La légitimité du licenciement......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture

• 19 janv. 2012 - ref : 3422

  Licencier des agents de droit public

  l’insuffisance professionnelle ; l’abandon de poste. Le licenciement peut également... les différents types de licenciement Il faut identifier la situation juridique à laquelle le licenciement...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire

• 13 juin 2018 - ref : 8777

  Les compétences des commissions consultatives paritaires

  la décision prise à l’issue de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ( CE,... des CCP en cas de licenciement intervenant postérieurement à la période d’essai (FPE : art. 1-2... Cela intègre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel

• 28 oct. 2016 - ref : 2935

  Les assistants d’éducation

  en ce qui concerne les droits de l’agent : le licenciement – pendant ou après période d’essai –... de licenciement est notifiée à l’Assed par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant d’éducation, vie scolaire, surveillant, surveillance

• 6 janv. 2012 - ref : 2938

  Les emplois vie scolaire

  licenciement pour faute grave du salarié ; licenciement pour force majeure ; licenciement... Par ailleurs, un nombre important d’absences injustifiées est de nature à entraîner un licenciement...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire

• 15 juin 2018 - ref : 7259

  Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

  fonctionnel de directeur général des services. Les indemnités de licenciement des collaborateurs... de cabinet de bénéficier d’une indemnité de licenciement dans les mêmes conditions que pour les autres agents......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet

• 16 janv. 2014 - ref : 6813

  Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

  Le contrat peut aussi prendre fin de manière anticipée dans les cas suivants : licenciement... licenciement pour faute grave rendant impossible le maintien du jeune dans la collectivité. Attention :......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières

• 8 avr. 2014 - ref : 7176

  Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

  Le contrat peut aussi prendre fin de manière anticipée dans les cas suivants : licenciement... la procédure est identique à celle du licenciement. licenciement pour faute grave rendant impossible... ...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  emploi d’avenir, CUI-CAE, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières