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MANDATAIRE SUPPLEANT

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MANDATAIRE SUPPLEANT dans les ressources documentaires

Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes [...]

Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement »...

07 mai 2019

#groupement #règlement de la consultation #solidaire #conjoint #article 51 #article 48

Campagne électorale : choisir un mandataire financier

L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la...

29 mai 2019

#compte de campagne #financement #candidature #éligibilité #déclaration

Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire

Le service mandataire a défini précisément son offre :

  • le profil de sa clientèle ;
  • les activités de services dans le...

23 févr. 2012

#Rechercher un candidat #présélection de candidats #présentation de candidats #documents contractuels pour l’employeur #organiser l’intervention #conseil à l’employeur #service mandataire #services à la personne

Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi n o  2011-525...

Formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur

Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.

16 sept. 2020

#ordonnateur délégué #accréditation

Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire

Pour les activités d’assistance à domicile à des publics fragilisés en mandataire, l’agrément et son renouvellement sont conditionnés au respect permanent...

11 janv. 2012

#SAP #services à la personne #agrément SAP #agrément Qualité SAP #cahier des charges SAP #cahier des charges Qualité #cahier des charges Qualité SAP #assistance au public fragile #assistance à domicile

Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans les [...]

Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier...

20 févr. 2020

#Régie #comptable #régisseur #mandataire #nomination

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des [...]

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...

27 juil. 2021

#résiliation #marché #cotraitants

Contenu des missions du mandataire

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité...

19 oct. 2020

#mandat #mandataire #missions #opération de travaux #convention de mandat

Commune mandataire : intégration des travaux - Annexe 7

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

28 juin 2021

#Commune #mandataire #certificat

Choisir un mode d’intervention adapté à son activité : la prestation de [...]

Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...

20 oct. 2011

#Mode d’intervention services personne #modalité opératoire #prestataire #mandataire #prêt main d’œuvre #prêt de personnel #mise à disposition de personnel #prestation de service #choix mode d’intervention

Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : [...]

Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler,...

08 juin 2012

#mandat #mandataire #mode d’intervention #mode opératoire #risques du mandataire #enjeux du mandataire #contraintes du mandataire #qualité du mandataire dans les SAP

Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir...

25 janv. 2019

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué #mandant #mandataire

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur et [...]

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

20 févr. 2020

#Remise de service #régie #régisseur #mandataire #suppléant

Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

Tous les services à domicile, sauf exception, peuvent être proposés et réalisés en mode mandataire.

Ce mode d’intervention est plus développé...

15 juin 2011

#Services à la personne #services à domicile #emploi direct #mode mandataire #intervention mandataire

Avoir recours aux services d’un mandataire

Si le recours aux services de mandataires pour la passation de contrats de la commande publique s’est historiquement développé dans le domaine des travaux...

27 févr. 2019

#mandat #mandant #achat non stratégique #délégation #contrôle de l’exécution #responsabilité #centrale d’achats

Modèle de lettre au mandataire solidaire

Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses...

27 juil. 2021

#mandataire solidaire

Commune mandataire X : certificat à destination du comptable - Annexe 1

Cet outil est un modèle de certificat à destination du comptable d’une commune mandataire X ─ Annexe 1.

28 juin 2021

#Commune #mandataire X #certificat #comptable #annexe #mandat