LIBRE CONCURRENCE
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Ressources documentaires
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Formation
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LIBRE CONCURRENCE : actualités
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25 août 2014 - ref : 14992
L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
L’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait faciliter l’accès...
Concurrence -
5 mai 2014 - ref : 14834
Pourquoi le ministère de la Défense contracte-t-il sans mise en concurrence avec Microsoft ?
en dehors de tout dogmatisme, afin de rester libre de choisir à tout moment entre les différentes solutions les plus pertinentes... de la société Microsoft sur ses produits justifient la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence...
Concurrence -
19 avr. 2012 - ref : 16094
Les conditions de participation d'une personne publique à une procédure de mise en concurrence
à l'attribution d'un marché ne doit pas porter atteinte aux principes de libre concurrence et d'égal accès... dans le respect des règles de concurrence » (CE, 10 juillet 2009, Département...
Concurrence -
22 oct. 2013 - ref : 17058
Que recouvre la notion de publicité et de mise en concurrence impossibles ou inutiles en MAPA ?
Le faible degré de concurrence dans un secteur économique considéré peut également rendre inutile... l'organisation d'une concurrence entre les rares fournisseurs concernés. Dans d'autres cas, toute mesure... de publicité...
MAPA -
29 avr. 2010 - ref : 13902
Concession de travaux publics : les modalités de publicité et de mise en concurrence fixées
en concurrence des contrats de concession de travaux publics de l'État, des collectivités territoriales... à l'application des règles de publicité et de mise en concurrence en scindant ses achats ou en utilisant...
Commande publique -
18 août 2010 - ref : 14492
Publicité et mise en concurrence des concessions de travaux : les modalités fixées
Il fixe les modalités de publicité et de mise en concurrence de ces contrats. Le décret dispose... à l’application des règles de publicité et de mise en concurrence en scindant ses achats ou en utilisant... communautaire ...
Concurrence -
6 déc. 2017 - ref : 59386
Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017
En effet, la durée ne doit pas « restreindre ou limiter la libre concurrence... des gestionnaires afin de garantir le libre jeu de la concurrence...
Concurrence, AOT, Domanialité, Occupation du domaine public, Réglementations -
19 juin 2017 - ref : 51231
Doté d'une majorité nette, Emmanuel Macron a les mains libres
. Profond renouvellement Non investi par le PS, mais sans concurrent REM, Manuel Valls est l'un des rares...
Élus, Élections, Parlement, Vote -
13 juil. 2016 - ref : 39774
Une entreprise peut-elle exigée d'être consultée ?
Concernant les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables,... l'acheteur est libre de consulter les entreprises de son choix dès lors... publics faisant...
MAPA
LIBRE CONCURRENCE : ressources documentaires
LIBRE CONCURRENCE : Administration locale
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8 févr. 2014 - ref : 7141
Les vélos en libre service
de mise à disposition de vélos en libre service (VLS). Loi n° 2010-788 du 12 juillet... et moins polluants : les vélos en libre service, les infrastructures de charge pour les véhicules électriques......
vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs -
14 juin 2018 - ref : 8656
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
procédure de passation pour les concessions ? . Ensuite, un avis d’appel public à la concurrence... de publicité et de mise en concurrence ( CE, 15 nov. 2017, n° 412644 ). Sélectionner... les candidatures...
mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée -
26 avr. 2018 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
librement fixé par l’acheteur ; pour la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue... ces délais dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation, en respectant......
passation, délais, réception, candidature, offres, date -
23 juin 2017 - ref : 2453
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Identifier les cas où une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence... mais la remise en concurrence est de mise. Attention Ce n’est pas parce que la procédure... cette modalité dans votre...
marché public, passation, négociation, égalité des candidats -
23 janv. 2018 - ref : 0097
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
de moins de 25 000 € HT ? En dessous du seuil de 25 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre... une diversité d’offres par le respect de la libre concurrence....
MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence -
11 nov. 2011 - ref : 2400
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
à la libre concurrence et à préciser les rapports entre les SIG et les services marchands. C’est le traité... les SIG et SIEG du champ d’application de la libre concurrence (logement...
service public, mode de gestion, SIG, SSIG, SSIEG, directive service -
14 mars 2018 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
sans publicité ni mise en concurrence préalables ( décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, art. 30, I,... En dessous de 25 000 € HT, la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
30 janv. 2018 - ref : 8202
Quand peut-on recourir à la négociation ?
hors concours (art. 90-II), qui peut être mis en concurrence par appel d’offres, procédure concurrentielle... toutes les possibilités de négocier s’exercent sans publicité préalable ni mise en concurrence complète....
marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
en concurrence mais les modalités en sont librement définies par le pouvoir adjudicateur. S’il existe un guide... il est possible de procéder à vos achats sans procédure : une mise en concurrence... en concurrence...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée
LIBRE CONCURRENCE : Établissements de santé
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12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
avec ceux qui sont prévus aux 7° et 8° du présent article qu’à concurrence de douze jours ouvrables pour une même année […]... contre des arrêtés du préfet de Guyane restreignant la libre circulation sur certaines routes,...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
24 févr. 2012 - ref : 3593
Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
ne doivent pas toujours faire l’objet d’un rendez-vous. Un créneau de libre dans la journée permet souvent de les recevoir....
CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
à la concurrence pour s’opposer à la désignation de l’expert choisi par le CHSCT ( Cass. soc., 26 juin 2001,... désormais des règles de publicité et de mise en concurrence issues du droit de la commande publique....
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
10 sept. 2015 - ref : 8929
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
qui lui sont transmis. L’employeur a-t-il le choix de la sanction ? L’employeur est libre dans le choix...
responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions -
18 juil. 2018 - ref : 8036
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
La libre qualification de la faute déontologique Comme pour la responsabilité disciplinaire,...
déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
d’accomplissement de leurs missions, notamment celles propres à assurer la libre présentation de leurs observations...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
des clivages traditionnels et de certaines situations de concurrence locale historiquement ancrées...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
2 juin 2017 - ref : 3459
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
d’anesthésie d’un hôpital concurrent ; CAA Versailles, 19 décembre 2013, n° 13VE00073,... Oui, tout fonctionnaire a le droit d’adhérer à un parti politique de son choix et y militer librement...
liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
… Elles s’exercent librement, sans déclaration, sans information de l’administration. Liberté de gestion... , le fonctionnaire peut le gérer librement et en tirer profit (en concluant des baux de location) : là...
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions
LIBRE CONCURRENCE : Action sociale et solidaire
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15 févr. 2017 - ref : 1208
Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, selon activités et règlement
Identifier les conditions de tarification libre C’est le cas général dans le secteur... à la concurrence et à la liberté des prix : tous les services à la famille et à la vie quotidienne,... Tous les...
tarification services à domicile, tarifs libres, tarifs conventionnés, tarifs encadrés, tarifs individualisés, tarifs négociés -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation... non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable.... en outre,...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
10 sept. 2014 - ref : 5598
Choisir l’évaluateur
Concevoir le document de mise en concurrence Le contenu du document de mise en concurrence... Le document de mise en concurrence définit le cadre général de l’évaluation, il est le fondement... ...
évaluation externe, qualifications, compétences, document de mise en concurrence, contrat, obligations -
2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
est ainsi un professionnel libre de tout conflit d’intérêts. Il vous offre la garantie de vous défendre objectivement face... ces études. Dans d’autres cas, la mise en concurrence des entreprises peut être facilitée par...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
8 nov. 2010 - ref : 0245
Mettre en place un réseau de bénévoles
les permanents, et l’important est le temps libre et l’adaptation ; des personnes représentant... ne soit pas en concurrence avec une activité commerciale ou professionnelle. Comment expliquer à un bénévole...
bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organiser un réseau de bénévoles, animer réseau de bénévoles -
6 juin 2014 - ref : 6540
L’épuisement professionnel et le harcèlement
favorisant la participation collective et la libre expression individuelle, source de l’adhésion... économique contemporain a favorisé, pour faire face à la concurrence des autres marchés, des méthodes...
épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression -
27 mai 2014 - ref : 7830
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
suivantes, laissées à la libre appréciation de la direction de l’Ehpad et totalement dépendantes... de les répartir jusqu’à concurrence du montant de chaque enveloppe (déterminé tel qu’indiqué à l’étape 3)....
organisme paritaire collecteur agréé, OPCA, Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, ANFH, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, GPMC -
21 juil. 2018 - ref : 9428
Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile
incertaine et une documentation médico-économique insuffisante entretiennent une concurrence qui n’a pas lieu... avec une balise spécifique et un corps en texte libre ou sous forme de document scanné joint. Contexte......
SSIAD, HAD, soins, prise en charge, acteurs, accompagnement et maintien à domicile -
17 mai 2017 - ref : 0566
Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
les deux personnes travailleront ensemble de façon privilégiée, mais chacune restera libre de travailler... de service obsolète, changement de la clientèle ou de la concurrence sur le territoire…) et mettre en place...
création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise
LIBRE CONCURRENCE : Marchés publics
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17 nov. 2016 - ref : 9501
Le choix des entreprises groupées et les règles de la concurrence
Limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ; 2°)... ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises. Exemple :...
abus de position dominante, compétence juridictionnelle, concurrence, entente, groupement d’opérateurs économiques, mandataire commun -
21 sept. 2017 - ref : 9536
Les prix et le respect du droit et des règles de la concurrence
concertées, qui sont susceptibles de fausser le jeu de la concurrence ou de permettre à certaines entreprises... en France. Le droit de la concurrence reconnaît et vise à sanctionner, comme pratique anticoncurrentielle,......
entente anticoncurrentielle, offre anormalement basse, liberté du prix -
26 avr. 2018 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
librement fixé par l’acheteur ; pour la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue... ces délais dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation, en respectant......
passation, délais, réception, candidature, offres, date -
24 oct. 2016 - ref : 9480
Les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec mise en concurrence préalable
en concurrence préalable est libre même au-dessus des seuils communautaires (article 26 du décret... d’échapper à la mise en concurrence et que le formalisme n’est pas totalement absent de ces procédures ?......
procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle -
11 juin 2015 - ref : 0067
Procédure concurrentielle avec négociation et procédure négociée avec mise en concurrence préalable : étapes, gestion des délais et règles à respecter
S’assurer que l’on peut conclure un marché négocié avec mise en concurrence Deux procédures... négociées avec mise en concurrence sont désormais définies par la réglementation : la procédure... la procédure...
procédure négociée, mise en concurrence, article 28, article 65, article 66, article 35 -
18 janv. 2018 - ref : 8442
Article 26 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
qu’elles choisissent librement : 1° l’appel d’offres ; 2° la procédure négociée avec mise en concurrence... procédure négociée avec mise en concurrence préalable ; dialogue compétitif. Néanmoins,......
valeur estimée du marché, procédure formalisée, appel d’offres, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, entité adjudicatrice -
23 janv. 2018 - ref : 0097
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
de moins de 25 000 € HT ? En dessous du seuil de 25 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre... une diversité d’offres par le respect de la libre concurrence....
MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence -
22 janv. 2018 - ref : 10191
Article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
qu’elle indique les références de cet avis. Les obligations de publicité et de mise en concurrence... présente une double utilité : elle permet le libre accès à la commande publique de l’ensemble... doivent...
avis de marché, procédure adaptée -
15 nov. 2016 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
du principe de libre concurrence aux marchés publics ( CE, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard... la sous-traitance et le droit de la commande publique. Analyse Le droit de la concurrence...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée
LIBRE CONCURRENCE : Ressources humaines
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12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
des prestations à réaliser. Ce mode de fonctionnement dérogeant aux règles de libre concurrence édictées... de publicité ou de mise en concurrence n’est jugée nécessaire. Certaines collectivités font...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires,... que ce dernier remplit les conditions exigées par les textes. Publicité et mise en concurrence Exigence......
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
13 mars 2014 - ref : 7192
Protection sociale complémentaire
d’assurances après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents... doit publier un avis d’appel public à la concurrence (article 15 du décret n° 2011-1474... ...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
30 janv. 2018 - ref : 2593
Financer des titres-restaurants
d’une procédure de publicité et de mise en concurrence déterminée en fonction du montant estimé du marché.... les titres-restaurants (après, le cas échéant, mise en concurrence préalable dans les conditions prévues...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple signature scannée ne saurait suffire... le référentiel général de sécurité , en téléchargement libre et les documents annexes du RGS...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
24 juin 2014 - ref : 6429
Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)
peuvent engager une procédure de mise en concurrence et conclure avec l’opérateur choisi une convention... 4) La collectivité lance la procédure de mise en concurrence . Les étapes de cette mise... en concurrence...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
24 févr. 2012 - ref : 3593
Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
ne doivent pas toujours faire l’objet d’un rendez-vous. Un créneau de libre dans la journée permet souvent de les recevoir....
CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
à la concurrence pour s’opposer à la désignation de l’expert choisi par le CHSCT ( Cass. soc., 26 juin 2001,... désormais des règles de publicité et de mise en concurrence issues du droit de la commande publique....
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
de manière libre et autonome . Le délai raisonnable Il n’existe pas de norme prévue...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat
LIBRE CONCURRENCE : Finances et comptabilité
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28 mars 2018 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
En dehors de ces limites, l'acheteur est libre de recourir à d'autres opérateurs économiques que le titulaire... en concurrence préalable du ou des titulaires. Dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande......
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
européenne comme un contournement du principe de libre concurrence car il permet au secteur public... de fonctionnement dérogeant aux règles de libre concurrence édictées par l’Union...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
7 févr. 2011 - ref : 0336
Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
ménagères (TEOM). La collectivité est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure... de la concurrence et à ne pas prendre de risques financiers trop importants pour assurer un service...
collecte, déchets, déchets non ménagers, industriels, redevance, REOM -
30 avr. 2014 - ref : 0483
L'énergie, l'eau, les combustibles, les carburants
une consultation pour la fourniture des différentes énergies Le marché de l'énergie est libre aujourd'hui,... mais aussi d'être dans l'obligation juridique d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue des 3 ou 4 ans,...
énergie, économie, gestion, ADEME -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
permet de respecter et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre... concurrence et le choix du mieux-disant. La mutualisation externe Valorisée par la réforme territoriale,......
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
de mise en concurrence Elles peuvent, dans certains cas, freiner la mise en œuvre de la mutualisation.... notamment du point de vue du droit européen, vis-à-vis du respect de la libre concurrence. Ce moyen...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
si le principe de libre consentement à l’impôt constitue le socle de la démocratie française,... de la diversification des produits financiers et de la concurrence régnant sur ce marché, il est rapidement devenu...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
en concurrence préalable ( art. 74 ), le dialogue compétitif ( art. 75 et 76 ), le concours ( art. 88 ), etc.... obligatoire Mise en concurrence « effective » (et librement définie) Procédure adaptée......
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
et la future société ; les règles de mise en concurrence à appliquer ; la part de capital... Effectuer l’appel d’offres Une unique procédure de mise en concurrence doit être lancée pour sélectionner...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé
LIBRE CONCURRENCE : forum
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Marchés publics 17 sept. 2017
marchés sans publicité ni mise en concurrence
monsieur-niay-do
sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret, est-on tenu de conserver un écrit... d'instruction en cas d'action au pénal pour favoritisme. Il vous appartient sur document libre d'expliquer...
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Marchés publics 6 mars 2013
Entreprise assistante et candidate
I.B-mpublic
sur les autres candidats de sorte que la libre concurrence serait faussée, si elle était retenue....
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RH territoriales 5 oct. 2017
obligations en terme de formation
barcouzareau.j
A la deuxième question, la collectivité qui organise la mise en concurrence est totalement libre d'allotir le marché...
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