# GARANTIES-D-EMPRUNT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GARANTIES-D-EMPRUNT » mises à disposition de la fonction publique.

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GARANTIES-D-EMPRUNT dans les ressources documentaires

Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un [...]

Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer...

20 févr. 2020

#garantie décennale #non-conformité

Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de [...]

Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés...

30 mai 2016

#emprunt #option #tirage #trésorerie

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

27 sept. 2018

#maîtrise d’œuvre #garantie de parfait achèvement #assurance #constructeur #réserves

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres...

11 juin 2016

#garantie décennale #constructeur #désordre #réception des travaux

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de [...]

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...

20 févr. 2020

#garantie à première demande

Les emprunts

Les emprunts viennent généralement compléter ou équilibrer les plans financiers des projets de transformation...

01 avr. 2011

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics....

18 févr. 2017

#emprunt #remboursement #renégociation #refinancement #pénalité de remboursement anticipé

Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à [...]

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie,...

20 févr. 2020

#garantie à première demande #modèle non obligatoire

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

21 juil. 2014

#Annexes #budget #dette #garantie

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales...

29 sept. 2015

#emprunt #comptabilisation des dettes #provisions pour risque #classification des emprunts #calcul de provision

Maquette budgétaire : état de la répartition des emprunts par structure de taux

Cet outil présente une maquette budgétaire pour l’état de la répartition des emprunts par structure de taux.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #états #annexes #dette

Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers

L’emprunt est une ressource fondamentale pour une collectivité, car il lui permet de disposer immédiatement de ressources et d’en reporter le coût sur...

08 nov. 2011

#emprunt #dette #taux fixe #taux révisable #taux variable #revolving #crédits structurés #instruments de couverture

Simulation d’emprunt

Grâce à cet outil, vous aurez la possibilité d’effectuer des simulations d’emprunt en fonction de vos projets, de vos investissements et de vos programmes....

16 févr. 2021

#taux #durée #valeur #emprunt #duration #simulation

Mettre en œuvre la garantie décennale

Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient...

12 nov. 2020

#garantie décennale de bon fonctionnement #assurance construction #responsabilité post-contractuelle

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue [...]

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

21 févr. 2020

#retenue de garantie #paiement #libération #réserves

L’état annexe de la dette garantie

La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.

20 févr. 2020

#Maquette #M14 #annexes #budgétaires #dette #garantie

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

10 déc. 2020

#garantie de parfait achèvement #marchés de travaux #délai de garantie #responsabilité post-contractuelle

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, [...]

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant....

31 janv. 2019

#retenue de garantie #garantie financière #garantie à 1ère demande #caution personnelle et solidaire #réception