# GARANTIES D EMPRUNT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GARANTIES D EMPRUNT » mises à disposition de la fonction publique.

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GARANTIES D EMPRUNT dans les ressources documentaires

GARANTIES D EMPRUNT : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités [...]

12 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#Covid-19 #Budget primitif

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

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GARANTIES D EMPRUNT : Marchés publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des cinq CCAG existants : le CCAG FCS (fournitures courantes [...]

13 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#CCAG #CCAG FCS

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

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GARANTIES D EMPRUNT : Gouvernance Locale

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

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GARANTIES D EMPRUNT : Action sociale

État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général [...]

Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#référentiels #budget

Intégrer les règles de sécurité incendie

Cette fiche vous aidera à intégrer les règles de sécurité incendie applicables à votre structure, en tant qu’elle est considérée comme un [...]

13 juil. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#ERP #incendie

Solliciter les fonds européens

La France bénéficie d’importants crédits de l’Union européenne au titre de sa politique de cohésion sociale pour la période 2014-2020. Ces [...]

15 juin 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Europe #FSE

Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

La politique d’insertion est pilotée par les départements, en appui sur l’État, d’une part, et les autres collectivités et services publics, [...]

27 août 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#rôle État insertion #rôle collectivités insertion

Rôle et organisation des conseils départementaux

L’article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles confère aux conseils départementaux un rôle central dans l’action [...]

13 mai 2015  -  Évaluation et qualité

#planification #contractualisation

Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

Le marasme économique de ces dernières années impacte le dynamisme des recettes des centres communaux/intercommunaux d’action sociale [...]

30 avr. 2015  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #rationalisation

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GARANTIES D EMPRUNT : Aménagement des Territoires

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les [...]

Le covoiturage n’est pas nouveau : le partage des véhicules est un concept au moins aussi ancien que l’apparition des véhicules [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#covoiturage #plateforme de covoiturage

Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage

L’usage individuel d’une voiture personnelle n’est plus la seule solution possible pour profiter de la mobilité automobile. La voiture s’offre [...]

08 févr. 2018  -  Développement durable

#autopartage #site web de covoiturage

Créer un itinéraire de randonnée pédestre

La pratique de la randonnée pédestre n’a cessé de se développer au cours de ces dernières années. Simple balade ou réalisée dans un but plus [...]

23 juin 2017  -  Développement économique local

#randonnée pédestre #déplacement doux

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GARANTIES D EMPRUNT : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Expérimenter la participation citoyenne à travers la mise en place de [...]

Une étude de 2018 de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) révèle que 22,4 % des 710 000 [...]

19 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#lecture plaisir #livres

Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont [...]

02 oct. 2019  -  L'action éducative en pratique

#contrat d’association #contrat simple

Recourir au médiateur du crédit aux candidats

Depuis le 1 er  avril 2018, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir, en facilitant le [...]

26 juil. 2018  -  Élections et vie politique locale

#Campagne électorale #crédit

La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

Malgré la menace terroriste, aucune consigne d’annulation systématique des rassemblements de personnes n’a été donnée. Les conditions [...]

23 mai 2018  -  Police municipale

#rassemblement de personnes #sécurité

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#formation #ATSEM

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GARANTIES D EMPRUNT : Ressources humaines

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des [...]

La crise sanitaire que la France traverse est inédite à bien des égards. Elle s’est traduite par une période d’une durée sans précédent [...]

20 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#frais de déplacement #stage

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance communale

#fusion #EPCI

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s'exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

26 avr. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#frais #déplacements

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

GARANTIES D EMPRUNT : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#contentieux #annulation

Faire distribuer le magazine par le personnel municipal

La distribution du magazine municipal est souvent un maillon faible. À la place des possibilités classiques et répandues d’appel à des [...]

20 mars 2014  -  Communication locale

#journal municipal #stratégie de communication

Communiquer autour de la publication du compte administratif

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Intégrant également les engagements [...]

15 déc. 2012  -  Communication locale

#budget primitif #débat d’orientations budgétaires

Établir le diagnostic de la communication dans son territoire

Qui peut prétendre connaître parfaitement son territoire ? La connaissance que nous en avons est constituée par un ensemble d’éléments [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#territoire #marketing territorial

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GARANTIES D EMPRUNT : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Laïcité et valeurs républicaines

L’école de la République est laïque dans son fonctionnement. Le principe de laïcité a été réaffirmé dans la loi d’orientation et de [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#laïcité #valeurs de la République

Retour d’expérience : travailler avec les animateurs sociaux en collège

Avec la massification du système éducatif dont le processus s’est amplifié dès les années 1980 sont apparues des problématiques telles que [...]

17 oct. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#climat scolaire #accompagnement éducatif

Gérer les personnels en situation de handicap

Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement [...]

13 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #MDPH

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