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Le remplacement des conseillers communautaires
Le renouvellement des méthodes de désignation des conseillers communautaires a permis d’y intégrer le mode du suffrage universel depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers…

16/07/2017

#Mandat #Conseiller communautaire
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Développer l’esprit et les valeurs communautaires
L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux communautaires sont de plus en plus importants. L’évolution est…

06/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Étroitement lié…

03/11/2022

#Intérêt communautaire
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’acquisition du mandat. En effet,…

03/01/2024

#Démission #Conseiller communautaire
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Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
Il y a la lettre et l’esprit. Et en matière d’intercommunalités, la lettre est tellement générale pour des situations bien souvent singulières que c’est l’esprit qui devra prendre le relais…

16/06/2016

#Intérêt communautaire
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Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
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Modèle de règlement intérieur du conseil communautaire
En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement ainsi que les droits des élus au sein…

10/06/2016

#Règlement intérieur #Conseil communautaire
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Connaître les conditions d’éligibilité des conseillers communautaires
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a prévu que les conseillers communautaires sont élus pour la même durée…

10/06/2016

#Éligibilité
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Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en direction de ses communes membres. Le but de la DSC est…

24/01/2023

#EPCI #DSC
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Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner
L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de répartition entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges au…

14/02/2019

#Intérêt communautaire #Conseiller communautaire
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Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…
Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres élus, voir leurs responsabilités pénale et civile engagées. Le président est…

29/05/2023

#Délit #Responsabilité de l'élu #Contrôle comptable
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Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
L’objet d’un règlement intérieur est de compléter les dispositions législatives et réglementaires concernant le bon fonctionnement des séances du conseil. À l’instar des conseils municipaux, les règles concernant l’organisation et…

10/06/2016

#Règlement intérieur #Conseil communautaire
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Modèle d’arrêté communautaire réglementant une aire des gens du voyage
L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire en précisera les contours.

30/09/2019

#Aire d'accueil des gens du voyage
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Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
L’accroissement du fait intercommunal a pour conséquence de modifier en profondeur les relations budgétaires et financières au niveau du bloc communal. De nombreuses mutations budgétaires sont apparues. Ainsi, la création…

30/05/2016

#DSC
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI

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