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DECRET REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT FONCTION PUBLIQUE

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DECRET REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

État de remboursement des frais médicaux remboursables

Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux...

20 févr. 2020

#ALSH #Prévention médicale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

08 mars 2022

#Loi et réglementation #Fonction publique

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser...

07 avr. 2022

#Mobilité (transport) #Indemnités

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#Animateur #Recrutement

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

28 nov. 2022

#Passation du marché #Marché de travaux #Procédure de marché public

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports [...]

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...

20 févr. 2020

#Vie scolaire #Transports

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports...

15 févr. 2022

#Moyen de transport #Avantages sociaux

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

28 mars 2022

#Indemnités #Protocole (méthode)

Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

24 févr. 2022

#Convention #Contractuel #Départ

Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant les agents [...]

Cet outil présente le texte consolidé du décret du n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre...

08 mars 2022

#Contractuel #Absence

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail....

16 janv. 2023

#Indemnités

Fiche de frais

Ce tableau est un modèle de fiche de frais, à remplir par les employés et à retourner au gestionnaire du budget du SAAD. Il est divisé en différentes...

17 déc. 2021

#Service d'aide à domicile #Document budgétaire

État de frais de déplacement

Ce formulaire peut être utilisé par l’agent pour l’état des frais de déplacement dont il demande le remboursement à la collectivité.

17 févr. 2022

#Rémunération #Indemnités

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions...

28 févr. 2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail

Outil de priorisation des fonctions

Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...

15 nov. 2022

#Définition des besoins

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail

Contrat de travail à durée déterminée en l’absence de cadre d’emplois de [...]

Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles...

30 juin 2022

Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour [...]

Cette fiche de poste représente un exemple de profil dans la fonction publique hospitalière. Elle peut être plus ou moins précise. Dans tous les cas,...

05 janv. 2021

#Animateur #Recrutement