LIBRE CONCURRENCE
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Ressources documentaires
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Formation
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LIBRE CONCURRENCE : actualités
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25 août 2014 - ref : 14992
L’accord de libre échange favorable aux entreprises françaises
L’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait faciliter l’accès...
Concurrence -
18 avr. 2019 - ref : 22210
Pharmacie : la vente en accès libre a augmenté les prix des médicaments
et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2019 Dix ans après l'autorisation de vente en accès libre...
Santé, Internet, Médicaments, Patient, Pouvoir d'achat -
5 mai 2014 - ref : 14834
Pourquoi le ministère de la Défense contracte-t-il sans mise en concurrence avec Microsoft ?
en dehors de tout dogmatisme, afin de rester libre de choisir à tout moment entre les différentes solutions les plus pertinentes... de la société Microsoft sur ses produits justifient la passation d’un marché négocié sans mise en concurrence...
Concurrence -
19 avr. 2012 - ref : 16094
Les conditions de participation d'une personne publique à une procédure de mise en concurrence
à l'attribution d'un marché ne doit pas porter atteinte aux principes de libre concurrence et d'égal accès... dans le respect des règles de concurrence » (CE, 10 juillet 2009, Département...
Concurrence -
22 oct. 2013 - ref : 17058
Que recouvre la notion de publicité et de mise en concurrence impossibles ou inutiles en MAPA ?
Le faible degré de concurrence dans un secteur économique considéré peut également rendre inutile... l'organisation d'une concurrence entre les rares fournisseurs concernés. Dans d'autres cas, toute mesure... de publicité...
MAPA -
29 avr. 2010 - ref : 13902
Concession de travaux publics : les modalités de publicité et de mise en concurrence fixées
en concurrence des contrats de concession de travaux publics de l'État, des collectivités territoriales... à l'application des règles de publicité et de mise en concurrence en scindant ses achats ou en utilisant...
Commande publique -
18 août 2010 - ref : 14492
Publicité et mise en concurrence des concessions de travaux : les modalités fixées
Il fixe les modalités de publicité et de mise en concurrence de ces contrats. Le décret dispose... à l’application des règles de publicité et de mise en concurrence en scindant ses achats ou en utilisant... communautaire ...
Concurrence -
6 déc. 2017 - ref : 59386
Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017
En effet, la durée ne doit pas « restreindre ou limiter la libre concurrence... des gestionnaires afin de garantir le libre jeu de la concurrence...
Concurrence, AOT, Domanialité, Occupation du domaine public, Réglementations -
19 juin 2017 - ref : 51231
Doté d'une majorité nette, Emmanuel Macron a les mains libres
. Profond renouvellement Non investi par le PS, mais sans concurrent REM, Manuel Valls est l'un des rares...
Élus, Élections, Parlement, Vote
LIBRE CONCURRENCE : ressources documentaires
LIBRE CONCURRENCE : Finances et comptabilité
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18 févr. 2019 - ref : 0063
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
En dehors de ces limites, l'acheteur est libre de recourir à d'autres opérateurs économiques que le titulaire... en concurrence préalable du ou des titulaires. Dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande......
marché à bons de commande, accord-cadre, marché subséquent, instrument de planification, prestations répétitives -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
européenne comme un contournement du principe de libre concurrence car il permet au secteur public... de fonctionnement dérogeant aux règles de libre concurrence édictées par l’Union...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
7 févr. 2011 - ref : 0336
Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
ménagères (TEOM). La collectivité est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure... de la concurrence et à ne pas prendre de risques financiers trop importants pour assurer un service...
collecte, déchets, déchets non ménagers, industriels, redevance, REOM -
30 avr. 2014 - ref : 0483
L'énergie, l'eau, les combustibles, les carburants
une consultation pour la fourniture des différentes énergies Le marché de l'énergie est libre aujourd'hui,... mais aussi d'être dans l'obligation juridique d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue des 3 ou 4 ans,...
énergie, économie, gestion, ADEME -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
et renforcer la mise en œuvre des principes de la commande publique que sont la libre concurrence et le choix... il peut s’avérer judicieux – dans une perspective de suivi et de mise en concurrence –...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence... passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de leur montant ou de leur objet...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
de mise en concurrence Elles peuvent, dans certains cas, freiner la mise en œuvre de la mutualisation.... notamment du point de vue du droit européen, vis-à-vis du respect de la libre concurrence. Ce moyen...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
si le principe de libre consentement à l’impôt constitue le socle de la démocratie française,... de la diversification des produits financiers et de la concurrence régnant sur ce marché, il est rapidement devenu...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
si la personne publique garante souhaite s’acquitter de sa dette, elle est libre de mettre en jeu les garanties accordées,... et sincère concurrence entre les entreprises européennes, en favorisant, par des législations...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune
LIBRE CONCURRENCE : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
De la médecine du travail aux services de santé
C'est à la libre concurrence, prudemment conduite, que depuis 1789, la France doit ses progrès...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
« L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité,... a libre accès aux lieux de travail. Il réalise...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
de l'organisation générale de la Défense nationale ; de la libre...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
de l'organisation générale de la Défense nationale ; de la libre...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Le salarié rédige sur papier libre l'objet de sa demande et la description des faits accidentels,...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Le salarié rédige sur papier libre l'objet de sa demande et la description des faits accidentels,...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
par une protection contre les influences extérieures indues : libre détermination...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
Améliorer le sort de la classe ouvrière C'est à la libre concurrence, prudemment conduite,...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
LIBRE CONCURRENCE : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963531
Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
adaptée, l’acheteur est toujours libre de négocier. Enfin, le cas des marchés subséquents sera abordé... à la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence La négociation peut être retenue... ...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
sans publicité ni mise en concurrence préalable. Il est également nécessaire de rappeler le régime... peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations... décrites...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
les mêmes renseignements que ceux contenus dans l’avis d’appel public à la concurrence si ces informations sont disponibles... peut être réduit de 7 jours en cas d’envoi de l’appel public à la concurrence par voie électronique.......
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
en concurrence Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence ?... d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence ou de 30 jours si l’avis a été envoyé......
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17 juin 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
en concurrence préalable ; Appel d’offres ouvert ou restreint ;... à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable dans les cas suivants :... d’un tel marché ne porte...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
et une mise en concurrence ainsi qu’une information adéquate des candidats. Le pouvoir adjudicateur est soumis... le principe de libre concurrence. Le respect de ce principe est assuré par l’ensemble des procédures et...
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
qu’après une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre. En effet, même s’ils sont régis... de commande , l’attribution des bons de commande ne nécessite pas de mise en concurrence......
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
d’un système de remise en concurrence en cours de marché. Les deux grandes réformes intervenues... de bons de commande sans que le ou les titulaires ne soient remis en concurrence et sans négociation... de...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
qui régissent les pouvoirs adjudicateurs ou, s’il n’y en a pas, du libre choix de ces derniers.... et donc de soustraire les marchés au respect des règles de mise en concurrence imposées par le code.... à déterminer...
LIBRE CONCURRENCE : Action sociale et solidaire
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15 févr. 2017 - ref : 1208
Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, selon activités et règlement
Identifier les conditions de tarification libre C’est le cas général dans le secteur... à la concurrence et à la liberté des prix : tous les services à la famille et à la vie quotidienne,... Tous les...
tarification services à domicile, tarifs libres, tarifs conventionnés, tarifs encadrés, tarifs individualisés, tarifs négociés -
2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
est ainsi un professionnel libre de tout conflit d’intérêts. Il vous offre la garantie de vous défendre objectivement face... ces études. Dans d’autres cas, la mise en concurrence des entreprises peut être facilitée par...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
10 sept. 2014 - ref : 5598
Choisir l’évaluateur
Concevoir le document de mise en concurrence Le contenu du document de mise en concurrence... Le document de mise en concurrence définit le cadre général de l’évaluation, il est le fondement... ...
évaluation externe, qualifications, compétences, document de mise en concurrence, contrat, obligations -
8 nov. 2010 - ref : 0245
Mettre en place un réseau de bénévoles
les permanents, et l’important est le temps libre et l’adaptation ; des personnes représentant... ne soit pas en concurrence avec une activité commerciale ou professionnelle. Comment expliquer à un bénévole...
bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organiser un réseau de bénévoles, animer réseau de bénévoles -
27 mai 2014 - ref : 7830
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
suivantes, laissées à la libre appréciation de la direction de l’Ehpad et totalement dépendantes... de les répartir jusqu’à concurrence du montant de chaque enveloppe (déterminé tel qu’indiqué à l’étape 3)....
organisme paritaire collecteur agréé, OPCA, Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, ANFH, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, GPMC -
6 juin 2014 - ref : 6540
L’épuisement professionnel et le harcèlement
favorisant la participation collective et la libre expression individuelle, source de l’adhésion... économique contemporain a favorisé, pour faire face à la concurrence des autres marchés, des méthodes...
épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
en outre, une nouvelle mise en concurrence périodique des contrats passés. Ainsi, un marché... en concurrence . Ainsi, l’intention de contracter de l’administration doit donner lieu à une publicité adéquate... d’offres ;...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
d’exercer leur mission Les DP et les membres du CE bénéficient du principe de libre circulation... un CE ; opposition au libre déplacement ou à la sortie des délégués ; refus de mettre...
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple signature scannée ne saurait suffire... le référentiel général de sécurité , en téléchargement libre et les documents annexes du RGS...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation
LIBRE CONCURRENCE : Marchés publics
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17 nov. 2016 - ref : 9501
Le choix des entreprises groupées et les règles de la concurrence
Limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ; 2°)... ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises. Exemple :...
abus de position dominante, compétence juridictionnelle, concurrence, entente, groupement d’opérateurs économiques, mandataire commun -
19 mars 2019 - ref : 9536
Les prix et le respect du droit et des règles de la concurrence
concertées, qui sont susceptibles de fausser le jeu de la concurrence ou de permettre à certaines entreprises... en France. Le droit de la concurrence reconnaît et vise à sanctionner, comme pratique anticoncurrentielle,......
entente anticoncurrentielle, offre anormalement basse, liberté du prix -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
entre les personnes publiques et privées, ni un principe de libre concurrence sur le marché. C’est... de la concurrence Autorité de la concurrence et contrats publics L’Autorité...
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
5 mars 2019 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
en concurrence préalable prévue uniquement pour les entités adjudicatrices, le délai minimal de réception... L’acheteur doit donc fixer ces délais dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement... que...
passation, délais, réception, candidature, offres, date -
18 mars 2019 - ref : 9480
Les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec mise en concurrence préalable
en concurrence préalable est libre même au-dessus des seuils communautaires ( CCP, art. R. 2124-4 ).... d’échapper à la mise en concurrence et que le formalisme n’est pas totalement absent de ces...
procédure négociée, négociation avec mise en concurrence, procédure concurrentielle -
5 févr. 2019 - ref : 11923
Article R. 2131-16 du Code de la commande publique
officiel de l’Union européenne . Les obligations de publicité et de mise en concurrence... et la transparence des procédures. La publicité présente une double utilité : elle permet le libre accès... en concurrence...
Marché formalisé, avis de marché, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Journal officiel de l’Union européenne -
18 janv. 2018 - ref : 8442
Article 26 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
qu’elles choisissent librement : 1° l’appel d’offres ; 2° la procédure négociée avec mise en concurrence... procédure négociée avec mise en concurrence préalable ; dialogue compétitif. Néanmoins,......
valeur estimée du marché, procédure formalisée, appel d’offres, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif, entité adjudicatrice -
16 janv. 2019 - ref : 11893
Article R. 2123-4 du Code de la commande publique
et de mise en concurrence appropriées aux caractéristiques de ce marché, et notamment à son objet,... à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions... 29 juill. 2002,...
procédure adaptée, modalités, circonstances de l’achat -
5 mars 2019 - ref : 0097
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
En dessous du seuil de 25 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre appréciation... de vue pratique, elle vous garantit une diversité d’offres par le respect de la libre concurrence....
MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence
LIBRE CONCURRENCE : Établissements de santé
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12 oct. 2017 - ref : 7812
Les associations d'usagers du système de santé
avec ceux qui sont prévus aux 7° et 8° du présent article qu’à concurrence de douze jours ouvrables pour une même année […]... contre des arrêtés du préfet de Guyane restreignant la libre circulation sur certaines routes,...
démocratie sanitaire, droits des patients, association d’usagers, représentant d’usagers -
24 févr. 2012 - ref : 3593
Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
ne doivent pas toujours faire l’objet d’un rendez-vous. Un créneau de libre dans la journée permet souvent de les recevoir....
CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
à la concurrence pour s’opposer à la désignation de l’expert choisi par le CHSCT ( Cass. soc., 26 juin 2001,... désormais des règles de publicité et de mise en concurrence issues du droit de la commande publique....
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
10 sept. 2015 - ref : 8929
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
qui lui sont transmis. L’employeur a-t-il le choix de la sanction ? L’employeur est libre dans le choix...
responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions -
18 juil. 2018 - ref : 8036
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
La libre qualification de la faute déontologique Comme pour la responsabilité disciplinaire,...
déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
d’accomplissement de leurs missions, notamment celles propres à assurer la libre présentation de leurs observations...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
des clivages traditionnels et de certaines situations de concurrence locale historiquement ancrées...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
2 juin 2017 - ref : 3459
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
d’anesthésie d’un hôpital concurrent ; CAA Versailles, 19 décembre 2013, n° 13VE00073,... Oui, tout fonctionnaire a le droit d’adhérer à un parti politique de son choix et y militer librement...
liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
… Elles s’exercent librement, sans déclaration, sans information de l’administration. Liberté de gestion... , le fonctionnaire peut le gérer librement et en tirer profit (en concluant des baux de location) : là...
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions
LIBRE CONCURRENCE : Ressources humaines
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12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
des prestations à réaliser. Ce mode de fonctionnement dérogeant aux règles de libre concurrence édictées... de publicité ou de mise en concurrence n’est jugée nécessaire. Certaines collectivités font...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires,... que ce dernier remplit les conditions exigées par les textes. Publicité et mise en concurrence Exigence......
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
17 juin 2019 - ref : sl2621379
Généralités
est basé sur une adhésion libre et volontaire aux mécanismes de protection solidaire. Vers 1930,... et par les institutions européennes. Une exclusion du champ de la concurrence par...
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17 juin 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
est basé sur une adhésion libre et volontaire aux mécanismes de protection solidaire. Vers 1930,... et par les institutions européennes. Une exclusion du champ de la concurrence par...
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17 juin 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue... mentionnés au I, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire... public...
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13 mars 2014 - ref : 7192
Protection sociale complémentaire
d’assurances après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents... doit publier un avis d’appel public à la concurrence (article 15 du décret n° 2011-1474... ...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
17 juin 2019 - ref : sl3870105
De la médecine du travail aux services de santé
C'est à la libre concurrence, prudemment conduite, que depuis 1789, la France doit ses progrès...
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26 févr. 2019 - ref : 2593
Financer des titres-restaurant
sur le marché, d’une convention dédiée dans le cadre d’un marché après mise en concurrence... doit être précédée d’une procédure de publicité et de mise en concurrence déterminée en fonction du montant estimé... échéant,...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, dialogue social, parité, Ticket Restaurant -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
d’une procédure de mise en concurrence en cours, par exemple), une simple signature scannée ne saurait suffire... le référentiel général de sécurité , en téléchargement libre et les documents annexes du RGS...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation
LIBRE CONCURRENCE : Administration locale
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8 févr. 2014 - ref : 7141
Les vélos en libre service
de mise à disposition de vélos en libre service (VLS). Loi n° 2010-788 du 12 juillet... et moins polluants : les vélos en libre service, les infrastructures de charge pour les véhicules électriques......
vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs -
14 juin 2018 - ref : 8656
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
procédure de passation pour les concessions ? . Ensuite, un avis d’appel public à la concurrence... de publicité et de mise en concurrence ( CE, 15 nov. 2017, n° 412644 ). Sélectionner... les candidatures...
mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée -
5 mars 2019 - ref : 5134
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
en concurrence préalable prévue uniquement pour les entités adjudicatrices, le délai minimal de réception... L’acheteur doit donc fixer ces délais dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement... que...
passation, délais, réception, candidature, offres, date -
23 juin 2017 - ref : 2453
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Identifier les cas où une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence... mais la remise en concurrence est de mise. Attention Ce n’est pas parce que la procédure... cette modalité dans votre...
marché public, passation, négociation, égalité des candidats -
5 mars 2019 - ref : 0097
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
En dessous du seuil de 25 000 € HT, la mise en concurrence est laissée à la libre appréciation... de vue pratique, elle vous garantit une diversité d’offres par le respect de la libre concurrence....
MAPA, procédure adaptée, BOAMP, JAL, publicité, transparence -
11 nov. 2011 - ref : 2400
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
à la libre concurrence et à préciser les rapports entre les SIG et les services marchands. C’est le traité... les SIG et SIEG du champ d’application de la libre concurrence (logement...
service public, mode de gestion, SIG, SSIG, SSIEG, directive service -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
en concurrence mais les modalités en sont librement définies par le pouvoir adjudicateur. S’il existe un guide... il est possible de procéder à vos achats sans procédure : une mise en concurrence... en concurrence...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
30 janv. 2018 - ref : 8202
Quand peut-on recourir à la négociation ?
hors concours (art. 90-II), qui peut être mis en concurrence par appel d’offres, procédure concurrentielle... toutes les possibilités de négocier s’exercent sans publicité préalable ni mise en concurrence complète....
marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif -
6 janv. 2016 - ref : 9387
Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
dans le régime du droit commun des entreprises commerciales, charge aux familles de faire jouer la concurrence... doit s’adresser à la préfecture qui a délivré l’habilitation. S’il s’agit d’un problème de concurrence......
funérailles, coûts, devis, publicité, démarchage
LIBRE CONCURRENCE : forum
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Marchés publics 17 sept. 2017
marchés sans publicité ni mise en concurrence
monsieur-niay-do
sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret, est-on tenu de conserver un écrit... d'instruction en cas d'action au pénal pour favoritisme. Il vous appartient sur document libre d'expliquer...
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Marchés publics 6 mars 2013
Entreprise assistante et candidate
I.B-mpublic
sur les autres candidats de sorte que la libre concurrence serait faussée, si elle était retenue....
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RH territoriales 5 oct. 2017
obligations en terme de formation
barcouzareau.j
A la deuxième question, la collectivité qui organise la mise en concurrence est totalement libre d'allotir le marché...
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