DROIT SYNDICAL
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Ressources documentaires
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Formation
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DROIT SYNDICAL ?
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DROIT SYNDICAL : actualités
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17 janv. 2014 - ref : 17242
Conditions d'exercice du droit syndical
syndicales soient formulées au moins huit jours avant la date de la réunion, alors...
Dialogue social, Autorisations spéciales d'absence, Décharges d'activité de service -
24 sept. 2014 - ref : 18030
L'exercice du droit syndical évolue
82-447 du 28 mai 1982 relative à l'exercice du droit syndical... les élections professionnelles. Ces modifications au droit syndical traduisent une volonté...
Dialogue social, Syndicats -
9 mai 2016 - ref : 37789
Exercice du droit syndical et IRCANTEC
'exercice du droit syndical. En cas de dépassement du contingent des heures prévues, l'IRCANTEC rembourse...
Dialogue social -
15 mai 2014 - ref : 17774
FPT : vers une amélioration du droit syndical
devrait prévoir : - l'assimilation des agents détenant un mandat syndical (à...
Dialogue social, Autorisations spéciales d'absence, Décharges d'activité de service -
13 avr. 2016 - ref : 37161
Sanction disciplinaire et exercice du droit syndical
Droits et obligations... d'un agent public investi de mandats représentatifs ou syndicaux n'est pas au nombre... des mandats représentatifs et syndicaux de l'agent...
Droits et obligations -
18 févr. 2015 - ref : 22919
Droit syndical
liberté syndicale au sens de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans un arrêt du 27... L'administration est tenue d'accorder aux représentants syndicaux, dans la limite du contingent......
Dialogue social -
29 mars 2016 - ref : 36484
Droit syndical
accords négociés entre l'administration et leurs organisations syndicales ne peuvent se voir reconnaître...
Dialogue social -
8 janv. 2015 - ref : 18382
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical... dans la fonction publique territoriale Le décret relatif à l'exercice du droit...
Rémunération -
22 avr. 2009 - ref : 17660
Exercice du droit syndical et effectifs des centres de gestion
à l'exercice du droit syndical dans la territoriale. En son article 3, le texte prévoit... de gestion » pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ? ......
Dialogue social
DROIT SYNDICAL : ressources documentaires
DROIT SYNDICAL : Finances et comptabilité
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23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
concordantes du comité syndical et des conseils municipaux des communes membres se prononçant... du CGCT. Le comité syndical et les conseils municipaux de chaque commune membre se prononcent... transformé sont transférés...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
20 sept. 2016 - ref : 0413
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
morales de droit public membres d’un syndicat mixte ouvert compétent en matière d’établissement... du comité syndical et des organes délibérants des personnes morales concernées. Les conditions... pourrait tout...
fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres -
27 sept. 2017 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, encadre les dispositions légales... du fait de l’ordonnance du 17 novembre 2009 qui décide que l’instruction M14 est l’instruction de droit...
Instructions, M14, M52, M71 -
24 mai 2017 - ref : 8980
Décider de créer une commune nouvelle
le maire de l’ancienne commune est de droit désigné maire délégué et devient maire adjoint de la commune... de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune... ou d’une...
commune nouvelle, fusion, mutualisation, moratoire, bonification, commission de préfiguration -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
dans la poursuite de l’exemple, la commune ne dispose plus du droit d’intervenir dans les domaines des compétences... pas une démarche d’avenir. Le transfert de gestion relève du régime de droit commun pour la construction......
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
sur les propriétés non bâties sont permanentes ou au contraire temporaires. Elles peuvent être de plein droit et/ou... des collectivités territoriales. Les exonérations permanentes Les exonérations permanentes de plein droit......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
1 avr. 2014 - ref : 7076
Le jugement des comptes
par les trésoriers payeurs généraux sur les comptes des petites communes. Il se traduit par un droit d’évocation... et par un droit de réformation. Le droit d’évocation : dans les 6 mois...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
et d’autres personnes morales de droit public (généralement des organismes consulaires telles les chambres de commerce... et prévoit que les services concernés sont soumis à la TVA de plein droit ou sur option conformément......
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
la sous-rubrique 54 « Opérations conférant le droit de jouir d’un immeuble » ; la sous-rubrique... et des personnes morales de droit public ou de droit privé, notamment les collectivités...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
DROIT SYNDICAL : Action sociale et solidaire
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16 juin 2018 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
auxquels il a droit et s’il n’a pas bénéficié d’au moins 2 des 3 actions suivantes : une formation ;... et du CPF en janvier 2015 C’est dans le but de permettre l’utilisation du droit individuel......
formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC -
9 mai 2012 - ref : 4161
Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants du personnel
de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est de droit... conservent, toutefois, le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à...
délégués du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
au plus tard, au moment de l’embauche. A noter Le mode de recrutement de droit commun est le contrat... aux diplômes et/ou au métier. Droit à la formation professionnelle et évolution professionnelle Un droit......
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
qu’à l’extérieur. Respect du droit disciplinaire et des directives de l’employeur Durant l’exécution... Il doit respecter le droit disciplinaire de l’entreprise (notamment le règlement intérieur) et les...
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
contractuels de droit public, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat. Cas de l’agent... En plus des décharges accordées de droit dans ce cadre, l’agent inscrit à un concours ou un examen professionnel......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
d’un délégué syndical et qui ne bénéficient pas d’une couverture collective obligatoire ou qui disposent... ouvrant droit à l’assurance chômage, le salarié continue à être couvert en prévoyance... la rupture de la...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
: formation professionnelle et GPEC. Relations collectives de travail : droit syndical... L. 2261-22 du Code du travail (champ d'application professionnel et territorial, exercice du droit...
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
30 mai 2016 - ref : 6764
Créer une maison d’assistants maternels (MAM)
syndical si l’installation est prévue dans un immeuble. Rédiger un projet d'accueil commun...
dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés de droit privé Un principe... constitutionnel du droit français et européen La liberté de conscience et de pratique d’un culte... est un principe...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public
DROIT SYNDICAL : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9490
Le droit d’accès aux documents administratifs
administratifs et à l’amélioration des relations entre l’Administration et le public). Ce droit s’exerce... du Code des relations entre le public et l’Administration , le droit à communication ne s’applique... également...
accès aux documents administratifs, conservation des dossiers, communication des documents administratifs, documents administratifs, protection du secret en matière industrielle et commerciale -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
recouvrent plusieurs catégories d’agents contractuels de droit public, à durée déterminée ou indéterminée,... des situations). La qualification de droit public de leur contrat est visée textuellement mais fait ressortir......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
ces dernières années, les contrats de mobilier urbain, et ce jusqu’en 2005. Analyse Autorité et droit... pour instruire les infractions au droit de la concurrence dans le cadre des contrats de droit...
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
sur le droit à traitement des agents : de l’État : l’article 12 du décret n° 86-83... particuliers, tout agent bénéficie chaque année, en fonction de son temps de travail, d’un droit individuel......
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
C’est pourquoi le droit de construire est un droit inhérent à la concession funéraire. Analyse... Utilisation et occupation de la concession funéraire Le droit d’utiliser la concession Par principe,......
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
publics Une obligation tirée du droit communautaire L’article 85 de la directive 2014/24/UE... de pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices par le droit européen, du fait notamment de l’origine... des...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
sa caution à une personne morale de droit public ou privé (associations ou fondations relevant de l’ article... par toute personne de droit privé ou de droit public, majoré du montant de la première annuité...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt -
6 févr. 2019 - ref : 12017
Article R. 2152-4 du Code de la commande publique
qu’elle contrevient en matière de droit de l’environnement, de droit social et de droit du travail aux obligations... imposées par le droit français, y compris la ou les conventions collectives...
offre anormalement basse, coût proposé, contrôle de l’offre, justifications de l’offre anormalement basse, OAB, sous-traitance -
11 mai 2018 - ref : 10534
L’arbitrage interne. Effets et portée de la sentence arbitrale
de faire droit à la demande présentée à cette fin que si l’acte qui lui est soumis n’a pas un caractère... et Meregnani , req. n° 03LY01017 ). A noter Lorsque l’affaire relève du droit privé,... de cassation,...
opposabilité, exequatur, appel, juridiction compétente
DROIT SYNDICAL : Établissements de santé
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
La reconnaissance du droit syndical pour les personnels hospitaliers Le droit syndical... L’article L. 6156-1 nouveau du Code de la santé publique garantit le droit...
personnels médicaux, droit syndical -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La reconnaissance tardive du droit syndical Le droit syndical a été reconnu... La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
et 97 Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical... Décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l’exercice du droit syndical...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
13 déc. 2012 - ref : 4834
Le droit à la continuité des soins
par l’organisation d’un service minimal pouvant restreindre l’exercice effectif du droit de grève... de textes de droit positif, la jurisprudence a apporté quelques indications sur la définition du service... 4 février...
continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum -
29 nov. 2012 - ref : 4829
Le droit à la qualité et à la sécurité des soins
L’affirmation du droit à la qualité et à la sécurité des soins Une affirmation générale... Composantes du droit à la qualité et à la sécurité des soins Le droit à la qualité et à la sécurité...
qualité des soins, sécurité des soins, certification, haute autorité de santé, HAS -
2 févr. 2012 - ref : 3481
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
Principe général du droit Le droit de grève constitue désormais un principe général du droit... du droit de grève n’est pas spécifique à la Fonction publique hospitalière. C’est dans...
grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du futur Code général de la fonction publique) ; le droit syndical (articles L. 2111-1... et de leurs ressources ; […] du droit du travail, du droit syndical...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
12 juin 2018 - ref : 11033
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?
2016 pose que c’est au directeur, de par « le droit qu’il tient de ses pouvoirs généraux... des établissements publics de santé] , de fixer […] les limites du droit de grève ( CE, 4 févr. 1976, n° 97685,......
interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications -
9 juin 2015 - ref : 8020
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
ou titulaires mais aussi des agents contractuels de droit public. Les agents contractuels de droit privé... mais la procédure disciplinaire devra être engagée dans le respect des dispositions du droit...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions
DROIT SYNDICAL : Ressources humaines
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
La reconnaissance du droit syndical pour les personnels hospitaliers Le droit syndical... L’article L. 6156-1 nouveau du Code de la santé publique garantit le droit...
personnels médicaux, droit syndical -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La reconnaissance tardive du droit syndical Le droit syndical a été reconnu... La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
28 juin 2017 - ref : 5918
Droit syndical (généralités)
syndicales Les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées... sociales ). L’exercice individuel du droit syndical Le congé pour formation...
organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
et 97 Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical... Décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l’exercice du droit syndical...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
9 janv. 2016 - ref : 2636
Décompter le droit de grève
Vérifier que l’absence de service fait est bien liée à l’exercice du droit de grève La grève... statutaires précises, les modalités d’exercice du droit de grève sont définies et encadrées... par les dispositions...
Grève, droit de grève, absence de service fait, retenue sur salaire -
2 févr. 2012 - ref : 3481
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
Principe général du droit Le droit de grève constitue désormais un principe général du droit... du droit de grève n’est pas spécifique à la Fonction publique hospitalière. C’est dans...
grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
du futur Code général de la fonction publique) ; le droit syndical (articles L. 2111-1... et de leurs ressources ; […] du droit du travail, du droit syndical...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
12 juin 2018 - ref : 11033
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?
2016 pose que c’est au directeur, de par « le droit qu’il tient de ses pouvoirs généraux... des établissements publics de santé] , de fixer […] les limites du droit de grève ( CE, 4 févr. 1976, n° 97685,......
interne, grève, préavis, assignation, réquisition, revendications -
26 juil. 2017 - ref : 8769
Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit
Pour quels motifs l’administration peut-elle refuser cette protection ? Analyse Reconnaissance du droit... droit La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ouvre le bénéfice de la protection fonctionnelle......
violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service
DROIT SYNDICAL : Administration locale
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19 mars 2014 - ref : 6645
Le droit syndical dans l’établissement
La situation des représentants syndicaux Les personnels chargés d’un mandat syndical bénéficient de droit... n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical...
droit syndical, élections, droit de grève, représentativité, doit de retrait -
19 juil. 2016 - ref : 5396
Connaître le droit syndical
à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Circulaire d’application... du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction...
syndicat, droit, garantie, liberté, information, tracts -
ref : dtou3031
La valeur du droit syndical et les conséquences de son non-respect par la collectivité
syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits... L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit......
liberté syndicale, liberté fondamentale, délit d’entrave, délégués du personnel, droit syndical, discrimination syndicale -
23 févr. 2012 - ref : 3343
Connaître les sources du droit applicables aux animateurs non fonctionnaires
Les différentes sources du droit du travail Le droit du travail se compose de sources... que leurs signataires dans le cadre d’une réciprocité et sur un sujet délimité ; le droit européen......
Code du travail, convention collective de l’animation, inspecteur du travail, conseil de Prud’hommes -
16 mars 2015 - ref : 5378
Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)
pérenne au tableau des effectifs, doit être pourvu par un fonctionnaire (règle de droit commun)... qu’un contractuel peut à bon droit être engagé s’il y a une spécificité forte du service qui requiert de prospecter......
contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier, renfort, CDD -
20 oct. 2016 - ref : 10235
Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres
dans lesquelles les policiers municipaux font face seuls au danger, même brièvement ? Le droit de retrait Le droit... dans les systèmes de protection », mais l’exercice de ce droit est lui-même...
0 -
19 févr. 2012 - ref : 3299
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
d’une décharge partielle de service pour exercer un mandat syndical a droit au versement, sur la base du taux... du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical...
droit syndical, décharges d’activité, information syndicale -
30 janv. 2014 - ref : 5392
Connaître les droits des agents
concernant le droit de grève, vous pouvez vous reporter à la fiche '>Faire face à une grève . Le droit syndical... lors des élections professionnelles ( cf. '>Connaître le droit syndical...
droit, garantie, opinion, discrimination, participation, grève -
ref : dtou3708
Droits et obligations des agents publics
les textes en vigueur concernant les droits (syndical, participation, grève, protection fonctionnelle... droits et devoirs...
droits et devoirs, statut
DROIT SYNDICAL : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Date du nouveau décret relatif au droit syndical
Sebastien.L
Quelle est la date du nouveau décret relatif au droit syndical ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Date du nouveau décret relatif au droit syndical
F.mur-RH
Quelle est la date du nouveau décret relatif au droit syndical ?...
-
RH territoriales 3 févr. 2019
Nécessités de services et droit syndical art 18 du 3 avril 1985
cdloire
un Ct? Est-ce une autorisation d'absence de droit ou peut-on la refuser pour nécessités de service...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.