LIBRE CONCURRENCE

LIBRE CONCURRENCE : ressources documentaires

LIBRE CONCURRENCE : Finances et comptabilité

• 28 mars 2018 - ref : 0063

  Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

  En dehors de ces limites, l'acheteur est libre de recourir à d'autres opérateurs économiques que le titulaire... en concurrence préalable du ou des titulaires. Dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives

• 1 avr. 2014 - ref : 6054

  Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

  européenne comme un contournement du principe de libre concurrence car il permet au secteur public... de fonctionnement dérogeant aux règles de libre concurrence édictées par l’Union...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management

• 7 févr. 2011 - ref : 0336

  Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux

  ménagères (TEOM). La collectivité est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure... de la concurrence et à ne pas prendre de risques financiers trop importants pour assurer un service...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  collecte, déchets, déchets non ménagers, industriels, redevance, REOM

• 30 avr. 2014 - ref : 0483

  L'énergie, l'eau, les combustibles, les carburants

  une consultation pour la fourniture des différentes énergies Le marché de l'énergie est libre aujourd'hui,... mais aussi d'être dans l'obligation juridique d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue des 3 ou 4 ans,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  énergie, économie, gestion, ADEME

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... concurrence et le choix du mieux-disant. La mutualisation externe Valorisée par la réforme territoriale,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 15 févr. 2018 - ref : 0406

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  de mise en concurrence Elles peuvent, dans certains cas, freiner la mise en œuvre de la mutualisation.... notamment du point de vue du droit européen, vis-à-vis du respect de la libre concurrence. Ce moyen...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  si le principe de libre consentement à l’impôt constitue le socle de la démocratie française,... de la diversification des produits financiers et de la concurrence régnant sur ce marché, il est rapidement devenu...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  en concurrence préalable ( art. 74 ), le dialogue compétitif ( art. 75 et 76 ), le concours ( art. 88 ), etc.... obligatoire Mise en concurrence « effective » (et librement définie) Procédure adaptée......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  si la personne publique garante souhaite s’acquitter de sa dette, elle est libre de mettre en jeu les garanties accordées,... et sincère concurrence entre les entreprises européennes, en favorisant, par des législations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

LIBRE CONCURRENCE : Action sociale et solidaire

• 15 févr. 2017 - ref : 1208

  Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, selon activités et règlement

  Identifier les conditions de tarification libre C’est le cas général dans le secteur... à la concurrence et à la liberté des prix  : tous les services à la famille et à la vie quotidienne,... Tous les...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  tarification services à domicile, tarifs libres, tarifs conventionnés, tarifs encadrés, tarifs individualisés, tarifs négociés

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation... non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable.... en outre,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 2 mai 2014 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  est ainsi un professionnel libre de tout conflit d’intérêts. Il vous offre la garantie de vous défendre objectivement face... ces études. Dans d’autres cas, la mise en concurrence des entreprises peut être facilitée par...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 10 sept. 2014 - ref : 5598

  Choisir l’évaluateur

  Concevoir le document de mise en concurrence Le contenu du document de mise en concurrence... Le document de mise en concurrence définit le cadre général de l’évaluation, il est le fondement... ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation externe, qualifications, compétences, document de mise en concurrence, contrat, obligations

• 8 nov. 2010 - ref : 0245

  Mettre en place un réseau de bénévoles

  les permanents, et l’important est le temps libre et l’adaptation ; des personnes représentant... ne soit pas en concurrence avec une activité commerciale ou professionnelle. Comment expliquer à un bénévole...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organiser un réseau de bénévoles, animer réseau de bénévoles

• 27 mai 2014 - ref : 7830

  Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier

  suivantes, laissées à la libre appréciation de la direction de l’Ehpad et totalement dépendantes... de les répartir jusqu’à concurrence du montant de chaque enveloppe (déterminé tel qu’indiqué à l’étape 3)....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  organisme paritaire collecteur agréé, OPCA, Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, ANFH, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, GPMC

• 6 juin 2014 - ref : 6540

  L’épuisement professionnel et le harcèlement

  favorisant la participation collective et la libre expression individuelle, source de l’adhésion... économique contemporain a favorisé, pour faire face à la concurrence des autres marchés, des méthodes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression

• 21 juil. 2018 - ref : 9428

  Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile

  incertaine et une documentation médico-économique insuffisante entretiennent une concurrence qui n’a pas lieu... avec une balise spécifique et un corps en texte libre ou sous forme de document scanné joint. Contexte......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD, HAD, soins, prise en charge, acteurs, accompagnement et maintien à domicile

• 21 avr. 2012 - ref : 4164

  Assurer un bon climat social

  d’exercer leur mission Les DP et les membres du CE bénéficient du principe de libre circulation... un CE ; opposition au libre déplacement ou à la sortie des délégués ; refus de mettre...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social

LIBRE CONCURRENCE : Marchés publics

• 17 nov. 2016 - ref : 9501

  Le choix des entreprises groupées et les règles de la concurrence

  Limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ; 2°)... ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises. Exemple :...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abus de position dominante, compétence juridictionnelle, concurrence, entente, groupement d’opérateurs économiques, mandataire commun

• 21 sept. 2017 - ref : 9536

  Les prix et le respect du droit et des règles de la concurrence

  concertées, qui sont susceptibles de fausser le jeu de la concurrence ou de permettre à certaines entreprises... en France. Le droit de la concurrence reconnaît et vise à sanctionner, comme pratique anticoncurrentielle,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  entente anticoncurrentielle, offre anormalement basse, liberté du prix

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  entre les personnes publiques et privées, ni un principe de libre concurrence sur le marché. C’est... de la concurrence Autorité de la concurrence et contrats publics L’Autorité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

• 6 sept. 2018 - ref : 5134

  Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

  librement fixé par l’acheteur ; pour la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue... ces délais dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation, en respectant......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  passation, délais, réception, candidature, offres, date

• 24 oct. 2016 - ref : 9480

  Les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  en concurrence préalable est libre même au-dessus des seuils communautaires (article 26 du décret... d’échapper à la mise en concurrence et que le formalisme n’est pas totalement absent de ces procédures ?......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle

• 11 juin 2015 - ref : 0067

  Procédure concurrentielle avec négociation et procédure négociée avec mise en concurrence préalable : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  S’assurer que l’on peut conclure un marché négocié avec mise en concurrence Deux procédures... négociées avec mise en concurrence sont désormais définies par la réglementation : la procédure... la procédure...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure négociée, mise en concurrence, article 28, article 65, article 66, article 35

• 5 févr. 2019 - ref : 11923

  Article R. 2131-16 du Code de la commande publique

  européenne . Les obligations de publicité et de mise en concurrence doivent permettre de garantir... La publicité présente une double utilité : elle permet le libre accès à la commande publique de l’ensemble......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Marché formalisé, avis de marché, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Journal officiel de l’Union européenne

• 20 nov. 2018 - ref : 11919

  Article R. 2131-12 du Code de la commande publique

  de publicité et de mise en concurrence doivent permettre de garantir les principes directeurs d’égalité d’accès... utilité : elle permet le libre accès à la commande publique de l’ensemble des prestataires intéressés ;......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Publicité, procédure adaptée, valeur estimée du besoin, État, collectivités territoriales

• 18 janv. 2018 - ref : 8442

  Article 26 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  qu’elles choisissent librement : 1° l’appel d’offres ; 2° la procédure négociée avec mise en concurrence... procédure négociée avec mise en concurrence préalable ; dialogue compétitif. Néanmoins,......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  valeur estimée du marché, procédure formalisée, appel d’offres, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, entité adjudicatrice

LIBRE CONCURRENCE : Établissements de santé

• 12 oct. 2017 - ref : 7812

  Les associations d'usagers du système de santé

  avec ceux qui sont prévus aux 7° et 8° du présent article qu’à concurrence de douze jours ouvrables pour une même année […]... contre des arrêtés du préfet de Guyane restreignant la libre circulation sur certaines routes,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers

• 24 févr. 2012 - ref : 3593

  Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

  ne doivent pas toujours faire l’objet d’un rendez-vous. Un créneau de libre dans la journée permet souvent de les recevoir....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  à la concurrence pour s’opposer à la désignation de l’expert choisi par le CHSCT ( Cass. soc., 26 juin 2001,... désormais des règles de publicité et de mise en concurrence issues du droit de la commande publique....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 10 sept. 2015 - ref : 8929

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

  qui lui sont transmis. L’employeur a-t-il le choix de la sanction ? L’employeur est libre dans le choix...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions

• 18 juil. 2018 - ref : 8036

  La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

  La libre qualification de la faute déontologique Comme pour la responsabilité disciplinaire,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  d’accomplissement de leurs missions, notamment celles propres à assurer la libre présentation de leurs observations...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  des clivages traditionnels et de certaines situations de concurrence locale historiquement ancrées...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

• 2 juin 2017 - ref : 3459

  Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

  d’anesthésie d’un hôpital concurrent ; CAA Versailles, 19 décembre 2013, n° 13VE00073,... Oui, tout fonctionnaire a le droit d’adhérer à un parti politique de son choix et y militer librement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle

• 28 sept. 2016 - ref : 3561

  Comment autoriser un cumul d’activités ?

  … Elles s’exercent librement, sans déclaration, sans information de l’administration. Liberté de gestion... , le fonctionnaire peut le gérer librement et en tirer profit (en concluant des baux de location) : là...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions

LIBRE CONCURRENCE : Ressources humaines

• 12 oct. 2016 - ref : 6395

  Choisir entre gérer en régie ou externaliser

  des prestations à réaliser. Ce mode de fonctionnement dérogeant aux règles de libre concurrence édictées... de publicité ou de mise en concurrence n’est jugée nécessaire. Certaines collectivités font...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires,... que ce dernier remplit les conditions exigées par les textes. Publicité et mise en concurrence Exigence......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 13 mars 2014 - ref : 7192

  Protection sociale complémentaire

  d’assurances après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents... doit publier un avis d’appel public à la concurrence (article 15 du décret n° 2011-1474... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 30 janv. 2018 - ref : 2593

  Financer des titres-restaurants

  d’une procédure de publicité et de mise en concurrence déterminée en fonction du montant estimé du marché.... les titres-restaurants (après, le cas échéant, mise en concurrence préalable dans les conditions prévues...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple signature scannée ne saurait suffire... le référentiel général de sécurité , en téléchargement libre et les documents annexes du RGS...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• 24 juin 2014 - ref : 6429

  Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

  peuvent engager une procédure de mise en concurrence et conclure avec l’opérateur choisi une convention... 4) La collectivité lance la procédure de mise en concurrence . Les étapes de cette mise... en concurrence...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 24 févr. 2012 - ref : 3593

  Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

  ne doivent pas toujours faire l’objet d’un rendez-vous. Un créneau de libre dans la journée permet souvent de les recevoir....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  à la concurrence pour s’opposer à la désignation de l’expert choisi par le CHSCT ( Cass. soc., 26 juin 2001,... désormais des règles de publicité et de mise en concurrence issues du droit de la commande publique....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  de manière libre et autonome . Le délai raisonnable Il n’existe pas de norme prévue...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

LIBRE CONCURRENCE : Administration locale

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  de mise à disposition de vélos en libre service (VLS). Loi n° 2010-788 du 12 juillet... et moins polluants : les vélos en libre service, les infrastructures de charge pour les véhicules électriques......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 14 juin 2018 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  procédure de passation pour les concessions ? . Ensuite, un avis d’appel public à la concurrence... de publicité et de mise en concurrence ( CE, 15 nov. 2017, n° 412644 ). Sélectionner... les candidatures...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée

• 6 sept. 2018 - ref : 5134

  Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

  librement fixé par l’acheteur ; pour la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue... ces délais dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation, en respectant......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  passation, délais, réception, candidature, offres, date

• 23 juin 2017 - ref : 2453

  Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

  Identifier les cas où une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence... mais la remise en concurrence est de mise. Attention Ce n’est pas parce que la procédure... cette modalité dans votre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, passation, négociation, égalité des candidats

• 23 janv. 2018 - ref : 0097

  Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

  de moins de 25 000 € HT ? En dessous du seuil de 25 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre... une diversité d’offres par le respect de la libre concurrence....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence

• 11 nov. 2011 - ref : 2400

  Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?

  à la libre concurrence et à préciser les rapports entre les SIG et les services marchands. C’est le traité... les SIG et SIEG du champ d’application de la libre concurrence (logement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  service public, mode de gestion, SIG, SSIG, SSIEG, directive service

• 14 mars 2018 - ref : 10654

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  sans publicité ni mise en concurrence préalables ( décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, art. 30, I,... En dessous de 25 000 € HT, la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité

• 5 janv. 2012 - ref : 2690

  Maîtriser les différentes procédures de passation

  en concurrence mais les modalités en sont librement définies par le pouvoir adjudicateur. S’il existe un guide... il est possible de procéder à vos achats sans procédure : une mise en concurrence... en concurrence...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée

• 30 janv. 2018 - ref : 8202

  Quand peut-on recourir à la négociation ?

  hors concours (art. 90-II), qui peut être mis en concurrence par appel d’offres, procédure concurrentielle... toutes les possibilités de négocier s’exercent sans publicité préalable ni mise en concurrence complète....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif