Condamnation pénale
Condamnation pénale dans l'actualité
-
Article
Quelle durée et quelle étendue d'une exclusion d'une entreprise suite à une…
Les exclusions des procédures de passation « de plein droit » prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-3 du Code de la commande publique concernent en particulier les peines prononcées… -
Article
Pas d'indemnisation en cas de condamnation pénale !
Les recours menés devant les juridictions judiciaires ou administratives sont indépendantes les unes des autres. -
Article
Des mêmes faits peuvent justifier condamnation pénale et sanction disciplinaire
Le contentieux des marchés publics concerne principalement les différentes voies de recours devant les juridictions administratives contre la personne publique, soit… -
Article
Le risque pénal des élus locaux et des agents est en hausse,…
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause…
Condamnation pénale dans les ressources documentaires
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
28/05/2018
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de…
04/02/2020
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…
11/07/2023
Le droit pénal
07/12/2017
Distinguer les différents types d’infraction
27/04/2020
La procédure pénale
07/12/2017
La transaction pénale
28/12/2015
La responsabilité pénale du psychiatre
16/07/2020
La présomption de la faute pénale
02/06/2020
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
27/05/2015
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
02/03/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
23/10/2011
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
20/03/2013
La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
27/01/2021
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...