# JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ dans les ressources documentaires

JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ : Services à la population

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font [...]

23 avr. 2020  -  État civil

#mariage #divorce

Demander son inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Les demandeurs doivent remplir deux conditions : avoir la qualité [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#Français établis hors de France #qualité d’électeur

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  État civil

#mariage #mariage civil

Connaître les principes de l’adoption simple

Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption plénière, qui rompt les liens existants entre l’enfant et sa famille [...]

04 juil. 2019  -  État civil

#adoption #adoption simple

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de [...]

15 mai 2019  -  État civil

#reconnaissance avant naissance par le père #reconnaissance paternelle avant naissance

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale

Si la filiation est présumée à l’égard du père marié, tel n’est pas le cas du père non marié. La reconnaissance paternelle après naissance [...]

05 mai 2019  -  État civil

#reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance

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JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à [...]

17 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#acte étranger #acte d’état civil étranger

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#concubinage #union libre

Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe [...]

17 oct. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#changement de nom #modification du nom

Accomplir les formalités postérieures au mariage

Les missions de l’officier d’état civil ne s’arrêtent pas au moment où le couple consent au mariage, car il faut aussi assurer la gestion des [...]

14 juin 2018  -  Schémas de procédures administratives

#Mariage #mariage civil

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour certifier de son identité. Ce titre [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#carte nationale d’identité #CNI

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JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ : Ressources humaines

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Recrutement (conditions)

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article 5 de la loi n° 83-634 du [...]

18 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conditions générales de recrutement #conditions particulières de recrutement

Optimiser la recherche de candidatures

Lorsque le profil de poste est finalisé, le processus de recrutement entre dans sa phase décisive : trouver le candidat correspondant le [...]

13 mai 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #CV

Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la [...]

Les fonctionnaires hospitaliers ont la possibilité de changer de corps et de filière grâce au concours interne, sur épreuves ou sur titres, [...]

19 févr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#concours interne #changement de corps et de filière

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JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ : Santé

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la [...]

Les fonctionnaires hospitaliers ont la possibilité de changer de corps et de filière grâce au concours interne, sur épreuves ou sur titres, [...]

19 févr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#concours interne #changement de corps et de filière

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JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ : Action sociale

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Accéder aux prestations CAF-RSA pour une personne étrangère isolée avec enfant

Pour bénéficier du revenu minimum de solidarité (RSA), plusieurs conditions doivent être réunies. Avec cette fiche, nous allons vous [...]

22 mai 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement #prestations

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JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE ET LA NATIONALITÉ : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

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