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Analyse des offres: quelles sont les limites aux demandes de précision sur…
En procédure d’appel d’offres, en l’absence de négociation possible, le code des marchés publics autorise simplement les pouvoirs adjudicateurs de… -
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Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière…
Chronologiquement, lors des opérations de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur commence, en appel d’offres, par… -
Article
Quelles sont les limites à la demande de précisions sur la teneur…
Une demande de précisions ne doit pas permettre de rendre régulière une offre non conforme. -
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Appel d’offres : la modification des offres doit rester exceptionnelle
Au nom du principe de l’intangibilité des offres, le code interdit la négociation dans la procédure d’appel d’offres. Cependant, l’article 59-I…
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Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de…
06/12/2023
Modèle de courrier de demande de précisions en cas de…
15/04/2022
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité…
16/07/2023
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Comment motiver le rejet d’une offre ?
01/01/2024
Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement
08/09/2022
Éliminer les offres anormalement basses
15/05/2023
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
07/02/2022
Comment procéder à la notation financière des offres ?
07/02/2024
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