FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité

• 17 déc. 2011 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  général des collectivités territoriales , le CFL fixe les indexations des dotations. Cependant,... de péréquation) (nouvel article L. 2334-7-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

• 23 sept. 2019 - ref : 13203

  Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

  de finances de crédits (3 Mds€ en moyenne) destinés à l’octroi de subventions aux collectivités locales.... des collectivités territoriales rattachables à leurs investissements immobiliers...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subventions, aides, patrimoine bâti, financement, gestion de patrimoine, dépenses de fonctionnement

• 28 sept. 2018 - ref : 0469

  Identifier les différents types de produits de financement offerts aux collectivités

  aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics Sites... http://www.dexia-creditlocal.fr Cour des comptes, « Les risques pris par les collectivités...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, instruments de couverture

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  et le conseil général Parmi les collectivités territoriales avec lesquelles interagissent les communes,... de ressources fiscales (articles L. 5211-28 à L. 5211-35 du Code général des collectivités...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 20 juin 2019 - ref : 0465

  Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

  (notamment celle du 2 mars 1982), les collectivités territoriales décident seules de l’opportunité... L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales ). En outre, compte tenu...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 2 avr. 2014 - ref : 6452

  Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  s’applique uniquement aux dépenses d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements.... Sous réserve de l’application de cette règle des 20 % de participation, les collectivités...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul

• 30 avr. 2014 - ref : 0386

  Le financement des bibliothèques

  entre communes et EPCI). L’article L. 1614-10 du Code général des collectivités territoriales publié... En 2009, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  financement bibliothèques, bibliothèques municipales, bibliothèques départementales

• 18 juin 2019 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  des collectivités territoriales, art. L. 4332-9 Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances... A noter L’ article 163 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• ref : dtou3114

  Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2016

  Ce schéma présente la répartition de la dotation de l’État aux collectivités territoriales...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DGF, répartition, dépenses de fonctionnement

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé et sécurité au travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics,... assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  et commercial de l'État ou des collectivités territoriales locales) et qui occupent des travailleurs... particuliers Administrations de l'État, collectivités territoriales,établissements...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les unités territoriales comportent des sections d'inspection du travail . La délimitation... géographique d'une section peut recouvrir tout ou partie d'une ou plusieurs unités territoriales... territoriales...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des services de l'État et dans le respect de la loi de finances de la Sécurité sociale. À ce titre,... de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) Un fonds......

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La loi de finances 2010 BCFX0921637L...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  les unités territoriales comportent des sections d'inspection du travail . La délimitation... géographique d'une section peut recouvrir tout ou partie d'une ou plusieurs unités territoriales... territoriales...

  RH publiques > Médecine du travail

• 21 oct. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  RH publiques > Médecine du travail

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Santé

• 21 oct. 2019 - ref : sl2963236

  Le financement administratif du marché public

  et si le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Les collectivités territoriales...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : sl2963236

  Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)

  et scientifique ; les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;... d’Etat ou des collectivités territoriales. Sur la base d’une évaluation de...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : sl2963414

  Le contrôle par le comptable public de la collectivité

  à l’article D. 1617-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) CGCT... des dettes. Les ordonnateurs sont les exécutifs des collectivités territoriales, les chefs d’établissements...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : sl2963414

  Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes

  par la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ECOX0400254L .... L’article 60 XI de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : sl2962984

  Comment attribuer le marché public ?

  par l’autorité compétente à cet effet. S’agissant des collectivités territoriales... 2009), les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent, au terme......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : sl2962785

  La procédure de dialogue compétitif

  publics. Il s’ensuit que seules les collectivités territoriales voient la commission d’appel d’offres... aucune disposition du Code général des collectivités territoriales ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.... aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  de l’Etat Les services de l’Etat interviennent au profit des collectivités territoriales... des collectivités territoriales et des établissements publics...  » ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 21 oct. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  aux articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du Code général des collectivités territoriales ( CGCT CGCT... ) a créé le bail emphytéotique administratif qui permet aux collectivités...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... de la politique...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  sur les finances des collectivités territoriales pourraient mener à les réduire. Les clients pour les activités... Alzheimer ; etc. Les subventions d’exploitation ou d’équilibre des collectivités...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 20 avr. 2012 - ref : 4189

  Le financement des investissements

  Les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des investissements en mettant gratuitement,... des financements externes s’orientera en priorité : vers les collectivités territoriales,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  à 1 € par jour. Il permet à l’État en partenariat avec les collectivités locales, les banques...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  et de la Forêt pour l’Hexagone ; la collectivité territoriale de Corse pour la Corse ; le préfet... financements... Financement... économie…). Les programmes de coopération...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  financements, budget, Europe, recettes

• 18 avr. 2011 - ref : 1128

  Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation pour un organisme de services à domicile

  avec les collectivités territoriales Les conseils généraux ou régionaux peuvent également attribuer des subventions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Formation professionnelle, financement, formation continue, OPCA, plan de professionnalisation, contribution formation

• 24 nov. 2017 - ref : 0616

  Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

  financée par l’État et inscrite dans les lois de finances et complétée dès 2016-2017 par la garantie... car elle suppose des moyens en compétences, technologies et finances plus importantes. L’innovation sociale...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  innovation, entreprise, création, CGET, BPI-France, développement

• 23 juil. 2019 - ref : 12994

  D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : les nouvelles règles de financement et de tarification des ESMS

  de suivi et de remontée des données. Selon les termes de cette seconde annexe, les collectivités devront...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SERAFIN-PH, parcours individualisé, CPOM, tarification, ressources

• 10 août 2011 - ref : 0599

  Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité

  des collectivités qui ont une compétence « transport », « services à la population »,... et des collectivités en charge de l'insertion ou de la mobilité (voir le programme départemental d’insertion).......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 10463

  Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

  des prêts entre collectivités territoriales Le principe général En principe, lorsqu’une collectivité... d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 22 mars 2019 - ref : 10461

  Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail

  le Code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général... (TCN) Ces instruments financiers sont ouverts aux collectivités territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables

• 19 mars 2019 - ref : 10454

  Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

  La détermination de la nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales... de dispositions définissant les contrats de prêt aux collectivités territoriales et à leurs...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité

• 14 févr. 2019 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  les acteurs avec lesquels vous pouvez travailler : État ; collectivités territoriales ;... locaux sur les projets. Les bénéficiaires des aides de l’agence sont les collectivités territoriales,... La...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 30 juil. 2019 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  des collectivités territoriales Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009... Principale aide de l’État aux collectivités territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 12 juil. 2019 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  les dépenses réelles d’investissement des collectivités territoriales et de leurs groupements, concernées... de la commande publique Code civil Code général des collectivités territoriales......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 19 oct. 2016 - ref : 10160

  Article 73 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Groupement de commandes entre collectivités territoriales et contrats de partenariat » ) :... soit l’opération porte sur un ouvrage commun à plusieurs collectivités territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, transfert de compétence, groupement

• 8 nov. 2018 - ref : 11521

  Article L. 2211-4 du Code de la commande publique

  entre collectivités territoriales et contrats de partenariat ») : soit l’opération porte sur un ouvrage... commun à plusieurs collectivités territoriales (ex. : un...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, compétence simultanée, groupement

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,... d’au moins six et d’au plus dix membres ; 3° Collège des collectivités territoriales...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 25 mars 2019 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  à la source est un projet mené depuis 2015, sous la responsabilité de la Direction générale des finances... dans son bloc paiement et celles inscrites dans son compte fiscal. Les collectivités territoriales,... est déterminée...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières exerçant leurs fonctions en France... décembre 1990 de finances pour 1991 ( JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige......

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 3 juil. 2019 - ref : 13019

  Adjoints des cadres hospitaliers

  des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ; militaires ; agents... hospitalière, fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  personnel administratif, ACH

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  des fonctions publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières qui exercent leurs fonctions... 1997 de finances rectificative pour 1997 ( JO n° 302, 30 déc. 1997, p. 19101)....

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 4 oct. 2019 - ref : 13021

  Assistants médico-administratifs

  et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ;... publique hospitalière, fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales......

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  AMA

• 23 mars 2019 - ref : 6555

  Apprentis

  au profit des agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales (Ircantec) » ;... les établissements publics relevant des collectivités territoriales ; les établissements...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  de l’État) ou des collectivités territoriales et leurs établissements publics, susceptibles de donner lieu... de la mise à disposition répond aux analyses critiques formulées par l’Inspection générale des finances...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines

• 21 oct. 2019 - ref : sl2618762

  Fonction publique territoriale : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales

  à disposition auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi... Régime applicable aux fonctionnaires des collectivités territoriales... nationale...

  RH publiques > Protection sociale

• 30 janv. 2014 - ref : 7169

  L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

  Établir un état des lieux précis des effectifs de la collectivité et des métiers exercés... Il s’agit d’établir une photographie précise du nombre d’agents employés par la collectivité (titulaires... est notamment...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  hygiène, propreté individuelle, sanitaires, douches, nettoyage, désinfection

• 21 oct. 2019 - ref : sl2619235

  Recours de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux contre le tiers responsable d’un accident

  de l’État ; des collectivités locales ;... des retraites des agents des collectivités locales ( Cass. 2 e civ., 29...

  RH publiques > Protection sociale

• 16 sept. 2019 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurant

  Depuis cette loi, les agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier du titre-restaurant ,... que les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent attribuer...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, complément de rémunération, titres-restaurant

• 3 mai 2016 - ref : 9719

  Favoriser l’attractivité de la collectivité

  dans chaque collectivité ? Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation... du 19 février 2007 a complété le Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  attractivité, fidélisation, action sociale, régime indemnitaire, qualité, communication

• 3 mai 2017 - ref : 2226

  Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

  décembre 2015 de finances pour 2016, article 148 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  avancement, échelon, grade, promotion interne, CAP, régime indemnitaire

• 27 avr. 2018 - ref : 6848

  Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

  dans les collectivités territoriales en 2012 », rubrique « Aller plus loin »). On note... dans les collectivités de plus de 150 agents. De la même façon, les absences pour raisons...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme

• 21 oct. 2019 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  de fonctionnaires pouvaient bénéficier des collectivités territoriales et de leurs établissements de subventions... à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements...

  RH publiques > Protection sociale

• 21 oct. 2019 - ref : sl3569379

  Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale

  et « discrétionnaires », pour lesquels il est nécessaire de laisser aux collectivités territoriales et aux établissements... statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités...

  RH publiques > Contractuels

FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

• 2 déc. 2014 - ref : 7852

  L’action culturelle des collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à : la conservation de leurs archives ;... la création artistique par l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements

• 22 juil. 2017 - ref : 4452

  Cession des immeubles des collectivités territoriales

  n° 169473 ). Depuis la publication de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales... et L. 2212-1 Code général des collectivités territoriales :...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  cession, immeubles, collectivités territoriales, formalités, fixation du prix

• 25 juin 2016 - ref : 9745

  Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

  le développement de l’ESS, les collectivités territoriales doivent aussi participer à son financement. Les aides... A noter Les collectivités territoriales appliquent...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique

• 18 mars 2016 - ref : 9617

  Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

  doit être fait par les différents partenaires. Références juridiques Code général des collectivités territoriales , articles...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  STSPD, CLSPD, objectifs opérationnels, CLS

• 17 oct. 2014 - ref : 7190

  La communication des collectivités

  de quartiers Prévus à l’article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales ,... à LO 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du Code général des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  participation, démocratie locale, démocratie participative, conseils de quartier, adjoints de quartiers, pétition

• 31 juil. 2018 - ref : 4974

  Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

  par des communes ou des groupements de communes. Les instances regroupent les élus des collectivités territoriales,... de sensibilisation et de formation des personnels d’accueil des collectivités et des CCAS confrontés...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  analphabétisme, illettrisme, lecture, écriture, savoirs de base, ANLCI

• 12 nov. 2013 - ref : 0665

  Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

  pour 2010 vient apporter une nouvelle disposition. Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité... pour les collectivités territoriales de l’application de cette loi sont compensées...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  contrat d’association, contrat simple, école privée, parité de financement

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  article L. 1111-9 du Code général des collectivités territoriales , «  la région est chargée... d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales......

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune