EMPLOI FONCTION PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : actualités
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10 janv. 2014 - ref : 17192
L'emploi dans la fonction publique est en hausse
en évidence une hausse de 0,3 % de l'emploi dans la fonction publique entre 2011... de la fonction publique territoriale....
Fonction publique, Grade, Métiers -
30 janv. 2013 - ref : 19622
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Pour aller plus loin :... Son article 7 détermine « en fonction des besoins du service et des objectifs......
Statut, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle -
13 mai 2015 - ref : 26650
L'emploi dans la fonction publique en hausse en 2013
a été plus importante dans la fonction publique territoriale (2 %) et hospitalière (1,7 %), alors qu'elle... aux autres statuts, la fonction publique a connu davantage de sorties de titulaires...
Fonction publique, Agents non titulaires, Collectivités territoriales, Contractuel, Déroulement de carrière, Travail -
17 janv. 2013 - ref : 19592
Favoriser l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
des personnes handicapées - Cap emploi, centres de gestion de la fonction publique territoriale,... « La question de l'emploi des personnes handicapées engage la responsabilité......
Handicap, FIPHFP, Recrutement, Travailleur handicapé -
18 févr. 2016 - ref : 35771
Le sentiment d'insécurité de l'emploi progresse chez les agents de la fonction publique
de la fonction publique, le sentiment d'insécurité de l'emploi a fortement augmenté... Les salariés, qui craignent pour leur emploi dans la fonction publique, tendent à faire valoir......
Santé et sécurité au travail, Absentéisme, Accident de travail, Risques professionnels, Stress -
7 juil. 2011 - ref : 18490
Conférence : les personnes handicapées et l'emploi dans la fonction publique
mais aussi d'inciter les agents de la fonction publique souffrant d'un handicap,... dans la fonction publique », selon Pascal Michel, directeur général de l'Unith....
Handicap, FIPHFP, Recrutement, Travailleur handicapé -
8 juin 2011 - ref : 18444
Salon de l'emploi public : la fonction publique recrute
de l'emploi public, qui se tiendra du 16 au 18 juin porte de Versailles, à Paris. Ouvert au public... seront notamment abordés la reconversion des militaires dans la fonction publique, la préparation des concours,......
Fonction publique, Collectivités territoriales, Recrutement -
9 févr. 2015 - ref : 18254
Taux d'emploi des handicapés dans la fonction publique : 4,9% en 2014
formations...). Selon Jean-Charles Watiez, directeur du FIPHFP, la fonction publique territoriale... et la fonction publique d'État (3,83 %). Dans ce dernier secteur,...
Handicap, FIPHFP, RQTH, Travailleur handicapé -
4 oct. 2017 - ref : 56674
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique est historiquement élevé
possible leur maintien dans l'emploi. L’évolution du nombre de maintien dans l’emploi dans la fonction... handicapées dans la fonction publique dénonce un modèle économique inadapté....
Handicap, Apprentissage, FIPHFP, GRH, Recrutement, RQTH
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi) est un instrument... qui étaient auparavant gérés de façon séparée de 2007 à 2013 : Progress (programme pour l’emploi... qui perdent...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... supérieure...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
27 juin 2016 - ref : 9779
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
carré de la surface de la construction, actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût... Les valeurs évoluent chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE...
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18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... et aux comptables pour la recette et l’emploi des deniers de l’État. C’est le décret du 31 mai 1862... la...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
de l’emploi et n’offre pas aux collectivités la même « souplesse », notamment en termes... les différentes contributions de la collectivité (aide sociale du département, contribution au Centre national de la fonction......
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
30 déc. 2013 - ref : 0304
Bien connaître ses recettes de fonctionnement
la taxe sur les pylônes électriques qui correspond à une taxe forfaitaire par pylône en fonction... financiers Ils représentent en général un poste de recettes marginal pouvant varier en fonction...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
22 déc. 2015 - ref : 5159
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
de patrimoine, emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté...
excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 85-1148 du 24... professionnels dans la fonction publique Décret n° 2009-1158 du 30 septembre...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire... ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un emploi...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
pour la fonction publique d’État, elle comporte quelques outils intéressants que vous pouvez transposer aisément... s’agissant de la fonction publique territoriale, les modalités d’application...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
24 févr. 2012 - ref : 3994
Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique
L’animateur dans la fonction publique hospitalière Le statut d’animateur de la FPH... du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière......
statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... dans la fonction publique hospitalière. A noter Peuvent...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation... dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique OETH : obligation d’emploi... de la fonction publique territoriale et les plateformes régionales...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
3 août 2017 - ref : 7743
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
de commande publique) ou un outil de signature numérique authentifiée des documents. Le prestataire... ) que les informations et documents propres à votre fonctionnement local. Votre site sera ainsi plus lisible... ...
nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
tous les jours et à l’heure ». Pour ces personnes éloignées du marché de l’emploi et de ses réalités,... Cependant, pour ces personnes les plus éloignées de l’emploi désirant intégrer une démarche d’insertion,......
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; ou aux articles 9 et 9-1 de la loi... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics
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22 mars 2018 - ref : 9397
Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées
(fiches de poste) de la fonction achat-approvisionnement ? Non, il n’en existe... elle correspond à la notion d’emploi qui, en vertu du principe de séparation du grade et de l’emploi,...
poste, mission, compétences, tâches, processus -
22 mars 2018 - ref : 9396
Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat
de collaborateurs. Aucune organisation publique (à l’exception des centrales d’achat dont l’achat est la fonction... Comprendre l’enjeu que représente la gestion des ressources humaines affectées à la fonction......
ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
sociale et solidaire et favorise l’emploi durable » par : Une commande publique régionale... en créant une crèche associative parentale ; des travailleurs créent ensemble leur emploi...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
5 nov. 2018 - ref : 11442
Article L. 2162-2 du Code de la commande publique
entre ces seuls organismes, une procédure de passation des marchés, qui sera fonction des seuils européens... Un marché réservé permet aux employeurs publics de satisfaire à leur obligation d’emploi de travailleurs...
Défense, Insertion, entreprises adaptées, ESAT, entreprises de l’économie sociale et solidaire, réservé -
26 janv. 2019 - ref : 11681
Article L. 3123-1 du Code de la commande publique
du fait de certaines condamnations. Le Code de la commande publique distingue les exclusions obligatoires des exclusions... du travail (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre, prêt de main-d’œuvre illégale).......
concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, infractions -
8 janv. 2019 - ref : 11416
Article L. 2141-1 du Code de la commande publique
du travail (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre, prêt de main-d’œuvre illégale).... de la commande publique , article L. 2141-1 Code de commerce , article L. 631-1 Code du travail...
exclusion, candidature -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
portant respectivement dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État... et à la fonction publique territoriale, et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 pour la fonction publique territoriale, l’agent public... à compter de 2015) dans la fonction publique...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
à la fonction publique territoriale Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits... modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé
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5 nov. 2018 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
de la fonction publique (éthique et déontologie) ; les évolutions de l’emploi public et des métiers... Le Conseil commun de la fonction publique La composition...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
lucratif reçu à un concours d’admission dans la fonction publique ou recruté comme agent contractuel pourra... et Pierre Lesteven (IGAS), Cumuls d’activités dans la fonction publique...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
15 janv. 2018 - ref : 6526
Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...
sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
et de l’emploi dans la fonction publique et des statuts généraux de la fonction publique. Enfin, au ministère... La fonction publique hospitalière...
fonction publique hospitalière, ministères -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
pour les revenus autres) pour les établissements de la fonction publique qui n’ont pas la DSN (celle-ci... choisi pour supporter les échanges entre les entreprises et la DGFiP pour le PAS. La fonction...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines
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13 avr. 2013 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
Quelques ordres de grandeur La fonction publique territoriale emploie... à la catégorie C. Architecture de la FPT Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent......
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
n’est pas suffisamment développée ou insuffisamment spécifique à la fonction publique territoriale. À noter... relative à la campagne 2016/2017 de recrutements d’apprentis au sein de la fonction publique...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
25 févr. 2016 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer... interministérielle de l’emploi public (BIEP) www.fonction-publique.gouv.fr : portail de...
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
22 févr. 2017 - ref : 10640
Commission de déontologie de la fonction publique
Missions Les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique sont définies... de la fonction publique territoriale, sont également membres de cette commission :...
commission de déontologie, déontologie, cumul d’activités, secteur privé, création d’entreprise, recherche -
5 nov. 2018 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
3 mai 2018 - ref : 9935
Supprimer un emploi
à la fonction publique territoriale, article 97 ... comme des suppressions d’emploi La modification à la hausse ou à la baisse de la quotité hebdomadaire de service... c’est-à-dire que la quotité...
suppression emploi, suppression poste, diminution quotité hebdomadaire de travail, perte du bénéfice de la CNRACL, fin de détachement, prise en charge fonctionnaire -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
de la fonction publique (éthique et déontologie) ; les évolutions de l’emploi public et des métiers... Le Conseil commun de la fonction publique La composition...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
1 mars 2013 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
à la fonction publique territoriale Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi... peuvent se rendre sur le site Internet du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées...
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
lucratif reçu à un concours d’admission dans la fonction publique ou recruté comme agent contractuel pourra... et Pierre Lesteven (IGAS), Cumuls d’activités dans la fonction publique...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : Administration locale
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6 janv. 2012 - ref : 2932
Les logements de fonction
à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État aux personnels... par NAS. Il existe des contraintes personnelles liées au logement de fonction , qui doit...
logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité -
15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications... dispositions de transposition du droit communautaire à la fonction publique avait...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
16 janv. 2014 - ref : 2402
Comment recruter sur emploi fonctionnel ?
du 26 janvier 1984 . Les dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique... est soumise au principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction...
emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST -
11 juil. 2012 - ref : 1494
Doctrine d’emploi de la police municipale
Les différentes doctrines d’emploi constatées sur le terrain sont fonction des variabilités contextuelles locales.... très généraliste, notamment eu égard à l’emploi des polices municipales, favorise...
doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les membres du comité... de la séance du comité technique doit être communiqué au président du centre de gestion de la fonction...
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
29 mars 2017 - ref : 9576
Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons
nationale. Il prévoit également les modalités d’autorisation de l’emploi de ces caméras et de mise... de l’emploi de ces caméras par l’autorité préfectorale, et autorise la mise en œuvre des traitements... de la technologie...
caméra-piéton, réglementation, cadre légal, ZSP, vidéoprotection, CNIL -
18 juin 2018 - ref : 11179
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
en permettant à de nombreux demandeurs d’emploi de devenir entrepreneurs. Cette double utilité publique... d’activité et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités......
économie, entrepreneur salarié, entreprise, coopératives d’entrepreneurs, coopératives d’activité, social -
24 juin 2016 - ref : 7887
La prime régionale à la création d’emploi
à des aides régionales différentes selon les régions en fonction des priorités et/ou objectifs définis... et l’ayant instituée. Dispositifs actuels de la prime régionale à la création d’emploi Les régions, qui ont...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... supérieure...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE : forum
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Santé et RH hospitalières 21 déc. 2014
Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière
nat25
Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats...
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Santé et RH hospitalières 14 janv. 2015
Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière
bojoli
Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats...
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Santé et RH hospitalières 5 févr. 2015
Emploi à temps non complet et fonction publique hospitalière
gip-ph7
Dans quel cadre juridique , la fonction publique hospitalière peut-elle établir des contrats...
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