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exploitant dans l'actualité
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Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
Article juridique
Quel transfert pour les personnels d'exploitation dans le projet de loi 4D…
Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
Article
Comment juger le risque d’exploitation dans l’analyse des offres d’un contrat de…
Le critère du transfert de risques dans l'exploitation du service est déterminant dans la qualification du contrat, marchés publics ou contrat de concession. -
Article
"Health Data Hub", un laboratoire d’exploitation des données de santé
La mission de préfiguration du laboratoire d’exploitation des données de santé doit rendre ses conclusions fin septembre 2018.
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Article
29/09/2017 Commande publique
Les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de…
Au regard de leurs enjeux financiers et de leur durée, les contrats d’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris donnent lieu systématiquement à des contentieux, le plus souvent en référé pré-contractuel. - Article
exploitant dans les ressources documentaires
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Exploiter les résultats de l’entretien professionnel
28/01/2024
Permis d’exploitation
07/02/2019
Convention de cession de droits et d’exploitation d’images
20/07/2022
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
15/02/2018
Modèle de lettre de réponse à une demande de dérogation…
11/06/2020
Modèle de transmission au préfet d’une demande de dérogation aux…
11/06/2020
Autorisation d’exploitation de droit à l’image d’une personne pour la…
20/07/2022
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Les procédures liées aux débits de boissons
08/03/2023
Modèle de courrier pour la justification d’un abandon du droit…
29/05/2012
Centraliser l’état civil consulaire
08/05/2014
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...