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GRILLE DES GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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GRILLE DES GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans les ressources documentaires

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans toute carrière de fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et la fonction...

16 mars 2022

#Mobilité (agent)

Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une [...]

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille, couplée à la législation applicable...

28 mars 2022

#Assistant maternel #Recrutement

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

08 mars 2022

#Loi et réglementation #Fonction publique

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’ISS et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité spécifique de service, et indique les montants applicables...

03 mars 2022

#Indemnités #Filière technique

Élaborer un plan de formation en Ehpad public : grille de critères [...]

Le plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, et plus particulièrement des Ehpad, est strictement encadré par...

05 janv. 2021

#Plan de formation #Définition des besoins

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).

La...

16 mai 2022

#Formation #CNFPT

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#Animateur #Recrutement

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

28 mars 2022

#Indemnités #Protocole (méthode)

Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines...

27 oct. 2022

#Rémunération #Indemnités

Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

24 févr. 2022

#Convention #Contractuel #Départ

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité, et indique les montants...

18 févr. 2022

#Indemnités

Tableau récapitulatif des grades éligibles à la PSR et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des grades éligibles à la prime de service et de rendement, et indique les montants applicables par grade. Le tableau...

03 mars 2022

#Indemnités #Filière technique

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

28 nov. 2022

#Passation du marché #Marché de travaux

Préparer un animateur au concours d’adjoint territorial d’animation 1re classe

Dans la fonction publique territoriale (FPT), votre équipe de terrain est composée d’agents titulaires ou contractuels, aux grades d’adjoint d’animation...

27 nov. 2014

#Animateur #Concours

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

12 janv. 2022

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...

30 mai 2022

#Passation du marché #Maître d'œuvre

La formation des agents publics territoriaux

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique fait une place essentielle à la question de...

19 janv. 2012

#Fonctionnaire #DIF

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail