# DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION » mises à disposition de la fonction publique.

DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION dans l'actualité

Acheteur public

Quelles sont les facultés pour un acheteur de mettre en œuvre [...]

Le Code de la commande publique encourage les collectivités publiques à prendre en compte le développement durable dans le choix des critères de sélection.

Personnes âgées

Renforcer l’attractivité des métiers du grand âge

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION dans les ressources documentaires

DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accueil #parents

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#crèche #insertion professionnelle

Construire des indicateurs de qualité d’accompagnement

L’accompagnement social des personnes dans les ESMS est une mission fondamentale. Mais comment s’assurer de la qualité de cet [...]

08 nov. 2019  -  Évaluation et qualité

#Finalités de l’accompagnement #autonomie de l’usager

Mobiliser des actions éco-citoyennes collectives

De nombreuses initiatives émergent aussi bien en milieu rural que dans les quartiers pour accompagner les habitants vers la mise en place [...]

25 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Eco-citoyenneté #démocratie participative

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Marchés publics

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier propre #chantier vert

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#performance des achats #benchmarking

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les [...]

Inclure des objectifs sociaux dans un marché public par l’utilisation des clauses sociales est tout à fait possible et souhaitable même si se [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #handicap

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Ressources humaines

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Favoriser le dialogue social

Le bon fonctionnement d’une collectivité est conditionné par la prise en compte de la situation des agents qui la composent. Ainsi, des [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#partenaires sociaux #dialogue social

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Tout employeur public pour lequel l’effectif atteint ou dépasse 20 agents (titulaires et non-titulaires) se doit d’employer des [...]

26 mars 2020  -  Santé et sécurité au travail

#travailleurs handicapés #FIPHFP

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#impôt #taxe

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Aménagement des Territoires

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement [...]

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux [...]

04 mai 2020  -  Développement durable

#projet #éducation à l’environnement et au développement durable

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Développement économique local

#achat local #achat public local

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Connaître le dispositif des cités éducatives

Les cités éducatives sont un dispositif de l’État visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#plan pauvreté #cités éducatives

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les [...]

L’évolution démographique, le changement des pratiques pédagogiques et le vieillissement du patrimoine bâti amènent à envisager de construire [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#effectifs #travaux

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#analphabétisme #illettrisme

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’ information médicale relève d’une [...]

26 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dignité de la personne humaine #autonomie

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#impôt #taxe

Stratégie nationale de santé 2018-2022

La stratégie nationale de santé vise à : mettre en place une politique de promotion de la santé  ; lutter contre les [...]

19 déc. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#santé #stratégie nationale publique

Gérer la procédure annuelle d’évaluation et de notation des fonctionnaires [...]

Si la notation est toujours le système d’évaluation en vigueur pour les fonctionnaires hospitaliers, elle est aujourd’hui assortie d’un [...]

12 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#notation #évaluation individuelle

Assistants socio-éducatifs

Les caractéristiques du cadre d’emplois sont les suivantes : Pour le corps relevant de la catégorie B (jusqu’au 31 janvier [...]

05 juin 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistants #difficulté sociale

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Éducation

Devenir CPE : les concours de recrutement

Les CPE sont recrutés par un concours spécifique, le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CAFCPE), qui [...]

03 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CPE #recrutement

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#politique de la ville #cité éducative

La classe de 3e prépa-métiers

La classe de 3 e  prépa-métiers remplace la classe de 3 e  prépa-pro et le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement professionnel #orientation

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

Les diplômes de l’enseignement professionnel

L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son [...]

17 avr. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#baccalauréat professionnel #certificat d’aptitude professionnel

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les «  [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#scrutin #contentieux

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#marchés publics #insertion

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#Marketing #propriété intellectuelle 

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#publication #magazine

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#performance des achats #benchmarking

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

16 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION : Finances & Comptabilité

Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

La vague 2019 du programme PHARE-ARMEN de la DGOS a intégré différentes thématiques liées au processus achat dont celle liée à la convergence [...]

25 juil. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#tableau de bord #suivi des marchés en cours

L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans [...]

25 sept. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#imputation #dépense

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains [...]

09 sept. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les subventions européennes relatives à l’emploi

Vous entendez promouvoir l’emploi, l’égalité des chances, ainsi que des actions sociales sur votre territoire. L’Union européenne peut vous [...]

05 avr. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#emploi #affaires sociales

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de [...]

31 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FSE #Fonds européens

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FEADER #PAC

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DÉMARCHE QUALITÉ INSERTION dans les livres blancs

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