FINANCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le drone, nouvel allié des finances des collectivités territoriales

d’avoir un réel impact sur les finances des collectivités territoriales par : La réalisation de prestations... de recettes Les drones peuvent être exploités par les collectivités territoriales dans les domaines... vers les collectivités locales incitent à la recherche de nouvelles ressources et de nouvelles pistes d’économies....

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Les financements croisés des collectivités territoriales

des collectivités territoriales prévoyait que le département est amené à délibérer sur tous les projets d’intérêt... communs . Ainsi, l’article L. 4211-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit... pour les EPCI à fiscalité propre, le Code général des collectivités territoriales dans ces articles... général des collectivités territoriales précise en effet que « toute collectivité territoriale... cependant pas aux collectivités territoriales et leurs groupements de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte,...

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