FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

• 2 déc. 2014 - ref : 7852

  L’action culturelle des collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à : la conservation de leurs archives ;... la création artistique par l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements

• 22 juil. 2017 - ref : 4452

  Cession des immeubles des collectivités territoriales

  n° 169473 ). Depuis la publication de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales... et L. 2212-1 Code général des collectivités territoriales :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cession, immeubles, collectivités territoriales, formalités, fixation du prix

• 25 juin 2016 - ref : 9745

  Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

  le développement de l’ESS, les collectivités territoriales doivent aussi participer à son financement. Les aides... A noter Les collectivités territoriales appliquent...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique

• 18 mars 2016 - ref : 9617

  Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

  doit être fait par les différents partenaires. Références juridiques Code général des collectivités territoriales , articles...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  STSPD, CLSPD, objectifs opérationnels, CLS

• 17 oct. 2014 - ref : 7190

  La communication des collectivités

  de quartiers Prévus à l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales ,... à LO 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  participation, démocratie locale, démocratie participative, conseils de quartier, adjoints de quartiers, pétition

• 12 nov. 2013 - ref : 0665

  Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

  pour 2010 vient apporter une nouvelle disposition. Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité... pour les collectivités territoriales de l’application de cette loi sont compensées...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  contrat d’association, contrat simple, école privée, parité de financement

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  article L. 1111-9 du Code général des collectivités territoriales , «  la région est chargée... d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• 19 avr. 2017 - ref : 10728

  La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

  des collectivités territoriales prévoit notamment qu’« en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents... est un groupement de collectivités territoriales constituées selon...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  compétence hydraulique, eau, EPCI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), responsabilité, élus

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,... d’au moins six et d’au plus dix membres ; 3° Collège des collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  des fonctionnaires en poste dans les départements et les territoires d’outre-mer et les collectivités territoriales... à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières exerçant leurs fonctions en France... décembre 1990 de finances pour 1991 ( JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige......

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 2 mai 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  des collectivités territoriales (Ircantec) » ; les charges salariales : les cotisations... les établissements publics relevant des collectivités territoriales ; les établissements...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  des fonctions publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières qui exercent leurs fonctions... 1997 de finances rectificative pour 1997 ( JO n° 302, 30 déc. 1997, p. 19101)....

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  de l’État) ou des collectivités territoriales et leurs établissements publics, susceptibles de donner lieu... de la mise à disposition répond aux analyses critiques formulées par l’Inspection générale des finances...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  des collectivités territoriales ; le collège des représentants des employeurs hospitaliers , qui comprenait... de cet organisme nommés, d’une part, au titre des collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 19 sept. 2017 - ref : 10859

  Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

  ne constitue pas une obligation pour les autorités administratives ou territoriales gestionnaires. La mise... et fiscal Loi du 22 avril 1905 de finances (recueil Duvergier, p. 268) Décret...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, dossier individuel

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... de la politique...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités... Alzheimer ; etc. Les subventions d’exploitation ou d’équilibre des collectivités...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des investissements en mettant gratuitement,... des financements externes s’orientera en priorité : vers les collectivités territoriales,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  à 1 € par jour. Il permet à l’État en partenariat avec les collectivités locales, les banques...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  et de la Forêt pour l’Hexagone ; la collectivité territoriale de Corse pour la Corse ; le préfet... financements... Financement... économie…). Les programmes de coopération...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  avec les collectivités territoriales Les conseils généraux ou régionaux peuvent également attribuer des subventions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  financée par l’État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie... car elle suppose des moyens en compétences, technologies et finances plus importantes. L’innovation sociale...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 10 août 2011 - ref : 0599

  Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité

  des collectivités qui ont une compétence « transport », « services à la population »,... et des collectivités en charge de l'insertion ou de la mobilité (voir le programme départemental d’insertion).......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales Loi n° 2013-1278... territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code général des collectivités...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds... de compensation est un prélèvement sur les recettes de l’État qui assure aux collectivités territoriales......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  les acteurs avec lesquels vous pouvez travailler : État ; collectivités territoriales ;... locaux sur les projets. Les bénéficiaires des aides de l’agence sont les collectivités territoriales,... La...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  des dépenses concernées. En effet, toutes les dépenses des collectivités territoriales... par le juge, les dépenses réelles d’investissement des collectivités territoriales et de leurs...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 19 oct. 2016 - ref : 10160

  Article 73 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Groupement de commandes entre collectivités territoriales et contrats de partenariat » ) :... soit l’opération porte sur un ouvrage commun à plusieurs collectivités territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, transfert de compétence, groupement

• 22 nov. 2016 - ref : 10187

  Article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de l’occupation du domaine. » II.-Le Code général des collectivités territoriales... « III.-Les collectivités territoriales ne peuvent utiliser ces autorisations d’occupation...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, bail emphytéotique administratif, autorisation d’occupation temporaire

• 26 avr. 2018 - ref : 0151

  Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  de l’État L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales pose deux conditions... du Code général des collectivités territoriales énumèrent les actes soumis à cette...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori

• 24 févr. 2017 - ref : 10146

  Article 59 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux... des collectivités territoriales . Références...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  paiement, acompte, avance, paiement partiel définitif

• 17 nov. 2016 - ref : 9463

  Les nouvelles sources législatives et règlementaires du droit de la commande publique

  du Code général des collectivités territoriales ), le droit de la commande publique est réorganisé... Code général des collectivités territoriales , Code général de la propriété des...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décret-loi du 12 novembre 1938, compétence règlementaire, ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines

• 30 janv. 2014 - ref : 7169

  L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

  Établir un état des lieux précis des effectifs de la collectivité et des métiers exercés... Il s’agit d’établir une photographie précise du nombre d’agents employés par la collectivité (titulaires... est notamment...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  hygiène, propreté individuelle, sanitaires, douches, nettoyage, désinfection

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  les prestations d’action sociale au principe de parité. Depuis cette loi, les agents des collectivités... territoriales peuvent désormais bénéficier du titre-restaurant , celui-ci n’étant plus considéré comme « ......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 3 mai 2016 - ref : 9719

  Favoriser l’attractivité de la collectivité

  dans chaque collectivité ? Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation... du 19 février 2007 a complété le Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  attractivité, fidélisation, action sociale, régime indemnitaire, qualité, communication

• 3 mai 2017 - ref : 2226

  Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

  décembre 2015 de finances pour 2016, article 148 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  avancement, échelon, grade, promotion interne, CAP, régime indemnitaire

• 12 févr. 2014 - ref : 6848

  Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

  absentéisme » et étude Sofcap « Absences au travail pour raison de santé, dans les collectivités... territoriales en 2012 », rubrique « Aller plus loin »). On note ainsi que le taux... pour les...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  2005 . A savoir Les collectivités souhaitant être davantage éclairées sur ce point... adulte handicapé [AAH], d’un emploi réservé…). Tout l’enjeu repose sur la capacité des collectivités... minoritaires ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 18 août 2016 - ref : 5873

  Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

  d’administration est composé de 34 membres : 17 représentants des collectivités territoriales (12 maires... des collectivités territoriales désignés par les membres du conseil...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNFPT, établissement public national, centres de gestion, CNO, délégations régionales, formation initiale

• 7 févr. 2017 - ref : 6333

  Allouer une allocation de fin de mandat

  des collectivités territoriales à l’exclusion des majorations légales. Les ressources sont composées... du Code général des collectivités territoriales . Ainsi, il ne s’agit pas du...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  allocation différentielle de fin de mandat, FAEFM, élu local, cotisation

• 26 févr. 2018 - ref : 9890

  Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

  des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,... bibliothécaires territoriaux médecins territoriaux psychologues territoriaux sages-femmes territoriales......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  régime indemnitaire, primes, indemnités, points, transfert, PPCR

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité

• 17 déc. 2011 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  général des collectivités territoriales , le CFL fixe les indexations des dotations. Cependant,... de péréquation) (nouvel article L. 2334-7-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

• 5 janv. 2011 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  http://www.dexia-creditlocal.fr Cour des comptes, « Les risques pris par les collectivités territoriales... et la Direction générale des finances publiques, précisant les imputations à utiliser...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  et le conseil général Parmi les collectivités territoriales avec lesquelles interagissent les communes,... de ressources fiscales (articles L. 5211-28 à L. 5211-35 du Code général des collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 30 avr. 2014 - ref : 0465

  Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

  (notamment celle du 2 mars 1982), les collectivités territoriales décident seules de l’opportunité... L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales ). En outre, compte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  entre communes et EPCI). L’article L. 1614-10 du Code général des collectivités territoriales publié... En 2009, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  général des collectivités territoriales article L. 4332-9 Loi n° 2017- 1837 du 30... 163 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit désormais que seule......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• ref : dtou3114

  Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2016

  Ce schéma présente la répartition de la dotation de l’État aux collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DGF, répartition, dépenses de fonctionnement

• ref : dtou446

  Plan de financement d’une opération ou d’un projet

  collectivités territoriales... Financement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil général, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales