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Article
Le praticien territorial de médecine générale
À compter du 1er mai 2013, 200 praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) entreront en fonction afin de combler les déserts médicaux. -
Article juridique
Réforme territoriale : une clarification bienvenue sur la clause générale de compétence
Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation… -
Article
Le Code général de la fonction publique est né, des interrogations sur…
Aboutissement d'un long chantier, le Code général de la fonction publique, qui entre en vigueur ce mardi 1er mars 2022, doit rendre plus lisible le droit applicable aux 5,7 millions d'agents… -
Article
Réforme territoriale : le conseil général du Jura lance une consultation publique
Le conseil général du Jura a lancé lundi 1er septembre une consultation publique auprès des Jurassiens pour savoir s'ils préfèrent que leur département fasse partie de la future région…
code-general-des-activites-territoriales dans les ressources documentaires
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
27/02/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Instituer un programme d’intérêt général
06/11/2013
Les aides locales : présentation générale
20/09/2020
Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
04/04/2022
Contrôler l’usage des subventions par une association
26/02/2024
Grève (généralités et retenue)
18/01/2022
Emploi fonctionnel (généralités)
15/01/2024
Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
24/09/2017
Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Cession des immeubles des collectivités territoriales
18/01/2023
Une offre pour chaque métier
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