L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...
30 mars 2020
Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...
09 mars 2022
Les comptes budgétaires à mouvementer sont rappelés pour chacune de ces opérations.
16 déc. 2022
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est...
07 déc. 2022
L’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux...
09 févr. 2022
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.
22 avr. 2020
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires...
27 juin 2017
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...
25 mars 2022
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...
07 déc. 2022
23 juil. 2020
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...
09 mars 2022
Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux...
03 juin 2020
La reproduction de l’état A4 « État des provisions » est commentée. L’état A4 fait apparaître les différentes catégories de provisions en distinguant...
27 avr. 2022
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du...
07 févr. 2022
Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter...
14 avr. 2022
29 févr. 2012
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29 févr. 2012
Comment respecter l'équilibre budgétaire de la collectivité ? Découvrez la réponse à cette question en téléchargeant gratuitement la fiche « Comment construire l’équilibre budgétaire ? » extraite de l'ouvrage Pratique des finances [...]
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29 févr. 2012
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